Créé en 1951, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) avec jusque-là pour principale mission d’enregistrer et de délivrer les titres de propriété individuelle. Mais avec le décret du 1er août 2020, complété par celui du 18 mars 2021, l’institut est désormais opérateur du guichet unique électronique pour les formalités des entreprises. … Lire plus
Comme tout professionnel, un micro-entrepreneur est tenu par la Loi de délivrer à ses clients une facture après chaque vente ou prestation de services. Il en est de même pour le devis qui devient obligatoire dans certaines situations, particulièrement les prestations de services. Dans quels cas les devis/factures sont obligatoires pour … Lire plus
Depuis le 1erjanvier 2015, tous les professionnels exerçant une activité sous le régime de la micro-entreprise doivent payer la taxe pour frais de chambres consulaires. Cette taxe sert à financer la chambre dont dépend le micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur). Mais c’est quoi les chambres consulaires ? Explications dans la suite de cet … Lire plus
Avec l’évolution d’Internet et des outils numériques, mais aussi la crise sanitaire mondiale que nous avons récemment connue, de nouveaux comportements d’achats se sont développés. De plus en plus de professionnels se tournent vers le commerce en ligne pour vendre leurs produits ou services. En tant qu’auto-entrepreneur, vous en êtes … Lire plus
Tout comme les salariés, les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs bénéficient également d’un droit à la formation. Vous ne le saviez pas ? Grâce aux Fonds d’assurance formation (FAF), il est en effet possible de faire financer sa formation pour acquérir de nouvelles compétences. De quoi s’agit-il concrètement ? Et comment ça fonctionne ? Fonds … Lire plus
La TVA ou Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect appliqué sur les ventes de produits ou de services. Si vous avez déjà acheté un produit/service ou si vous êtes un vendeur, vous l’avez donc certainement déjà payée ou facturée. Cependant, il y a des cas pour lesquels … Lire plus
Pour qui travaillent les auto-entrepreneurs ? Des particuliers ? Peuvent-ils proposer leurs produits ou services à des entreprises ? Il faut savoir qu’aucune réglementation n’empêche la micro-entreprise de travailler pour le compte de particuliers ou de PME, grands groupes, organisations, etc. Mais dans ce cas précis, la relation de travail doit être établie … Lire plus
Contrairement aux sociétés, la micro-entreprise est rattachée à une personne physique et non morale. Elle est donc intimement liée à l’auto-entrepreneur et n’est pas cessible en tant que société. Cependant, il existe deux solutions pour ceux qui souhaitent quand même vendre leur micro-entreprise : la cession d’actifs et la cession de … Lire plus
Les deux candidats qualifiés pour le second tour de l’élection présidentielle 2022 sont désormais connus : Emmanuel Macron (LRM) et Marine Le Pen (RN). Mais pour qui voter ? L’hésitation est palpable parmi de nombreux électeurs, encore indécis. Et si le choix du futur président de la République devait se faire par rapport … Lire plus
En tant qu’auto-entrepreneur, il peut arriver que vous soyez dans l’obligation d’ouvrir votre compte bancaire à l’étranger. Cela permet d’avoir une solution de paiement et d’encaissement adaptée, notamment pour les professionnels qui souhaitent exporter leur activité commerciale ou artisanale en dehors des frontières françaises. Toutefois, il est primordial de connaître … Lire plus
