Vous êtes au chômage et souhaitez démarrer voir conserver une activité en tant qu’auto entrepreneur ?
Nous vous invitons à découvrir les informations utiles qui vous permettront, en fonction de votre situation, de connaître vos possibilités réelles et d’effectuer vos démarches à venir avec plus d’ aisance.
Je suis au chômage et souhaite créer ma micro-entreprise
Il est légalement possible de créer sa micro-entreprise et de percevoir des allocations chômage.
Deux options pourront être envisagées par le futur entrepreneur:
1. Maintenir ses allocations chômage
2. Bénéficier d’un versement sous forme de capital
Peut-on être à la fois auto entrepreneur et au chômage ?
Découvrez la minute information avec le podcast Microdesk. Retrouvez tous les épisodes qui traitent de la micro-entreprise !
Auto entrepreneur et chômage : le dispositif Pôle Emploi
En effet, si vous êtes inscrits à pôle emploi en tant que demandeur d’emploi, vous pourrez bénéficier d’une aide pour un retour à une activité professionnelle dite l’ARE. Il s’agit d’une allocation chômage d’aide au retour à l’emploi versée par Pôle emploi.
Le montant de vos financements seront calculés en fonction des revenus de votre activité d’auto entreprise. Il vous sera possible de cumuler vos revenus d’auto entrepreneur avec vos allocations chômage pour une période prédéterminée jusqu’à épuisement de vos droits.
Pour ce faire, il vous faudra répondre aux conditions exigées par Pôle emploi.
Micro entrepreneur et allocation chômage
Pour bénéficier des allocations chômage ARE vous devez :
- Justifier d’une période d’affiliation d’une durée de 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées au cours d’une période de référence de 24 mois si vous avez moins de 53 ans (36 mois au-delà)
- Être inscrit comme demandeur d’emploi
- Être en recherche active d’un emploi
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
- Résider sur le territoire français plus de 6 mois au cours de l’année civile des versements des allocations chômage
- Être physiquement aptes à l’exercice de l’emploi
- Être involontairement privé d’un emploi
- Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’assurance chômage
- Ne pas avoir déjà perçu l’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (ARCE).
Comment cumuler ARE et activité d’auto-entrepreneur?
La validation de vos droits à l’indemnisation chômage n’est pas automatique et requiert le respect de critères spécifiques.
Si vous créez votre auto-entreprise suite à la perte de votre emploi principal, vous bénéficiez en tant qu’auto entrepreneur d’un cumul de chômage partiel jusqu’à épuisement de vos droits.
Cette aide est perçuecomme un complément qui est calculé en fonction des revenus de votre activité.
En cas de chiffre d’affaires nul, votre ARE est maintenue et sera total. Dans le cas contraire, cette dernière sera partielle.
Pour cumuler vos revenus d’auto entrepreneur et d’ARE, il vous sera demandé de :
- Avoir été titulaire d’un CDI
- Avoir travaillé de façon continue durant une période d’au moins 5 ans ou 1300 jours dans les 60 mois qui précèdent votre fin de contrat de travail.
- Avoir un projet de création d’entreprise réel
Comment continuer à percevoir l’ARE ?
- Cumuler une période de travail minimale de 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois
- Déclarer chaque mois vos revenus liés à votre activité d’auto-entrepreneur afin de permettre le calcul de vos droits à l’ARE
- Percevoir des revenus cumulés de votre activité d’auto entrepreneur et de l’ARE, inférieurs à votre salaire de référence (SRJ), calculé selon vos derniers revenus perçus sur une période de 12 mois.
Comment calculer les indemnités chômage ?
Sachez que :
- Si vous ne générez pas de revenu : votre ARE sera totale
- Si vous dégagez du revenu : votre ARE sera partielle
Le calcul du montant de vos allocations s’effectue en 3 étapes :
- Calculez vos revenus mensuels en appliquant l’abattement forfaitaire dont vous jouissez de par votre statut d’auto entrepreneur. Ce dernier varie en fonction de la nature de votre activité professionnelle :
| Catégorie d’activité | Abattement forfaitaire |
|---|---|
| Vente | 71% |
| Prestation de Service | 50% |
| Activité Libérale | 34% |
2. Déduisez 70% de votre revenu mensuel sur le montant de l’ARE (mensuelle)
3. Convertissez le manque à gagner d’ARE en jours supplémentaires de droits au chômage
Pour aller plus loin: Comment est calculé le montant de mon allocation Pôle emploi.
Auto entrepreneur et déclaration à Pôle emploi
Votre déclaration auprès de Pôle emploi est nécessaire pour accéder au versement de l’ARE.
Lors de votre actualisation mensuelle auprès de Pôle emploi vous devez préciser :
- Être toujours à la recherche d’emploi
- Vos nombre d’heures travaillés dans le mois
- Vos revenus : salariés et/ou non salariés
Ainsi Pôle emploi pourra mettre à jour votre situation afin que vous puissiez percevoir votre allocation.
Les modalités des premiers versements dépendent de la fréquence à laquelle vous déclarez votre chiffre d’affaire à l’URSSAF :
- si vous avez choisi pour une déclaration mensuelle : une avance de 80 % du montant de vos droits à l’ARE vous sera versée
- si vous avez opté pour une déclaration trimestrielle : une avance de 70 % du montant de vos droits à l’ARE vous sera versée.
➤ Pour aller plus loin, consultez notre article : le chiffre d’affaires pour auto entrepreneur
Bon à savoir
Il vous faudra indiquer auprès de l’URSSAF, la fréquence à laquelle vous souhaitez déclarer vos revenus et transmettre impérativement cette information à Pôle emploi.
Un délai de carence est à anticiper dans le versement de vos ARE. C’est la raison pour laquelle une majorité opte pour une déclaration mensuelle auprès de l’URSSAF.
Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller Pôle Emploi.
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Quand demander l’ARCE Pôle emploi?
Si vous êtes auto entrepreneur et au chômage, et que vous êtes dans l’urgence d’obtenir des fonds pour le lancement de votre activité entrepreneuriale, vous avez la possibilité de bénéficier de L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE).
De quoi s’agit-il?
Il s’agit d’une aide financière destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en France qui optent pour un capital représentant 45 % de la totalité de vos indemnités versé en deux fois au lieu du maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Vous aurez ainsi la possibilité de percevoir 22.5 % de vos allocations chômage pendant la période de création de votre auto-entreprise, le solde vous sera versé 6 mois plus tard, sous condition que vous exerciez toujours votre activité professionnelle.
Pour bénéficier de cette aide, il vous faudra en premier lieu effectuer une demande pour obtenir l’ACRE ( Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise) avant de pouvoir procéder à la demande D’ARCE.
Quel droit pour un auto entrepreneur?
En cas de perte d’ emploi
Vous cumuliez déjà un statut d’auto entrepreneur avec un emploi salarié mais vous venez de perdre votre emploi salarié tout en conservant votre statut d’auto entrepreneur.
Le cumul de vos revenus d’auto entrepreneur et des allocations chômage (ARE) sera possible à condition de :
- Avoir créé votre micro entreprise avant la perte de votre emploi salarié au moins un mois avant la rupture de votre contrat de travail.
- Justifier la perception d’un chiffre d’affaire régulier de votre activité d’auto entrepreneur avant la perte de votre emploi.
- Prouver que la perte de votre emploi salarié n’a pas été volontaire
En remplissant ces conditions, il vous sera possible de cumuler intégralement vos revenus d’auto entrepreneur avec vos allocations chômage.
En cas de démission
Vous avez démissionné pour créer votre entreprise et souhaitez savoir si vous pourriez percevoir des droits au chômage.
Depuis le 1er novembre 2019, il est désormais possible d’obtenir dans votre situation une indemnisation, à condition de suivre la procédure recommandée :
Avant votre démission, il vous sera demandé de:
- Suivre un dispositif de conseil en évolution professionnelle (CEP)
- Avoir un projet réel de création d’entreprise
- Obtenir la validation de votre projet par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
Si vous obtenez validation, vous disposerez d’un délai de six mois pour déposer une demande d’allocation chômage auprès de Pôle emploi pour bénéficier de vos allocations chômage.
Auto entrepreneur et cotisation chômage
Pour rappel un micro-entrepreneur est un travailleur indépendant non salarié, des droits de cotisations pour une assurance chômage ne lui sont donc pas ouverts.
Auto entrepreneur et assurance chômage
Cependant depuis le 1er novembre 2019, votre statut d’auto entrepreneur vous donne la possibilité , selon votre situation et sous réserve de conditions, d’ accéder à un revenu dit de remplacement, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), en cas de perte involontaire d’activité.
Il s’agit d’ un montant de 800€ attribué durant une période donnée de 6 mois.
Pour ce faire, il vous faudra remplir les conditions suivantes:
- être assujetti à une mise en liquidation judiciaire
- être demandeur d’emploi
- être en recherche active d’emploi
- justifier d’une période d’activité en tant qu’auto entrepreneur d’au moins 2 ans de façon ininterrompue
- justifier d’un chiffre d’affaires durant la période exigée d’au moins 10000€ l’année.
- justifier de faibles ressources (inférieur au RSA)
L’ATI n’est pas cumulable avec l’ARE ni avec l’ASS. En revanche, il vous sera possible de la cumuler avec des revenus non salariés ou salariés pour une période de 3 mois.
Auto entrepreneur : chômage et prime d’activité
En tant qu’auto entrepreneur vous pouvez si vous répondez aux conditions imposées, bénéficier d’une aide sociale, la prime d’activité.
L’une des conditions requises concerne le montant de votre chiffre d’affaires annuel qui ne doit pas excéder les seuils suivants:
- 34.400€ pour une activité artisanale et professions libérales.
- 85.200€ pour une activité commerciale
Il vous sera possible, en cas de perte d’emploi, de cumuler la prime d’activité avec vos allocations chômage pour une période de trois mois.
Auto entrepreneur et chômage partiel
Il vous est absolument possible de lancer votre activité d’auto entreprise tout en étant salarié en chômage partiel à cause du contexte de crise sanitaire lié à la Covid 19. Vous continuerez à percevoir vos indemnités chômage tout en lançant en parallèle votre activité.
Auto entrepreneur et chômage pour les plus de 50 ans
Si vous avez plus de 50 ans et que vous souhaitez lancer votre activité en tant qu’auto entrepreneur tout en percevant vos indemnités chômage, cela est possible.
Retrouvez toutes les informations nécessaires dans notre article dédié ici.
Vos questions, nos réponses
Je suis auto entrepreneur de plus de 50 ans, ai-je droit au chômage ?
Il vous sera possible de cumuler les revenus de votre nouvelle activité avec vos indemnisations chômage qui plus est jusqu’à épuisement de vos droits. En tant que demandeur d’emploi de plus de 50 ans, la durée de votre indemnisation sera égale à la période travaillée. Il est à souligner que pour bénéficier de l’ARE, vous devez ne pas avoir dépassé l’âge du départ à la retraite, sauf si vous ne comptabilisez pas tous les trimestres nécessaires pour profiter de votre retraite à taux plein.
Ai-je droit à une sécurité sociale en tant qu’auto entrepreneur percevant des allocations chômage?
Le micro entrepreneur est redevable de cotisations sociales dans le cadre du régime de la micro-entreprise. Il a donc droit à une protection sociale.
Est-il préférable de lancer son activité en tant qu’auto entrepreneur avant ou après être au chômage?
Il vous sera possible dans les deux cas , sous réserve de respecter certaines conditions exigées, de cumuler les revenus générés par votre auto-entreprise et vos indemnités chômage. Cependant si vous avez lancé votre activité avant la fin de votre contrat de travail, le cumul sera total et dans le second cas, il sera partiel car tiendra compte de votre chiffre d’affaires.
Qu’en est-il pour un auto entrepreneur au chômage en fin de droit ?
Il vous sera possible de conserver votre statut de demandeur d’emploi. En fonction de votre situation vous pouvez bénéficier d’aides sociales supplémentaires ( À titre d’exemple : RSA ou prime d’activité).
