C’est quoi le Fonds d’assurance formation (FAF) auto-entrepreneur ?

Tout comme les salariés, les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs bénéficient également d’un droit à la formation. Vous ne le saviez pas ? Grâce aux Fonds d’assurance formation (FAF), il est en effet possible de faire financer sa formation pour acquérir de nouvelles compétences. De quoi s’agit-il concrètement ? Et comment ça fonctionne ? Fonds d’assurance formation auto-entrepreneurs, on vous fait le point dans la suite de cet article.

L’accès à la formation professionnelle pour les auto-entrepreneurs

Outil indispensable pour acquérir de nouvelles compétences, la formation peut être un véritable plus pour l’entrepreneur qui souhaite se démarquer de ses concurrents et développer son activité. À ce propos, il faut noter que les auto-entrepreneurs sont assujettis, depuis le 1^er janvier 2011 à la Contribution à la formation professionnelle (CFP). Pour rappel, toutes les entreprises françaises sont redevables de cette contribution qui permet de financer la formation professionnelle de leur personnel, mais aussi des demandeurs d’emploi.

Comme pour les autres cotisants, la CFP permet à l’auto-entrepreneur de faire financer des actions de formation. Celles-ci peuvent avoir pour objectif l’optimisation de la gestion de sa micro-entreprise ou l’acquisition de nouvelles compétences. Pour cela, la CFP est versée par tous les micro-entrepreneurs au moment de déclarer leurs chiffres d’affaires (CA). Son calcul se fait proportionnellement au CA réalisé et correspond à un pourcentage de :

• 0,30 % pour les activités de prestations de service ;
• 0,20 % pour les professions libérales réglementées ;
• 0,10 % pour les commerçants et les professions libérales non réglementées.

Le règlement de cette contribution vous donne alors des droits à la formation professionnelle continue. En effet, après avoir reçu votre CFP, l’Urssaf se charge de la reverser à l’Urssaf Caisse nationale (ex-ACOSS). Cette dernière a ensuite pour mission de la partager sur deux dispositifs d’aide : le Compte personnel de formation (CPF) et le Fonds d’assurance formation (FAF) dont dépend l’auto-entrepreneur. C’est cette procédure qui vous permet alors de cumuler des droits à la formation que vous pourrez utiliser au moment opportun.

Le Fonds d’assurance formation pour les auto-entrepreneurs

Comme indiqué précédemment, l’auto-entrepreneur peut utiliser sa CFP pour faire financer une formation professionnelle. Ce financement peut se faire à travers son Compte personnel de formation (CFP) ou le Fonds d’assurance formation (FAF) dont il dépend. Grâce à ces mécanismes, il est possible d’obtenir en moyenne 1 000 euros chaque pour une formation courte et 2 000 euros pour une formation qualifiante ou certifiante. Ils peuvent être également utilisés pour financer une Validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences.

En ce qui concerne spécifiquement le FAF, la part de CFP versée ouvre droit à un remboursement de tout ou une partie des frais engagés par l’auto-entrepreneur pour se former. À ce propos, notons que le FAF auquel s’adresser va déprendre de la nature d’activité exercée. On distingue donc :

• le FAFCEA pour les activités de prestation de service (0,30 % de CFP) ;
• le FIFPL pour les activités libérales (0,20 % de CFP)
• l’AGEFICE pour les commerçants et les professions libérales non réglementées (0,10 % de CFP).

Chaque demande de financement d’une formation professionnelle, d’un bilan de compétences ou d’une VAE doit donc être adressée au FAF correspondant.

Le FAFCEA

Le FAFCEA est le Fonds d’assurance formation des Chefs d’entreprises artisanales. L’organisme finance les actions de formation des auto-entrepreneurs qui relèvent d’un taux de cotisation de 0,30 % pour la CFP. Le montant du financement accordé dépend de l’action de formation souhaitée par le micro-entrepreneur.

Ici sont concernés les stages de formation technique, les stages professionnels d’optimisation de l’entreprise, les stages d’acquisition de compétences transversales et les stages spécifiques à l’activité exercée. Par rapport à ce dernier, il doit s’agir de formations qualifiantes ou diplômantes inscrites au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles).

Le FIFPL

Le FIFPL est le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux. Il concerne donc les actions de formation des auto-entrepreneurs qui relèvent d’un taux de cotisation de 0,20 %. Ainsi, le dispositif permet le financement de formations visant spécifiquement à l’optimisation de l’exercice de métiers de services libéraux.

En tant qu’auto-entrepreneurs, vous pouvez faire une demande de financement au FIFPL en ligne sur le site web officiel de l’organisme : www.fifpl.fr. Ensuite, notons que la formation choisie doit appartenir à l’une des 4 sections prises en charge. Il s’agit des sections : cadre de vie, juridique, santé et technique. Avant de faire une demande, nous vous conseillons donc de contacter le FIFPL pour déterminer la section qui correspond le mieux à la formation que vous voulez suivre.

En ce qui concerne le montant de cette prise en charge, son calcul se fait sur la base de la demande de chaque auto-entrepreneur. Le FIFPL s’en sert en effet pour estimer la priorité de la formation par rapport à l’activité exercée.

L’AGEFICE

L’AGEFICE est l’Association de gestion et du financement de la formation des chefs d’entreprise. L’organisme finance donc les actions de formation des chefs d’entreprises non salariés en général. Plus spécifiquement, il s’agit des commerçants et des auto-entrepreneurs exerçant une profession libérale non réglementée dont le taux de CFP est de 0,10 %.

Ici, il est question d’un financement de 1 200 euros maximum, en ce qui concerne les formations obligations pour l’exerce de l’activité. En ce qui concerne la prise en charge des formations reconnues au RNCP, il est possible d’obtenir jusqu’à 2 000 euros maximum. Ajoutons à cela qu’un forfait déplacement est prévu. Son calcul se fait sur la base de 10 euros par heure de formation.