Depuis le 1erjanvier 2015, tous les professionnels exerçant une activité sous le régime de la micro-entreprise doivent payer la taxe pour frais de chambres consulaires. Cette taxe sert à financer la chambre dont dépend le micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur). Mais c’est quoi les chambres consulaires ? Explications dans la suite de cet article.
Présentation des chambres consulaires
En France, les chambres consulaires sont des établissements publics d’État mis en place pour accompagner les entrepreneurs. Ils ont entre autres pour mission de veiller aux intérêts des entreprises et de contribuer au développement économique des territoires. On utilise également les expressions « établissement public à caractère économique » ou « établissement public économique » pour désigner ces chambres consulaires.
Le terme « consulaires » a été choisi parce que la première de toutes les chambres a été créée en 1599 à Marseille dans un bureau de commerce. 4 « consuls » ont été désignés au sein de la municipalité pour représenter les intérêts du commerce. Et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle les juges des tribunaux de commerce sont parfois « appelés magistrats consulaires ».
En France, comme dans d’autres pays, les chambres consulaires sont des organismes publics ou parapublics auxquels les entrepreneurs vont adhérer en versant une taxe fiscale ou parafiscale. Ces établissements publics à caractère économique sont donc dirigés par des chefs d’entreprises élus par et parmi leurs pairs. Ces hommes et femmes qui ont été dirigeants avant d’être élus apportent leurs connaissances et partagent leurs expériences avec les autres entrepreneurs. Ils leur font également profiter du ou des réseaux qu’ils ont réussi à se créer au fil des années.
Ainsi, les chambres consulaires peuvent apporter aux entrepreneurs :
- des renseignements sur la création d’entreprise, les démarches à effectuer pour s’immatriculer, les différentes réglementations… ;
- de l’accompagnement pour formaliser par exemple un projet d’entrepreneuriat et réaliser un business plan solide ;
- des formations sur diverses thématiques ;
- des clubs d’entreprises ;
- un service public de Centre de formalités des entreprises (CFE).
Organisation
Comme nous avons eu à l’expliquer précédemment, les chambres consulaires ont pour mission de veiller aux intérêts des entreprises (industrielles, commerciales, agricoles et artisanales) qu’elles représentent. Un peu comme c’est le cas avec les ordres professionnels, elles assurent une représentation institutionnalisée et obligatoire. Pour cela, elles sont organisées au niveau national et ont de nombreuses représentations locales.
Les chambres consulaires regroupent :
- les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) destinées aux commerçants et industries ;
- les Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) pour les artisans ;
- les chambres d’agriculture pour les agriculteurs.
Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI)
Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) sont les chambres consulaires qui représentent les intérêts de toutes les entreprises commerciales et industrielles en France. Il s’agit donc d’un partenaire essentiel dans la vie des auto-entrepreneurs exerçant des activités commerciales. Il s’agit donc des micro-entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) effectuant de l’achat/vente et/ou des prestations de services commerciales.
Le réseau des CCI comprend 100 établissements publics et représente les CFE de tous les auto-entrepreneurs commerçants en France. La CCI à laquelle s’adresser va dépendre de la domiciliation de l’activité de chaque micro-entrepreneur. Et comme les autres CFE, une CCI a pour missions de recevoir les différentes déclarations, de contrôler les documents, de transmettre les informations et d’assister les entrepreneurs.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez donc contacter la CCI pour transmettre votre dossier de création de micro-entreprise, pour les démarches de modification et pour la cessation de votre activité.
Les Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA)
Les Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) sont les chambres consulaires qui représentent les intérêts de toutes les entreprises artisanales en France. Elles représentent à cet effet les CFE des auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale. Il s’agit donc spécifiquement de toutes les micro-entreprises inscrites au Répertoire des métiers (RM) proposant :
- des activités de création et de fabrication artisanale ;
- et/ou des activités de services artisanales.
Les CMA sont composés d’une centaine de chambres consulaires réparties dans toute la France, dont un établissement dans chaque département. La CMA dont vous dépendez pour les différentes démarches va donc dépendre de la domiciliation de votre entreprise.
Tout comme les CCI, vous pouvez contacter votre CMA au moment de déclarer la création de votre micro-entreprise d’activité artisanale. Il s’agit également de l’organisme compétent pour suivre un stage de préparation à l’installation, pour obtenir la qualité de Maître Artisan, pour modifier sa micro-entreprise et pour effectuer les démarches de cessation d’activité.
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Les chambres d’agriculture
À l’image des autres chambres consulaires, les chambres d’agriculture représentent les intérêts de tous les agriculteurs en France. Cependant, il faut noter que les chambres d’agriculture ne concernent pas les auto-entrepreneurs. En effet, le régime de la micro-entreprise n’est pas encore ouvert aux professionnels du secteur de l’agriculture. Cela est notamment dû au fait que le monde agricole dépend de la Mutualité sociale agricole (MSA). Et ce régime de protection sociale n’est pas compatible avec l’auto-entreprise.
Le réseau des chambres d’agriculture est investi de 4 missions, définies dans le Code rural. Il s’agit de contribuer à l’amélioration de la performance économique, sociale et environnementale des exploitations agricoles et de leurs filières. Elles accompagnent aussi la démarche entrepreneuriale dans les territoires et contribuent au développement durable des territoires ruraux et des entreprises agricoles. Enfin, elles assurent une fonction de représentation auprès des Pouvoirs publics et des collectivités territoriales.
