Pour qui travaillent les auto-entrepreneurs ? Des particuliers ? Peuvent-ils proposer leurs produits ou services à des entreprises ? Il faut savoir qu’aucune réglementation n’empêche la micro-entreprise de travailler pour le compte de particuliers ou de PME, grands groupes, organisations, etc. Mais dans ce cas précis, la relation de travail doit être établie selon les règles en vigueur qui régissent l’auto-entreprise. Avant de se lancer, il convient donc de bien connaître ses règles pour apprécier les avantages et les limites d’une telle collaboration. Explications.
Relation auto-entrepreneurs entreprises : quels secteurs ?
Nombreuses sont les entreprises qui s’appuient sur un modèle d’affaires basé sur la prestation de service avec les auto-entrepreneurs. On retrouve donc les professionnels indépendants dans des secteurs comme la livraison de repas. Dans ce cas, les livreurs sont des indépendants et ne doivent pas être placés sous une relation de subordination. À ce propos, rappelons le récent procès de Deliveroo a été récemment condamné. 375 000 euros d’amendes pour avoir employé en tant qu’indépendants des livreurs qui auraient dû, selon l’accusation, être des salariés.
Outre le secteur de la livraison de repas, les auto-entrepreneurs sont également appelés par les entreprises pour des missions dans les domaines de la technologie, du digital, de l’ingénierie et du conseil. C’est d’ailleurs ce que propose la plateforme LittleBig Connection : mettre en relation de grandes entreprises avec des experts.
Enfin, les secteurs de la restauration, du BTP, des médias ou encore de la formation s’appuient également sur les auto-entrepreneurs pour externaliser plusieurs missions.
L’auto-entrepreneur peut-il travailler pour une entreprise ?
Par définition, l’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un travailleur indépendant qui bénéficie du régime spécial de la micro-entreprise. Cela implique donc une certaine indépendance dans la gestion de son activité. Autrement dit, l’auto-entrepreneur est en principe libre de choisir ses clients. Il peut travailler aussi bien pour des particuliers que pour des entreprises.
Pour de nombreux grands groupes et dans un contexte de guerre des talents, l’enjeu est de parvenir à séduire des professionnels qui exercent leurs activités en auto-entreprise. En effet, faire appel à des micro-entrepreneurs peut être très avantageux pour ces structures. D’un côté, la crise sanitaire a accéléré l’adoption de nouveaux modes de travail. De nombreuses entreprises intègrent désormais dans leur quotidien des concepts tels que le travail hybride, le télétravail, la flexibilité… Autant de concepts qui font qu’il devient de plus en plus intéressant de travailler avec des indépendants.
Ajoutons aussi que le régime fiscal des auto-entrepreneurs présente des particularités comme la franchise en base de TVA par exemple. Cela permet au travailleur indépendant de pratiquer des tarifs plus bas que ceux d’autres prestataires. Les entreprises ont donc tout intérêt à travailler avec ces professionnels indépendants.
Cependant, la relation entreprise et auto-entrepreneur doit passer par un contrat de prestation de service ou un contrat de sous-traitance. Aussi, il faudra faire très attention au lien de travail établi, surtout si le micro-entrepreneur travaille pour une seule structure. La loi est claire à ce sujet : les auto-entrepreneurs ne doivent pas être placés sous une relation dite de subordination à l’égard de leurs clients.
Quel contrat ?
La mission d’un auto-entrepreneur pour une entreprise ou une organisation doit s’effectuer dans le cadre d’un contrat de prestation de service ou un contrat de sous-traitance. Il fait intervenir deux parties à savoir : l’auto-entrepreneur et le client.
Une fois la mission réalisée, le micro-entrepreneur doit présenter une facture à l’entreprise cliente qui va le payer pour ce service. Soulignons qu’ici, le client n’est redevable d’aucune charge sociale. C’est à l’auto-entrepreneur de les régler, mensuellement ou trimestriellement, en fonction du chiffre d’affaires (CA) réalisé.
Auto-entrepreneurs et travail en entreprise : quels sont les risques ?
Travailler pour des entreprises ne présente aucun risque particulier, aussi bien pour l’auto-entrepreneur que pour l’entreprise. Cependant, ces dernières doivent veiller à établir un contrat de prestation de service ou un contrat de sous-traitance afin d’éviter les risques de « salariat déguisé ». Les deux parties doivent faire très attention à ces dérives potentielles.
Pour vérifier l’existence d’un lien de subordination entre entreprise client et micro-entreprise, les juges peuvent se baser sur un certain nombre de critères :
- l’auto-entrepreneur travaille-t-il pour une seule et même entreprise ?
- l’entreprise impose-t-elle des horaires de travail à l’auto-entrepreneur ?
- l’auto-entrepreneur est-il obligé de rendre des comptes réguliers à l’entreprise cliente ?
- l’auto-entrepreneur travaille-t-il dans les locaux de l’entreprise ?
- est-ce que l’entreprise cliente impose à l’auto-entrepreneur d’utiliser ses équipements ?
- comment se fait la rémunération ? temps passé ? mission ?
Si le lien de subordination est démontré, le contrat de prestation de service sera alors requalifié en contrat de travail. Dans ce cas, l’entreprise pourrait être condamnée à un délit de travail dissimulé. Ce qui implique de régulariser le paiement des cotisations sociales qui auraient dû être payées sur les rémunérations versées à l’auto-entrepreneur. L’entreprise devra également procéder à des rappels de salaires équivalents à ce qu’un salarié classique perçoit à un poste équivalent.
Par ailleurs, il est possible que l’auto-entrepreneur soit amené à rembourser les aides et allocations indûment perçues au cours de sa mission.
Les précautions à prendre par l’auto-entrepreneur
En micro-entreprise, il est vrai qu’il n’est pas interdit de proposer ses services à une entreprise. Mais vous devez faire très attention pour éviter les risques du salariat déguisé. L’auto-entrepreneur doit donc veiller à avoir plusieurs clients ou travailler pour plusieurs entreprises.
Voici quelques pistes intéressantes et pertinentes pour développer sa base de clients quand on commence en auto-entrepreneur :
- définir et créer une identité visuelle pour bien communiquer
- créer un site web avec des informations sur la nature de votre activité, vos prestations, vos horaires, des références et vos coordonnées
- créer des supports de communication
- assurer sa présence sur des réseaux sociaux pertinents
- faire de l’e-mailing pour fidéliser vos prospects et les transformer en clients puis en ambassadeurs
- l’affiliation pour vous faire connaître et accroître le nombre de backlinks vers votre site web ; élément important pour renforcer votre popularité aux yeux des moteurs de recherche
- la publicité en ligne
- faire partie d’un réseau, participer à des événements professionnels et salons.
