Fin juin 2022, l’Insee dénombrait environ 2,5 millions d’auto-entrepreneurs administrativement actifs. Cela représente une hausse de 272 000 de plus par rapport à fin juin 2021 ; soit plus de 12,2 %. Cependant, chaque année, environ 200 000 auto-entrepreneurs sont radiés et perdent ce statut pour plusieurs raisons. Mais dans ce cas, est-il possible d’ouvrir une micro-entreprise et d’exercer une activité sous ce régime ? Quelle est la différence entre une cessation d’activité et une radiation ? Quelles sont les conditions pour redevenir auto-entrepreneur après radiation ? Quels sont les délais à respecter ?
MicroDesk vous fait le point !
Cessation d’activité ou radiation ?
Pour rappel, la fermeture d’une entreprise se fait dans deux cas : une cessation d’activité ou une radiation. Comme nous avons déjà eu à l’aborder dans un article, la cessation d’activité consiste tout simplement à fermer volontairement sa micro-entreprise. Dans ce cas, vous avez le choix et la démarche peut se faire en ligne sur le site du guichet unique de l’INPI.
Vous l’aurez compris, la radiation, quant à elle, n’est pas une initiative de l’auto-entrepreneur lui-même. C’est une fermeture qui peut survenir dans les cas suivants :
- dépassement des seuils de chiffre d’affaires (CA) ;
- un CA nul pendant 2 années consécutives ;
- exercice d’une activité interdite sous le régime de la micro-entreprise.
Bon à savoir ! La déclaration de CA en micro-entreprise est une démarche obligatoire ; cela même si vous ne réalisez aucune vente ou prestation et que votre CA est égal à zéro.
La radiation implique donc la suppression des droits du professionnel aux bénéfices du régime de la micro-entreprise. Cependant, après avoir été notifié de sa radiation, l’auto-entrepreneur doit encore effectuer les démarches de cessation définitive d’activité en se rendant sur le guichet unique, comme indiqué un peu plus haut. Cette déclaration de cessation entraîne alors la radiation de la micro-entreprise au niveau :
- du Registre national des entreprises (RNE) et autres registres encore actifs ;
- du répertoire Sirene ;
- des fichiers des affiliés professionnels des organismes sociaux ;
- des fichiers des professionnels actifs gérés par l’administration fiscale.
Maintenant, peut-on redevenir auto-entrepreneur après radiation ?
Est-il possible de redevenir auto-entrepreneur après radiation ?
La réponse à la question est oui ! Il est bel et bien possible de redevenir auto-entrepreneur après radiation. Mais cela se fait seulement sous certaines conditions et celles-ci ne sont pas toujours les mêmes en fonction de la situation qui a été à l’origine de la radiation.
Pour une fermeture volontaire, vous pouvez vous référer à notre guide sur la création d’une micro-entreprise après cessation d’activité.
Bon à savoir !
Depuis 2016, il n’est plus obligatoire de respecter un délai de carence avant d’ouvrir une micro-entreprise après la cessation (volontaire) d’activité.
Mais dans le cas d’une radiation, les choses sont un peu différentes. Pour les personnes qui ont été radiées en raison d’une déclaration de CA nul sur une période de 2 années consécutives, la procédure est plutôt simple. Tout ce que vous aurez à faire c’est d’effectuer une autre procédure de déclaration de début d’activité. Notons cependant que cela n’est possible qu’à condition que vous ayez effectivement effectué votre déclaration de cessation d’activité.
Passons maintenant aux professionnels qui ont été exclus du régime en raison d’un dépassement des seuils de CA pendant deux années consécutives. Dans ce cas aussi, il est possible de redevenir auto-entrepreneur après radiation. La condition pour le faire ici est de patienter pendant deux ans après la radiation avant de pouvoir exercer à nouveau sous le régime de la micro-entreprise.
Comment redevenir auto-entrepreneur après radiation ?
Pour créer votre micro-entreprise après une radiation, notez que les démarches sont les mêmes que celles que vous avez effectuées pour la première création. Rappelons que depuis le 1er janvier 2023, il faut se rendre sur le guichet unique de l’INPI pour effectuer toutes vos procédures de création, de modification et de cessation d’activité : https://procedures.inpi.fr/.
Bon à savoir !
Le délai nécessaire pour être considéré comme créateur de micro-entreprise après une cessation d’activité est de deux années. Sous ce délai, on parlera plutôt de reprise d’activité. Cela signifie qu’après une fermeture temporaire, si vous décidez de rouvrir votre micro-entreprise, vous effectuerez une reprise d’activité. Mais après le délai de deux années ou après une radiation, vous devez créer une nouvelle activité.
Comment éviter une radiation ?
Même si la radiation n’est pas définitive, mieux vaut l’éviter autant que possible pour ne pas perdre les avantages du statut d’auto-entrepreneur. De plus, il faut patienter deux ans pour redevenir auto-entrepreneur après radiation.
Pour rester en règle vis-à-vis des exigences du régime de la micro-entreprise et éviter la radiation, il est conseillé de :
- Utiliser un logiciel de gestion pour les micro-entreprises comme MicroDesk qui vous aidera dans la gestion quotidienne de votre activité ;
- Faire appel à un expert-comptable dès que votre activité commence à prendre de l’ampleur. Il pourra vous aider à remplir les obligations fiscales et sociales afin d’être en règle vis-à-vis de l’administration.
- Anticiper votre flux de trésorerie dès le début d’activité.
- En cas de difficultés, ne pas cesser totalement l’activité, mais la suspendre temporairement.
- Demander des délais de paiement à l’Urssaf en cas de problèmes financiers pour éviter les relances.
- Se renseigner sur les aides et exonérations, si l’activité est très réduite pour limiter le montant des charges. Prenez le temps de faire le point sur votre situation pour évaluer la possibilité de bénéficier à nouveau de l’ACRE.
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