La simplicité du régime de la micro-entreprise ne se limite pas seulement aux procédures de création et de gestion de l’activité professionnelle. Cette simplicité concerne également les procédures de cessation et de reprise d’activité. Cela signifie qu’un professionnel, qui le souhaite à la possibilité, a la possibilité de redevenir auto-entrepreneur après cessation d’activité. Vous avez fermé votre première micro-entreprise et vous souhaitez à nouveau en créer une nouvelle pour reprendre l’ancienne activité ou en démarrer une nouvelle ? Vous voulez vous lancer et vous souhaitez d’abord savoir s’il est possible de marquer une pause afin de reprendre plus tard votre activité d’auto-entrepreneur ?
Redevenir auto-entrepreneur après cessation d’activité, on vous fait le point dans la suite de cet article.
Rappel, en quoi consiste la cessation d’activité d’auto-entrepreneur ?
La cessation d’activité est, en dehors de la radiation, une situation qui entraîne la fermeture d’une micro-entreprise. Comme son nom l’indique, la cessation consiste tout simplement à cesser volontairement l’activité et fermer l’entreprise. Cela peut arriver par exemple lorsque le professionnel se rend compte que son activité n’est pas rentable ou encore lorsqu’il souhaite se consacrer à un autre projet.
Pour cela, l’auto-entrepreneur doit s’adresser à son CFE pour effectuer les démarches de cessation d’activité. Notons qu’à partir du 1er janvier 2023, toutes les procédures de la micro-entreprise devront se faire sur la plateforme du guichet électronique unique des formalités d’entreprise.
Ensuite, il est important de distinguer la cessation d’activité de la radiation. Contrairement à la cessation, la radiation signifie une fermeture de la micro-entreprise à la suite d’une décision du CFE. Cela peut intervenir dans les cas de dépassement de seuils de chiffres d’affaires (CA) ou lorsque l’auto-entrepreneur a exercé pendant 2 années sans CA.
Qu’est-ce qu’une mutuelle auto-entrepreneur et qu’elle est l’offre la plus intéressante ? Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à ce sujet !
Est-il alors possible de redevenir auto-entrepreneur après cessation d’activité ?
Est-il possible de redevenir auto-entrepreneur après cessation d’activité ?
Que ce soit après une cessation d’activité ou une radiation, il est bel et bien possible de redevenir auto-entrepreneur. Comme nous venons de le voir, la cessation d’activité est une décision volontaire de l’auto-entrepreneur. Dans ce cas, il est beaucoup plus facile pour le professionnel de se relancer dans une activité sous le régime de la micro-entreprise.
La loi vous donne en effet la possibilité de recréer une micro-entreprise pour exercer la même activité (même code APE) ou pour lancer une nouvelle activité (code APE différent). Notons qu’avant 2016, il fallait respecter un délai de carence de 2 ans avant de pouvoir redevenir auto-entrepreneur après cessation d’activité. Depuis, ce délai a été supprimé et vous avez la possibilité de vous relancer dès que vous le souhaitez.
Bon à savoir
Le délai de carence avait été mis en place par l’administration pour lutter contre la fraude à la Cotisation foncière des entreprises (CFE). En effet, certains professionnels profitaient de l’exonération à la Cotisation foncière des entreprises pour la 1ère année pour fermer leur micro-entreprise avant de la rouvrir le 1er janvier. Ils pouvaient ainsi éviter de payer la cotisation.
Dans les cas où l’auto-entrepreneur souhaite se relancer dans le même secteur d’activité (même code APE), on parle beaucoup plus de reprise d’activité. Le professionnel n’a donc pas la possibilité de bénéficier d’une exonération de la CFE. Par ailleurs, pour bénéficier à nouveau de l’ACRE, il faut observer un délai de carence de 2 ans depuis la dernière obtention de cette aide. Si un professionnel souhaite redevenir auto-entrepreneur après cessation d’activité dans un délai de 3 ans, on considère qu’il s’agit d’une nouvelle activité. Il peut alors bénéficier de l’exonération de la CFE pour la première année et de l’ACRE.
Quant aux auto-entrepreneurs dont l’activité a été fermée après une radiation, il faut obligatoirement respecter un délai de 2 ans avant de pouvoir déclarer une activité sous le régime de la micro-entreprise.
Comment redevenir auto-entrepreneur après cessation d’activité ?
Pour redevenir auto-entrepreneur après cessation d’activité, la procédure est plutôt simple ! Tout ce que vous aurez à faire, c’est de faire une nouvelle déclaration de début d’activité, comme vous l’avez fait la première fois ! Pour cela, il suffit de vous rendre sur le portail autoentrepreneur.urssaf.fr pour réaliser votre inscription micro-entrepreneur. Vous pouvez également le faire sur le portail du guichet unique électronique.
Cette déclaration aura pour effet l’immatriculation de votre micro-entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM), en fonction de l’activité que vous voulez exercer. La déclaration vous permettra également d’obtenir votre numéro SIREN et le code APE correspondant à l’activité que vous souhaitez exercer en micro-entreprise. Quant au numéro SIRET, vous conserverez le même, sauf en cas de déménagement.
Est-il possible de suspendre temporairement sa micro-entreprise ?
La réponse à cette question va dépendre du délai de suspension. Si vous voulez suspendre temporairement votre activité d’auto-entrepreneur pour une durée de moins de 2 ans, il n’est pas vraiment conseillé de faire une cessation d’activité. Plutôt que de cesser l’activité pour la relancer plus tard, il est plutôt conseillé de déclarer des revenus nuls durant cette période.
Mais si vous comptez suspendre l’activité pour une durée de plus de 2 ans, vous pouvez alors effectuer une cessation afin de relancer plus tard quand vous serez prêt !
