Lorsque l’on se lance en tant qu’auto-entrepreneur, la gestion administrative de son activité est souvent source de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne la déclaration de chiffre d’affaires. Pour rappel, il s’agit d’une formalité obligatoire qui permet de calculer le montant des taxes et cotisations à payer.
Quand faire sa déclaration de chiffre d’affaires (CA) ? Comment procéder ? Que faut-il déclarer ? Que se passe-t-il en cas d’erreur ou d’oubli ? Aujourd’hui, nous vous proposons un guide sous forme de Foire aux questions (FAQ) afin d’aborder les principales interrogations des auto-entrepreneurs sur la déclaration de chiffre d’affaires.
Quand faut-il effectuer sa déclaration de chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur ?
La déclaration de chiffre d’affaires fait partie de vos principales obligations en tant qu’auto-entrepreneur. Elle peut se faire tous les mois ou tous les trois mois, en fonction de l’option que vous avez choisie lors de votre déclaration de début d’activité. Cette déclaration doit être effectuée en ligne sur le site de l’Urssaf ou via leur application mobile. Il est crucial de respecter cette obligation de déclaration, même si votre chiffre d’affaires est nul pour la période concernée.
En ce qui concerne les échéances, elles sont fixées au dernier jour du mois pour les déclarations mensuelles. Quant aux déclarations trimestrielles, les échéances sont généralement fixées aux 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier, avant midi. Il est possible de changer cette périodicité en déposant une demande à votre Centre des formalités des entreprises (CFE) avant le 31 octobre pour une prise en compte à partir de janvier de l’année suivante.
Le respect de ces échéances est crucial, car en cas de retard ou d’absence de déclaration, des pénalités peuvent s’appliquer.
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Quelle pénalité en cas de retard ou d’absence de déclaration de chiffre d’affaires ?
En cas d’absence de déclaration de chiffre d’affaires avant l’échéance, une pénalité de 1,50 % du plafond mensuel de sécurité sociale, arrondi à l’euro supérieur, est appliquée. En 2023, cette pénalité s’élève donc à 55 euros (666 x 1,50 % = 54,99) pour chaque déclaration manquante. Cette pénalité est appliquée indépendamment du montant du chiffre d’affaires réel, même si celui-ci est nul.
En plus de la pénalité standard, il y aura des majorations sur vos cotisations sociales :
- 5 % pour chaque déclaration manquante de l’année civile (déclarations mensuelles) ;
- 15 % pour chaque déclaration manquante de l’année civile (déclarations trimestrielles).
En cas de retard, vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception des cotisations sociales à payer pour les déclarations manquantes. Cela vous donne donc la possibilité de régulariser rapidement la situation. Dans ce cas, le montant de la pénalité est porté à 3 % du montant des cotisations et contributions sociales dues.
Comment déclarer mon chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur pour la première fois ?
Les nouveaux auto-entrepreneurs disposent d’un délai de 3 mois maximum (à compter de la date de début de votre activité) pour faire leur première déclaration de chiffre d’affaires. Si vous commencez votre activité le 1er mars par exemple, vous aurez jusqu’au 31 juillet, en cas de déclaration mensuelle. Même si vous n’avez pas généré de chiffre d’affaires durant la période concernée, vous êtes tenu de faire une déclaration en indiquant un montant de 0 euro.
La déclaration de chiffre d’affaires se fait en ligne sur le site de l’Urssaf (autoentrepreneur.urssaf.fr) ou à partir de leur application mobile. Vous devez créer un compte personnel et suivre les instructions pour soumettre votre déclaration.
Comment faire les déclarations suivantes ?
Après la première déclaration de chiffre d’affaires, le calendrier à respecter désormais va dépendre de votre périodicité de déclaration :
- le mois suivant l’encaissement, pour une déclaration mensuelle (le CA encaissé en février sera déclaré en mars, au plus tard le 31) ;
- le 31 janvier (octobre, novembre et décembre), le 30 avril (janvier, février et mars), le 31 juillet (avril, mai et juin) et le 31 octobre (juillet, août et septembre), pour une déclaration trimestrielle.
Que ce soit pour déclaration mensuelle ou trimestrielle, retenez que la date butoir est toujours fixée au dernier jour du mois de déclaration, avant midi.
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Dois-je déclarer un chiffre d’affaires nul ?
Si vous n’avez pas généré de revenu durant la période concernée (mois ou trimestre), vous devez tout de même effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires en indiquant 0 euro. Cette démarche est obligatoire et permet de confirmer à l’Urssaf que vous êtes toujours en activité, mais que vous n’avez pas eu de recettes pendant cette période.
Ne pas déclarer un chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul, est considéré comme une absence de déclaration et peut entraîner des pénalités.
Quels sont les taux de cotisations sociales applicables ?
En tant qu’auto-entrepreneur, les taux de cotisations sociales que vous payez dépendent du type d’activité que vous exercez. Ces cotisations sont calculées directement sur le chiffre d’affaires que vous déclarez et sont de :
- 12,3 % pour les activités d’achat-vente de marchandises (BIC) ;
- 21,2 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) ;
- 21,1 % pour les autres prestations de services et les professions libérales affiliées au régime général pour leur retraite (BNC) ;
- 21,2 % pour les activités libérales affiliées à la Cipav.
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