Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) aussi peut faire l’objet d’un contrôle fiscal. Même si les obligations pour les professionnels qui optent pour ce régime spécial sont allégées, ils doivent cependant tenir une comptabilité simplifiée. À ce titre, l’administration fiscale est autorisée par la loi à procéder à un contrôle fiscal pour s’assurer que tout est en ordre. Chaque année, ce sont plus de 10 000 micro-entrepreneurs qui subissent ce contrôle. Pour vous aider à vous préparer, on vous explique dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur le contrôle fiscal en micro-entreprise.
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?
Pour faire simple, le contrôle fiscal est une procédure au cours de laquelle des agents de l’administration fiscale ont pour mission de vérifier l’exactitude ainsi que la sincérité de la comptabilité et des déclarations fiscales d’une entreprise. Il n’est donc pas rare d’entendre de nombreux professionnels dire qu’il n’existe pas de contrôle fiscal en micro-entreprise, puisqu’il s’agit d’un régime simplifié. Mais ce n’est pas le cas !
Rappel des obligations de l’auto-entrepreneur
Comme vous le savez déjà, la micro-entreprise (ou auto-entreprise) est un régime fiscal et social simplifié mis en place pour inciter de nombreux professionnels à se lancer dans l’entrepreneuriat. À ce titre, le régime de l’auto-entreprise permet de bénéficier de plusieurs avantages dont un allègement considérable de certaines obligations en entreprise.
Pour rappel, un auto-entrepreneur bénéficie de :
- d’un régime micro-fiscal : l’impôt sur le revenu (IR) se calcule directement sur la base du chiffre d’affaires (CA) généré qu’il a généré ;
- d’un régime micro-social : le montant des cotisations sociales se calcule également sur la base du CA généré à partir d’un taux qui varie en fonction de la nature de l’activité exercée ;
- d’allégements comptables.
Ainsi, les obligations pour tout professionnel exerçant une activité sous le régime de la micro-entreprise se résument en :
- l’établissement d’une facture ;
- la tenue d’une comptabilité simplifiée : livre de recettes et un registre des achats pour les commerçants ;
- la déclaration de son chiffre d’affaires pour le paiement de l’IR et des cotisations sociales ;
- l’ouverture d’un compte bancaire dédiée à l’activité.
Le contrôle fiscal en micro-entreprise
Le contrôle fiscal en micro-entreprise revient donc tout simplement à vérifier le respect des obligations de l’auto-entrepreneur. Retenez donc qu’il existe bel et bien un contrôle fiscal pour les professionnels exerçant sous ce régime spécial. L’allègement ne dispense en effet aucunement des obligations exposées ci-dessus et, par conséquent, d’éventuels contrôles de l’administration fiscale.
Au cours d’un contrôle fiscal, il sera notamment question de vérifier les mentions obligatoires qui doivent figurer sur la facture. Le livre des recettes servira à vérifier si le micro-entrepreneur ne se livre à aucune dissimulation des recettes réalisées. Aussi, le plafond du CA sera analysé au prorata d’une année civile.
C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé à chaque auto-entrepreneur de conserver ces différentes pièces obligatoires, en cas de contrôle.
Par ailleurs, il est important de distinguer le contrôle fiscal en micro-entreprise du contrôle URSSAF. Ce dernier est plutôt mené par les agents de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Ici, il est plutôt question de vérifier l’exactitude des déclarations et versements de cotisations sociales par le micro-entrepreneur.
Comment se passe un contrôle fiscal en micro-entreprise ?
Avant de faire l’objet d’un contrôle fiscal, notons que l’administration fiscale envoie préalablement un avis de vérification à l’auto-entrepreneur. Vous trouverez dans celui-ci toutes les informations nécessaires ainsi que le type de vérification qui sera effectuée à une date définie. En effet, il faut savoir qu’un contrôle fiscal en micro-entreprise peut se faire de deux différentes manières :
- la vérification sur pièce : le contrôle se fait dans les bureaux de l’administration fiscale qui va examiner les déclarations effectuées par l’auto-entrepreneur sur la base des différents documents dont ils sont en possession ;
- la vérification sur place : l’administration se déplace alors vers l’auto-entrepreneurs (généralement dans ses locaux professionnels) pour effectuer la vérification.
Ajoutons que dans le cas d’une vérification sur pièce, l’administration peut demander au micro-entrepreneur de fournir certains renseignements ou des pièces complémentaires. Par ailleurs, c’est le type de contrôle fiscal qui est souvent réalisé en micro-entreprise, puisqu’il s’agit d’un régime spécial.
À la fin de tout contrôle fiscal, il peut y avoir une constatation d’absence d’irrégularité ou un redressement fiscal. Le redressement fiscal intervient à partir du moment où il est démontré que l’impôt réellement payé par le micro-entrepreneur ne correspond pas à ce qui est réellement dû.
Quelques conseils pour un contrôle fiscal en micro-entreprise
Comme nous avons eu à l’indiquer, le but d’un contrôle fiscal en micro-entreprise est de s’assurer de la sincérité et de l’exactitude des déclarations d’impôt de l’auto-entrepreneur. Pour éviter tout problème, nous vous conseillons donc :
- d’avoir une facturation irréprochable en prenant garde à toujours mettre toutes les mentions obligatoires ;
- de respecter les plafonds de chiffres d’affaires selon la nature de l’activité que vous exercez ;
- de tenir une comptabilité à jour ;
- de bien conserver toutes vos pièces justificatives.
