Contrôle URSSAF : Comment ça marche ?

// // ,

Comme pour toute entreprise, les micro-entreprises sont susceptibles d’être contrôlées par l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales)

L’URSSAF peut être amené à effectuer des contrôles dans les cas suivants :

  • Oubli de déclaration de chiffre d’affaires
  • Déclaration partielle ou erronée de chiffre d’affaires
  • Travail dissimulé : dans ce cas, la date de contrôle ne sera pas communiquée à l’avance. (Plus de précisions sur le salariat déguisé)

La procédure du URSSAF en auto-entreprise

  1. Envoi d’un avis d’information L’URSSAF envoie un courrier contenant : – La date du contrôle (sauf en cas de contrôle pour salariat déguisé) – La période contrôlée – La liste des documents à produire pour permettre le contrôle
  2. Examen des pièces par l’URSSAF L’URSSAF examine les documents qu’ils vous ont réclamé. Il existe 2 types de contrôle : le contrôle sur pièce (le contrôle se fait à distance) et le contrôle sur place (le contrôleur se déplace sur votre lieu de travail pour réaliser les vérifications).
  3. Poursuite de l’examen éventuel En fonction des premières constatations du contrôleur, ce dernier peut demander des précisions supplémentaires, proposer des rectifications ou décider de procéder à un contrôle sur place (dans le cas où le contrôle était initialement sur pièces).
  4. Fin du contrôle Une fois le contrôle terminé, l’URSSAF envoie un courrier signifiant la fin du contrôle, ainsi que les conclusions de l’inspecteur. En cas de mise en demeure, vous disposez de 2 mois pour faire appel de la décision.

A la fin du contrôle, l’inspecteur peut conclure à ;

  • Un redressement : en cas d’erreurs dans les déclarations sociales, le micro-entrepreneur devra régulariser sa situation. La régularisation peut entraîner une sortie du régime de la micro-entreprise. Aussi, une fois que vous avez été contrôlé en tort, vous êtes plus susceptibles d’être contrôlé dans votre activité.
  • Un crédit au profit du micro-entrepreneur : à l’inverse, si l’entreprise a trop déclaré de chiffre d’affaires, sa situation est régularisée et les cotisations versées en trop sont remboursées.

MicroDesk vous aide à préparer vos contrôles URSSAF

MicroDesk vous permet d’éditer des documents de vente respectant la législation française.

Nous calculons automatiquement les montants à déclarer pour vous et nous veillons à ce que vous respectiez les différents seuils des régimes micro-fiscal et micro-social.

Enfin, nous vous permettons de récupérer en 1 clic l’ensemble des documents que vous avez stockés sur l’application afin de ne pas perdre de temps pour produire les pièces nécessaires au contrôle.

Logiciel pour micro-entrepreneurs !

Profitez de 14 jours gratuits pour tester notre logiciel!
C’est sans carte et sans engagement !

4.7/5 - (4 votes)

MicroDesk est un site spécialisé. Nous sommes des experts de la micro-entreprise. De l'actualité, à la création, à la modification et à la gestion quotidienne, nous essayons de traiter tous les domaines et d'apporter nos compétences pour améliorer et contribuer à la connaissance générale. Étant nous mêmes des auto-entrepreneurs avant d'avoir créé notre société, nous avons à cœur d'accompagner nos abonnés dès le tout début de leur aventure. Nous disposons d'ailleurs pour cela d'un logiciel spécialement dédié à toutes les micro-entreprises !

Laisser un commentaire

Ayez tout clé en main dans le cas d'un contrôle Urssaf avec notre logiciel

Ayez tout clé en main dans le cas d'un contrôle Urssaf avec notre logiciel

MicroDesk vous permet de conserver tous les documents à portée de main dans le cas d'un contrôle Urssaf ! Nous remplissons également pour vous, de façon automatique, les deux registres obligatoires de la micro-entreprise ! Inscrivez-vous et bénéficiez de 50% de réduction sur les 2 premiers mois.

Découvrir MicroDesk

You have Successfully Subscribed!