Comment créer une micro-entreprise ?
Retrouvez toutes les étapes pour créer votre auto-entreprise dans notre vidéo.
- Les conditions pour pouvoir créer une micro-entreprise
- Comment déclarer sa micro entreprise ?
- Les documents à fournir
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Le document Cerfa P0 CMB est à télécharger ci-dessous :
Depuis la crise du COVID-19 il est préférable d’effectuer les formalités relatives à la création en ligne, directement sur le site de l’URSSAF, afin qu’elle soit traitée le plus rapidement possible par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
Les points clés à retenir pour créer sa micro-entreprise
Nous reprenons ici le détail des 3 étapes nécessaires pour créer votre auto -entreprise.
Les conditions à respecter pour créer son entreprise
Toute personne physique peut créer son auto-entreprise si elle répond aux conditions suivantes :
- être majeur
- avoir la nationalité française ou une carte de séjour spécifique
- ne pas être sous tutelle ou sous curatelle
- ne pas avoir d’interdiction de gérer une entreprise
Comment déclarer sa micro-entreprise ?
Pour la micro-entreprise les formalités sont simplifiées : une seule déclaration est à remplir. Il s’agit du Cerfa P0CMB.
Vous devrez communiquer vos informations personnelles ainsi que les informations sur votre projet.
Les documents à fournir pour la création
Vous avez 4 documents principaux à fournir :
- Une photocopie de votre carte d’identité
- Le formulaire Cerfa P0 CMB rempli
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation
- Un justificatif de domicile
Pour les artisans et professions réglementées, des documents complémentaires tels que le diplôme ou une autre pièce justificative pourra être nécessaire.
Vous devrez communiquer toutes ces pièces :
– soit en ligne via le site de l’Urssaf – il se chargera de transmettre au CFE compétent
– soit auprès de votre CFE : il s’agit de la Chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans, de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour les commerçants et de l’Urssaf pour les professions libérales.
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