Vous avez le sens du relationnel et vous êtes capable de discuter aisément avec vos interlocuteurs ? Le métier d’apporteur d’affaires, particulièrement adapté au régime de la micro-entreprise, se présente comme une opportunité dynamique et flexible. Aucun diplôme spécifique n’est exigé et les démarches pour se lancer sont relativement simples. Cependant, il y a certaines règles spécifiques à connaître pour exercer ce métier qui ne doit pas être confondu avec celui d’agent commercial. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur le métier d’apporteur d’affaires auto-entrepreneur.
Le métier d’apporteur d’affaires auto-entrepreneur
L’apporteur d’affaires peut être assimilé à un maestro, orchestrant habilement les rencontres entre un prospect (potentiel client) et une entreprise ou un vendeur. Sa mission ? Identifier, prospecter et mettre en relation des parties aux intérêts complémentaires, facilitant ainsi des transactions mutuellement bénéfiques. Son rôle est d’autant plus vital dans un écosystème entrepreneurial où les opportunités d’affaires peuvent parfois être noyées dans un océan d’offres et de demandes.
Il s’agit donc d’un intermédiaire entre des clients et des entreprises. À cet effet, il n’existe aucun lien de subordination dans sa relation avec ses clients. C’est la raison pour laquelle l’activité est particulièrement adaptée au régime de la micro-entreprise. Les formalités administratives se font simplement en ligne et les obligations comptables sont simplifiées. De plus, l’apporteur d’affaires auto-entrepreneur bénéficie d’un régime micro-fiscal et micro-social.
C’est une activité qui offre de nombreux avantages, dont la possibilité d’exercer en toute liberté. Ajoutons à cela que l’apporteur d’affaires auto-entrepreneur n’a pas d’obligation de résultat. Mais s’il ne peut être tenu comme responsable en cas d’échec, il ne percevra pas non plus de commission.
Bon à savoir !
L’apporteur d’affaires peut exercer son métier dans différents domaines d’activité, sauf 3 qui sont exclus, car réglementés. Il s’agit des domaines de la négociation immobilière, de l’assurance et des échanges boursiers.
Apporteur d’affaires auto-entrepreneur : quel régime ?
En tant qu’intermédiaire, l’apporteur d’affaires auto-entrepreneur exerce une activité de nature libérale. Il s’agit d’une activité de prestation de service de type commerciale.
Vous appartenez donc à la catégorie des Bénéfices industriels commerciaux (BIC). À cet effet, votre plafond de chiffre d’affaires (CA) à ne pas dépasser pour continuer à bénéficier de la micro-entreprise est de 77 700 € (chiffres de 2023, 2024 et 2025). Vos cotisations sociales correspondent à 21,2 % de votre CA. Si vous optez pour le prélèvement libératoire de l’impôt, votre taux de prélèvement sera de 1,2 %.
Avec les réformes de la loi PACTE, vous serez inscrit au Registre national des entreprises (RNE), mais aussi au Registre du commerce et des sociétés (RCS) qui est encore fonctionnel pour le moment. Quant au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC), il n’est pas obligatoire pour les apporteurs d’affaires auto-entrepreneurs, contrairement aux agents commerciaux.
Bon à savoir !
Depuis le 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE), créé en application de la loi PACTE 2019, est devenu l’unique d’immatriculation des entreprises françaises, y compris les micro-entreprises. Le RNE vient ainsi remplacer les anciens registres, notamment le Répertoire des métiers (RM) qui est supprimé. Plus d’informations dans cet article.
Quelles différences avec un agent commercial ?
Le métier d’apporteur d’affaires est encore peu connu du public. C’est la raison pour laquelle on le confond souvent avec l’agent commercial. Mais notez qu’il s’agit bien de deux professions distinctes.
Tout d’abord, il faut souligner que le métier d’agent commercial est réglementé, contrairement à celui d’apporteur d’affaires. Il est défini dans le Code du commerce (article L.134-1) comme :
un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de service, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale.
Contrairement à l’agent commercial, l’apporteur d’affaires n’aura pas à signer lui-même un contrat. Il n’aura pas non plus à intervenir après la vente du produit ou du service. Si l’apporteur d’affaires est soumis au régime des Bénéfices industriels commerciaux, l’agent commercial relève quant à lui du régime des Bénéfices non commerciaux (BNC). De plus, ce dernier est tenu de s’enregistrer au Registre spécial des agents commerciaux.
Le contrat d’apporteur d’affaires
L’apporteur d’affaires auto-entrepreneur est un travailleur indépendant, sans lien de subordination. De plus, le métier ne fait pas encore l’objet d’une réglementation juridique. Il est donc fortement recommandé de se protéger avec un contrat d’apporteur d’affaires au début de toute relation entre vous et l’entreprise qui vous mandate.
Le contrat d’apporteur d’affaires (ou contrat de courtage) permet donc au professionnel de bien définir son champ d’intervention. Il officialise l’accord entre les deux parties et constitue un encadrement légal en cas de litige. On y trouve les droits et devoirs des deux parties avec des éléments essentiels tels que :
- l’identité des deux parties contractantes ;
- le but du contrat ;
- les produits et services à présenter ;
- le type de clientèle à démarcher ;
- la durée du contrat ;
- les modalités de rémunération du prestataire ;
- la clause d’exclusivité ;
- les modalités de rupture du contrat ;
- la juridiction compétente en cas de désaccord ;
- éventuellement, une clause de non-concurrence, prenant effet à la fin du contrat.
Notons qu’il s’agit d’un contrat dit « innommé » ; qui n’est pas décrit par le Code civil. Nous recommandons cependant de faire appel à un professionnel au moment de la rédaction pour vous assurer de respecter les règles du droit commun des contrats.
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