Micro-entreprise : quelles différences entre BIC et BNC ?

Vous êtes maintenant convaincu des avantages de la micro-entreprise et prêt à vous lancer. Mais avant cela, il y a encore quelques détails importants à connaître, notamment en termes de mode d’imposition. À ce propos, il faut savoir qu’en fonction du type d’activité que vous comptez exercer, vous serez rattaché aux BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ou aux BNC (Bénéfices non commerciaux). Ces deux modes d’imposition déterminent les caractéristiques de votre régime fiscal et social. Il est donc primordial de bien comprendre leurs spécificités pour bien remplir votre fiche de déclaration de début d’activité. Différences entre BIC et BNC, on vous fait le point dans ce guide.

BIC et BNC : définition

Pour bien comprendre les différences entre BIC et BNC, il faut déjà savoir qu’il s’agit d’acronymes utiliser pour désigner les types de bénéfices d’une entreprise, selon le type d’activité exercée. Pour rappel, le bénéfice représente le profit réalisé par l’entreprise. On utilise donc ces acronymes pour regrouper des entreprises exerçant des activités similaires afin de leur appliquer des modes d’imposition spécifiques.

BIC : les Bénéfices industriels et commerciaux

Les BIC, pour Bénéfices industriels et commerciaux, concernent les bénéfices réalisés par les auto-entrepreneurs qui exercent une activité :

• d’achats et de ventes ;
• de fourniture de logement et de denrées alimentaires ;
• de prestations de services artisanales et commerciales.

BNC : les Bénéfices non commerciaux

Quant à l’acronyme BNC, il signifie « Bénéfices non commerciaux » et concerne les auto-entrepreneurs qui exercent un métier libéral ou une profession réglementée. Les activités qu’on ne peut pas classer dans les autres catégories appartiennent également à la catégorie des BNC.

Bon à savoir ! En tant qu’auto-entrepreneur, vous appartenez à la catégorie des BIC si votre activité consiste à vendre quelque chose. En revanche, si votre activité ne concerne pas la vente, vous appartenez alors à la catégorie des BNC.

Mais qu’est-ce que cela implique concrètement ? Et quelles sont les différences entre BIC et BNC ?

Quelles sont les différences entre BIC et BNC ?

Vous en savez désormais un peu plus sur la signification des acronymes BIC et BNC. Passons maintenant à l’impact de chaque catégorie sur votre micro-entreprise. Les différences entre BIC et BNC concernent principalement l’imposition de l’auto-entrepreneur et le règlement des cotisations sociales.

Sur le plan fiscal

Sur le plan fiscal, les différences entre BIC et BNC concernent :

• Le plafond de chiffre d’affaires (CA) que l’auto-entrepreneur doit respecter. Pour ceux qui appartiennent aux BIC, le plafond de CA à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime est de 176 200 euros. Quant aux activités BNC, le plafond à ne pas dépasser est de 76 200 euros.
• Le versement libératoire : en fonction de la catégorie à laquelle votre activité appartient, le taux de versement libératoire de l’IR ne sera pas le même. Ainsi, le taux pour les micro-entreprises BIC peut être de 1 % (vente, restauration et hébergement) ou de 1,7 % (prestations de services commerciales et artisanales). Pour les BNC, le taux est de 2,2 % du CA.
• L’abattement forfaitaire des bénéfices. Il est possible, sous certaines conditions, d’opter pour une imposition classique en micro-entreprise. Ainsi, un abattement forfaitaire sera appliqué au CA réalisé par l’auto-entrepreneur, au titre de ses frais professionnels. Ici aussi, le taux va dépendre de votre catégorie de bénéfices. Pour les BIC, il peut être de 71 % (vente, restauration et hébergement) ou de 50 % (prestations de services commerciales et artisanales). Pour les BNC, il est de 34 %.

Sur le plan social

Sur le plan social, les différences entre BIC et BNC concernent :

• Les cotisations sociales. Le taux appliqué au CA du micro-entrepreneur pour calculer le montant de ses cotisations sociales dépend de la nature de ses bénéfices. Ainsi, pour les BIC, il peut être de 12 % (vente, restauration et hébergement) ou de 22 % (prestations de services commerciales et artisanales). Pour les BNC, le taux est de 22 %. Enfin, il est de 22,2 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV.
• La taxe CFP (Congé de formation professionnelle). Parmi les contributions et cotisations sociales obligatoires en micro-entreprise, on a aussi la taxe CFP (Congé de formation professionnelle). Pour les BIC, elle peut être de 0,1 % (vente, restauration et hébergement) ou de 0,3 % (prestations de services commerciales et artisanales). Pour les BNC, la taxe est de 0,2 %.

Et en cas de cumul d’activités BIC et BNC ?

Comme vous le savez certainement, le cumul d’activités est possible sous le régime de la micro-entreprise. Dans le cas d’un cumul BIC et BNC, les bénéfices BIC seront déclarés suivant les règles propres à cette catégorie et les bénéfices BNC seront déclarés conformément aux règles propres aux BNC.

Cependant, si votre activité secondaire est directement liée à votre activité principale, vous pourrez déclarer tous vos bénéfices selon les règles la catégorie des bénéfices de l’activité principale. Pour cela, il faudra également que les bénéfices retirés de la seconde activité ne soient pas plus élevés que ceux de l’activité principale.

Sur le plan social aussi, vous serez affilié à la sécurité sociale correspondant à l’activité principale.