Comme vous le savez certainement, chaque année et plus précisément au mois d’avril, les prestations sociales et familiales sont revalorisées. Cette revalorisation est indexée sur les prix à la consommation afin d’adapter les prestations au niveau de l’inflation. Ainsi, depuis le mois d’avril 2023, les prestations comme le RSA, la prime d’activité et les allocations familiales ont connu une augmentation de 1,6 %. Explications.
Revalorisation des prestations sociales et familiales : une augmentation de 1,6 % basée sur l’inflation
Nous vous en parlions dans l’une de nos publications ; le 16 août 2022, le gouvernement avait voté la loi pour le pouvoir d’achat, avec une mesure phare pour soutenir les auto-entrepreneurs : la baisse des cotisations sociales. La loi prévoyait également une hausse de 4 % des prestations sociales et familiales.
La revalorisation des prestations sociales et familiales de 1,6 %, annoncée en avril 2023, permet ainsi d’atteindre un taux total de 5,6 %. Il s’agit de la moyenne des taux d’inflation mensuels depuis un an ; soit +5,6 %, entre avril 2022 et avril 2023. En effet, il faut savoir que le gouvernement calcule le taux d’inflation sur un an en se basant sur l’indice mensuel des prix à la consommation. Ledit indice est publié chaque mois par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).
L’objectif de cette revalorisation de 1,6 % est donc d’adapter le montant des prestations sur le niveau de l’inflation, en tenant compte de la hausse exceptionnelle de 4 % qui avait été déjà accordée. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2023 et concerne les allocations versées à partir du mois de mai 2023. Il s’agit principalement :
- du RSA ;
- de la prime d’activité ;
- et des allocations familiales.
Bon à savoir !
Les prestations sociales et familiales dues pour le mois d’avril sont perçues dans le mois de mai !
Quel RSA après la revalorisation des prestations sociales et familiales ?
Créé en 2008, le Revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif dont l’objectif est d’assurer aux personnes sans ressources ou aux ressources faibles un revenu minimum. Cette aide est versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) et concerne toutes les personnes remplissant les conditions d’attribution, qu’elles travaillent ou non. Cela signifie que les auto-entrepreneurs également, sous conditions, peuvent bénéficier de ce dispositif.
Avec la revalorisation de 1,6 %, les nouveaux montants du RSA à partir du mois de mai 2023 sont :
| Nombre d’enfants ou de personnes à charge | Montant en euro pour une personne seule | Montant en euro pour un couple |
| 0 | 607,75 | 911,63 |
| 1 | 911,63 | 1093,96 |
| 2 | 1093,96 | 1276,26 |
| Par enfant ou personne supplémentaire | 243,10 de plus | 243,10 de plus |
Bon à savoir !
Le montant du RSA pour un auto-entrepreneur est calculé en fonction des revenus tirés de son activité ainsi que des autres revenus du foyer.
Pour rappel, les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- avoir plus de 25 ans, à certaines exceptions près ;
- résider en France de façon stable (au moins 9 mois dans l’année) ;
- être français ou citoyen de l’Espace économique européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum ;
- avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur ;
- faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre.
Plus de détails dans cet article RSA et auto-entrepreneur !
Qu’en est-il de la prime d’activité ?
La prime d’activité, pour rappel, est une prestation sociale versée par les CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les agriculteurs. Elle a été mise en place pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs à faibles revenus. Les professionnels qui exercent une activité sous le régime de la micro-entreprise avec de faibles revenus peuvent également bénéficier de cette aide. Vous trouverez toutes les conditions et les procédures à suivre dans cet article !
Grâce à la revalorisation des prestations sociales et familiales, le montant de la prime d’activité a également été revu depuis le 1er avril 2023. Ainsi, le montant forfaitaire de base est passé de 586,23 € à 595,25 €, pour une personne seule sans enfant à charge. Ensuite, elle sera majorée, en fonction de la composition du foyer, comme suit :
- 50 % pour la 1ère personne supplémentaire ;
- 30 % par personne supplémentaire ;
- 40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3ème personne, si le foyer est composé de plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.
Revalorisation des prestations sociales et familiales : augmentation des allocations familiales
Les auto-entrepreneurs qui ont au moins 2 enfants de moins de 20 ans en charge peuvent, sous certaines conditions, bénéficier des allocations familiales. Pour rappel, le calcul de ces allocations se fait sur la base de plafonds de revenus. Grâce à la revalorisation des prestations sociales et familiales, les nouveaux montants, valables jusqu’au 31 mars 2024, sont de :
| Nombre d’enfants à charge | Tranche 1 | Tranche 2 | Tranche 3 |
| 2 | 141,99 € | 71 € | 35,50 € |
| 3 | 323,91 € | 161,95 € | 80,98 € |
| Par enfant supplémentaire | 71 € | 35,50 € | 17,76 € |
Autres prestations revalorisées
En dehors des 3 dispositifs précédents, la revalorisation des prestations sociales et familiales concerne également :
- la prime à la naissance qui est passée à 1 019,43 € ;
- la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) qui est désormais de 428,71 € ;
- l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) qui est passée à 142,70 € ;
- l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) qui est passée à 971,37 €.
