La prime d’activité est une prestation sociale versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les agriculteurs. Elle a été mise en place pour soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs à faibles revenus. En tant que professionnels, les auto-entrepreneurs ont également droit à cette aide, sous certaines conditions. Cependant, l’éligibilité et le calcul ne sont pas toujours clairs pour de nombreux professionnels, vu que l’auto-entrepreneur est à la fois salarié et employeur. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Et comment bénéficier de la prime d’activité quand on est auto-entrepreneur ? MicroDesk vous fait le point !
Comprendre la prime d’activité
La prime d’activité est une aide financière destinée aux travailleurs à revenus modestes (salariés, fonctionnaires ou indépendants) pour compléter leurs revenus professionnels. Il faut noter qu’elle n’est pas attribuée de manière automatique. Pour pouvoir en bénéficier, le travailleur doit faire la demande en ligne, auprès d’une Caisse d’allocations familiales (CAF) qui étudie la demande et décide ensuite d’attribuer l’aide ou non.
Pour tous les travailleurs, les conditions d’éligibilité à la prime d’activité sont les suivantes :
- être âgé de 18 ans ou plus ;
- exercer une activité professionnelle avec des revenus modestes ;
- résider en France de manière stable et effective.
Pour les travailleurs étrangers, il faudra également avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande, pour les citoyens européens. Pour les travailleurs étrangers d’un autre pays, ils doivent remplir l’une des conditions ci-après :
- avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France ;
- être parent isolé avec un enfant à charge de moins de 3 ans et un titre de séjour ;
- avoir la carte de résident ;
- voir le statut de réfugié ;
- être reconnu apatride ;
- être bénéficiaire de la protection subsidiaire.
Quant au montant de la prime d’activité, le calcul est plutôt complexe. Il est donc recommandé d’utiliser le simulateur en ligne de la CAF qui peut vous aider à avoir une idée précise de la somme à laquelle vous avez le droit. En règle générale, le calcul se base sur la composition du foyer (et du nombre d’enfants à charge) et les revenus professionnels du foyer.
La prime d’activité pour l’auto-entrepreneur
Comme indiqué un peu plus haut, la prime d’activité a été mise en place pour les tous les travailleurs à revenus modestes, qu’ils soient salariés ou non. Les auto-entrepreneurs, en tant que travailleurs indépendants, sont donc également éligibles à cette aide. Mais pour cela, il faudra respecter un certain nombre de conditions.
Prime d’activité auto-entrepreneur : les conditions d’éligibilité
En dehors des conditions classiques qui s’appliquent à tous les travailleurs qui veulent faire une demande de prime d’activité, les auto-entrepreneurs doivent également respecter une autre condition spécifique. Il s’agit d’un seuil de chiffres d’affaires (CA) à ne pas dépasser en fonction de l’activité professionnelle exercée. Ainsi, pour bénéficier de la prime d’activité en tant qu’auto-entrepreneur, votre CA annuel ne doit pas dépasser le montant de
- 188 700 € pour les activités commerciales ;
- et 77 700 € pour les activités de prestations de services et les activités libérales.
Le calcul du montant de la prime
Le calcul de la prime d’activité pour les travailleurs qui exercent sous le régime de la micro-entreprise se fait aussi sur la base de la composition du foyer et des revenus du foyer fiscal.
Pour la composition du foyer, la CAF applique à chaque bénéficiaire un montant forfaitaire selon sa situation maritale (en couple ou célibataire) et du nombre d’enfants à charge. En 2023, ce montant est de 586,23 € pour une personne seule, sans enfant à charge. Ensuite, la prime peut être majorée comme suit :
- 50 % pour la 1ʳᵉ personne supplémentaire ;
- 30 % par personne supplémentaire ;
- 40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3ème personne, si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge.
Ensuite, la CAF prend en considération les revenus professionnels du foyer fiscal de l’auto-entrepreneur, mais aussi tous ses autres revenus. Pour les revenus professionnels, un abattement de 61 % est appliqué au montant du CA hors taxes (HT) en fonction de la nature de l’activité exercée :
- 71 % pour une activité d’achat-revente ;
- 50 % pour une activité de prestations de services artisanales ou commerciales relevant des BIC ;
- 34 % pour une activité libérale ou des prestations de services relevant des BNC.
En ce qui concerne les autres revenus pris en compte dans le calcul après abattement, il s’agit entre autres :
- des revenus salariés nets ;
- des revenus générés par des placements (obligations, dividendes, patrimoine immobilier…) ;
- des indemnités maladie, indemnités maternité, pensions de retraite ou d’invalidité, etc. ;
- des allocations chômage ;
- des prestations sociales.
Pour finir, le calcul de la prime d’activité prend aussi en compte des bonifications individuelles dont le montant dépend de la moyenne des revenus de l’auto-entrepreneur au cours des trois derniers mois. Pour cela, il faut que le CA moyen sur les 3 derniers mois après abattement soit supérieur à 591,77 €.
Sur la base de tous ces éléments, retenez donc que la formule du calcul de la prime d’activité pour un auto-entrepreneur est la suivante :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications personnelles) – (revenus des activités + prestations familiales + forfait logement + autres ressources)
Comment faire une demande ?
Pour obtenir la prime d’activité en tant qu’auto-entrepreneur, il faut se rendre sur le site de la CAF pour faire une demande. Le processus est relativement simple :
- rendez-vous sur le site de la CAF ;
- effectuez une simulation pour avoir une idée du montant auquel vous pourriez avoir droit en fonction de votre situation ;
- cliquez ensuite sur « Faire une demande » ;
- complétez vos informations personnelles avant de soumettre la demande.
Après étude, la CAF vous répond généralement dans un délai de 1 mois !
