Caisse de retraite auto-entrepreneur : Cipav ou SSI ?

Depuis la mise en place de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) qui a remplacé le RSI et la réforme de la Cipav, les conditions d’affiliation à une caisse de retraite ont changé pour les auto-entrepreneurs. En fonction de la nature de votre activité, il peut s’agir de la Cipav ou de la SSI. Mais comment s’y retrouver ? À quelle caisse de retraite devriez-vous être affilié ? Est-il possible de choisir entre Cipav ou SSI ? Si oui, quels sont les atouts et les limites de chaque option ? MicroDesk vous fait le point dans ce petit guide.

Cipav ou SSI : à quelle caisse êtes-vous affilié ?

Pour bien comprendre la question du choix Cipav ou SSI, il faut rappeler que c’était la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) qui assurait les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale. Mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a apporté une réforme en réduisant le champ d’action de la Cipav. En effet, il a été décidé qu’une grande majorité des professions libérales soient confiées à la SSI pour leur retraite et leur protection.

Ainsi, l’article 15 du Code de la Sécurité sociale a été modifié avec une liste des professions qui relèvent toujours de la Cipav. Il s’agit des professions de :

• architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre expert ;
•  ingénieur-conseil ;
•  moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne ;
• ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien ;
•  artiste non affilié à la maison des artistes ;
•  expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;
•  guide-conférencier.

Les professionnels qui exercent une activité libérale sous le régime de la micro-entreprise et ayant créé leur entreprise après le 1er janvier 2019 sont, quant à eux, automatiquement rattachés à la SSI. D’où la question : Cipav ou SSI ?

Le droit d’option

Comme nous venons de le voir, les auto-entrepreneurs étaient jusqu’en 2018 affiliés soit à la Cipav, soit au RSI. Après la suppression du RSI et la réforme de la Cipav, les modalités d’affiliation ont changé. Désormais, les professionnels qui exercent une activité libérale, créée à partir de 2019, dépendent de la SSI.

Quant à ceux qui ont créé leur entreprise avant le 1er janvier 2019, ils sont toujours affiliés à la Cipav. Cependant, s’ils n’appartiennent pas à la catégorie des professions citées dans l’article 15 du Code de la Sécurité sociale, ils peuvent demander à être affiliés à la SSI grâce au droit d’option.

Il peut donc exister deux caisses de retraite pour une même profession libérale. Le choix « Cipav ou SSI » va dépendre de la date de création de l’activité de l’auto-entrepreneur. Mais pour cela, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 pour demander à être affilié au régime général. Le changement se fera l’année suivant votre demande.

Cipav ou SSI ? Comment choisir ?

Avant d’aborder les différentes caractéristiques de chaque caisse de retraite pour vous aider à faire votre choix Cipav ou SSI, il faut noter que ce choix est irrévocable ! Une fois votre transfert effectué, vous n’aurez plus la possibilité de retourner vers une caisse. Ainsi, si vous décidez de rester à la Cipav, il ne sera plus possible d’aller vers le régime général. Et si vous décidez de passer à la SSI, il ne sera plus possible de revenir vers la Cipav. Autrement dit, vous devez prendre le temps d’analyser correctement chaque option avant de prendre une décision.

Cipav : avantages et inconvénients

Le choix de la Cipav comme caisse de retraite est intéressant si les revenus de votre activité d’auto-entrepreneur n’excèdent pas le PASS ; soit 41 136 € en 2023. Ainsi, vos cotisations seront moins élevées.

Il faut ajouter à cela que les prestations de prévoyance (invalidité-décès) sont plus intéressantes à la Cipav. La principale limite de la Cipav réside au niveau du fait que vous n’aurez pas droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (accident, maladie…).

SSI : avantages et inconvénients

Au niveau de la Sécurité sociale des indépendants, les principaux avantages sont :

• cotisations moins élevées si les revenus de votre activité d’auto-entrepreneur sont supérieurs à 70 000 € ;
• le calcul des droits à la retraite sur la base des 25 meilleures années ;
• indemnités journalières (22 à 56 €/jour) en cas d’arrêt de travail.

Mais notons qu’au niveau de la SSI, les prestations de prévoyance (invalidité-décès) sont moins attrayantes qu’à la CIPAV.

Faut-il choisir Cipav ou SSI ?

Pour finir, il faut retenir qu’il n’y a pas une caisse de retraite qui soit vraiment plus intéressante qu’une autre. Le choix « Cipav ou SSI » dépend de votre activité d’auto-entrepreneur, de vos revenus et de vos attentes.

Si la SSI est plus intéressante pour ceux qui souhaitent avoir droit à des indemnités journalières d’arrêt de travail, la Cipav est plus avantageuse au niveau des prestations de prévoyance. Ajoutons que les droits à la retraite de base sont également plus intéressants à la SSI.

Comment quitter la Cipav pour la SSI ?

Cipav ou SSI, vous avez fait votre choix ? Il ne reste plus qu’à effectuer votre demande de changement de caisse de retraite. Cependant, notons qu’il n’existe pas de formulaire dédié à cette procédure.

La demande peut se faire :

• directement depuis votre espace personnel sur auto-entrepreneur.urssaf.fr, via votre messagerie sécurisée ;
• par la Poste en joignant à votre courrier (avec accusé de réception) votre numéro de sécurité sociale et votre Siret à votre courrier.

Il est également conseillé de préciser dans votre demande la date de création de votre micro-entreprise, l’activité ainsi qu’un rappel pour convertir vos points Cipav en points SSI.