Le développement de la vente en ligne et celui des plateformes de livraison a contribué à l’essor du marché de la livraison indépendante de colis/marchandises. Grâce à sa simplicité, le régime de la micro-entreprise est très souvent adopté par les professionnels qui souhaitent se lancer dans ce secteur. Mais avant de devenir livreur auto-entrepreneur, il est important de savoir que le transport de colis est une activité commerciale réglementée. Il faut donc prendre le temps de bien se renseigner pour ne pas commettre certaines erreurs. Voici donc tout ce qu’il y a à savoir sur les règles à respecter pour se lancer dans la livraison de colis en micro-entreprise.
Rappel : en quoi consiste la livraison de colis en micro-entreprise
La livraison de colis en micro-entreprise est une activité indépendante qui consiste à livrer différents types de colis ou des repas à des clients. Pour cela, le livreur auto-entrepreneur doit s’inscrire sur une plateforme spécialisée qui lui confiera des missions de livraisons. Ainsi, ses principales tâches se résument à :
- récupérer les colis à livrer aux clients puis les charger ;
- assurer le transport des colis dans un délai donné ;
- décharger et livrer les colis aux clients ;
- obtenir une signature pour réception.
Pour assurer ses missions, le livreur auto-entrepreneur peut utiliser un moyen de transport tel qu’un vélo, un scooter ou une voiture. Le choix de l’un ou l’autre de ces moyens va dépendre de la marchandise, des coûts liés à l’activité et de la plateforme pour laquelle il assure la livraison de colis en micro-entreprise.
Ajoutons que l’auto-entrepreneur livreur doit également s’assurer de toujours livrer les colis qui lui sont confiés dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
La déclaration de début d’activité
Vous le savez, toute activité professionnelle se doit d’être déclarée, même si elle est exercée à titre indépendant. Pour réaliser la livraison de colis en micro-entreprise, il faut donc commencer par réaliser certaines démarches administratives. La première des choses à faire, si ce n’est déjà le cas, est d’enregistrer la micro-entreprise de livraison de colis.
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les démarches de création, de modification et de fermeture se font sur le guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique). Retrouvez tout ce qu’il y a à savoir sur le fonctionnement de ce guichet unique dans cet article. Cette déclaration vous permettra d’avoir votre numéro SIRET, qui a pour but d’identifier votre micro-entreprise et prouver son existence légale.
FUTUR AUTO ENTREPRENEUR ? VOS INFORMATIONS CLÉS
L’inscription au Registre national des transporteurs
Après déclaration de début d’activité effectuée, il reste encore quelques démarches administratives avant de vous lancer dans la livraison de colis en micro-entreprise. L’une d’entre elles concerne l’inscription au Registre national des transporteurs pour ceux qui comptent exercer leur activité avec un véhicule motorisé (2, 3 ou 4 roues). Cela vous permettra d’avoir une licence de transport : la capacité de transport de marchandises légères (moins de 3,5 T).
La démarche se fait auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) avec le formulaire Cerfa n° 14557 — Demande d’autorisation d’exercer la profession de transport public de marchandises, de personnes et de commissionnaires. Mais notons que pour effectuer cette demande, vous devez déjà avoir une attestation de capacité professionnelle de transport routier de marchandises légères. Celle-ci s’obtient soit :
- avec un Bac pro Exploitation des transports ou un Bac pro Transport ;
- en réussissant à un examen spécifique après 2 semaines de formation.
Pour finir, l’inscription au Registre national des transporteurs est également conditionnée à une certaine capacité financière. L’auto-entrepreneur livreur doit avoir des capitaux propres ; un montant d’au moins 900 euros par véhicule utilisé.
L’importance de l’assurance responsabilité civile professionnelle
Pour exercer une activité de livraison de colis en micro-entreprise, vous êtes tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Outre son caractère obligatoire, cette assurance a pour objectif de vous protéger en cas d’accident ou de détérioration de marchandise au cours du transport. La RC Pro couvre ainsi les éventuels dommages que vous pourriez causer dans l’exercice de votre activité de livraison de colis en micro-entreprise.
Notons que certaines plateformes de livraison offrent à leurs livreurs indépendants cette assurance responsabilité civile professionnelle.
Bon à savoir !
En dehors de la RC Pro, d’autres assurances peuvent vous être utiles en tant qu’auto-entrepreneur. On vous en parle dans cet article dédié aux assurances à souscrire en micro-entreprise.
L’ouverture d’un compte bancaire dédié à son activité de livraison de colis en micro-entreprise
Enfin, il est important en tant que professionnel que vous ayez un compte bancaire dédié à votre activité de livraison de colis en micro-entreprise. Cela vous permettra de séparer vos transactions professionnelles de vos transactions personnelles, pour une bonne gestion de votre comptabilité.
En parlant de comptabilité, il faut rappeler que même si l’auto-entrepreneur bénéficie de certains allègements, il doit tenir une comptabilité. Cela peut se faire par la tenue d’un livre des recettes dans lequel on aura l’ensemble des encaissements réalisés. Il se doit également de produire des factures et de les conserver sur une période de 10 ans.
Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser un logiciel de gestion dédié à la micro-entreprise comme MicroDesk.
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