Au même titre que les entreprises exerçant une activité commerciale ou professionnelle (quels que soient leurs statuts), les micro-entreprises peuvent être sujettes à certains risques. Il convient afin de s’en prémunir d’opter pour des couvertures adaptées. Cependant, bien qu’il n’existe pas d’assurances exclusivement destinées aux auto-entrepreneurs, ceux-ci peuvent se référer à leur activité. Responsabilité civile professionnelle, assurance multirisque pro, protection juridique… quelles assurances micro-entreprise faut-il souscrire ? On vous fait le point.
Existe-t-il des assurances spécialement conçues pour les micro-entreprises ?
Le principe de l’auto-entreprise veut que le chef d’entreprise assume et soit responsable en tant qu’individu des actes et des charges liées à son activité professionnelle. Les contrats d’assurance, aussi divers soient-ils, ont pour principal objectif d’assurer la protection de votre micro-entreprise face aux différents aléas pouvant naître de l’exercice de votre activité.
Quoique pour l’heure, aucune assurance n’est exclusivement dédiée aux auto-entreprises. Pour obtenir une couverture adéquate, il vous faudra vous référer à la nature de votre activité. Plus concrètement, il existe des activités qui, même exercées en micro-entreprise, requièrent une assurance obligatoire. C’est notamment le cas :
- des métiers de transport de voyageurs et de marchandises ;
- des professions réglementées ;
- des métiers de la santé ;
- des métiers du bâtiment ;
- des professions de l’immobilier ;
- de l’industrie automobile…
Les équipements utilisés dans l’exercice de son activité peuvent être couverts par des assurances micro-entreprise.
Par ailleurs, pour avoir plus de certitude afin de déterminer si votre activité nécessite une assurance, vous pouvez vous rapprocher des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA). Vous pouvez également vous renseigner auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou auprès de votre organisation professionnelle.
Micro-entrepreneur : les assurances obligatoires !
Comme mentionné plus haut, les assurances micro-entreprise dépendent de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur. En d’autres termes, celles qui peuvent être obligatoires pour une certaine catégorie professionnelle et peuvent ne pas l’être pour d’autres.
La Responsabilité civile professionnelle
La garantie Responsabilité civile professionnelle (RC pro) permet aux micro-entrepreneurs de facilement faire face aux dommages corporels ou matériels pouvant être causés à autrui dans l’exercice de leur activité.
La RC pro n’est, en l’état, pas obligatoire pour tous les secteurs. Elle ne l’est que pour les professions réglementées telles que celles du bâtiment, de la santé, pour les experts-comptables et les professionnels en conseil juridique. En revanche, elle est facultative pour la plupart des métiers du bien-être, pour les métiers du conseil, du marketing et de la formation.
L’assurance Responsabilité civile professionnelle est généralement effective durant une prestation de service ou une fois un produit livré. Elle vous évite le règlement de frais induits suite à un accident provoqué dans le cadre de votre activité professionnelle. Par exemple, lorsqu’un client se blesse en utilisant du matériel défectueux que vous lui aviez fourni, la RC pro entre en jeu. Elle prend en charge le dommage et couvre l’intégralité du préjudice provoqué.
L’assurance auto professionnelle
Parmi les assurances micro-entreprise, l’assurance auto professionnelle pourrait vous être indispensable, si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité. Si tant est que celui-ci serve au transport de personnes, de marchandises, à des déplacements ou à la livraison de marchandises.
Dans l’éventualité où vous utilisez votre véhicule personnel pour le compte de votre auto-entreprise, il est important que vous songiez à adapter votre contrat d’assurance auto. La prime assurée étant appelée à varier, nous vous recommandons d’y inclure un usage professionnel.
La garantie décennale pour les auto-entrepreneurs dans le bâtiment
Également appelée assurance de responsabilité civile, la garantie décennale fait partie des assurances micro-entreprise obligatoires pour certains métiers. Elle s’impose à vous dès lors que vous exercez une activité dans le domaine de la construction et du bâtiment. En clair, elle prend en charge l’ensemble des dommages susceptibles d’affecter un ouvrage. La garantie est valable sur 10 ans après la livraison du chantier et ne prend en charge que les travaux de réparation affectant la solidité de la construction.
Bon à savoir
L’assurance de responsabilité civile évite au client concerné, l’attente d’une décision de justice avant que le préjudice ne soit réparé. Elle doit, pour cela, être souscrite au début du chantier en remettant au maître d’ouvrage ou au client lui-même, un justificatif de garantie décennale.
Les professionnels du bâtiment concerné sont :
- les plombiers ;
- les architectes ;
- les maçons ;
- les électriciens ;
- les promoteurs immobiliers ;
- les charpentiers ;
- les carreleurs ;
- les ingénieurs-conseils…
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Quid des assurances micro-entreprise facultatives ?
Compte tenu de certaines spécificités de votre activité, il existe des assurances micro-entreprises facultatives que vous pouvez souscrire pour plus de garanties. Il s’agit notamment de l’assurance multirisque professionnelle, de la prévoyance et de la protection juridique.
La protection juridique
La protection juridique ne fait pas partie des assurances micro-entreprise obligatoires ! Cependant, elle peut vous être d’une grande utilité à travers l’assistance et la prise en charge pour des litiges dans lesquels vous pouvez être impliqué. Peu importe qu’ils soient amiables ou judiciaires.
Dans l’exercice de votre activité, des conflits peuvent survenir à tout moment. Avec un client, des fournisseurs ou un salarié ! La protection juridique vous permet de prévenir les risques liés à un éventuel conflit. Dans le même temps, il peut arriver que ce soit vous qui soyez à l’initiative de poursuites contre un tiers pour usurpation d’identité, fraude, concurrence déloyale… La protection juridique peut donc couvrir l’assistance juridique, le règlement des frais, et votre défense.
L’assurance perte d’exploitation
Elle couvre les risques de paralysie ou de ralentissement de votre activité pouvant survenir suite à un sinistre. L’assurance perte d’exploitation vous assure une indemnisation en cas d’incendie, de dégât des eaux, de destruction de votre matériel ou de vol.
L’assurance multirisque professionnelle
Nous terminons notre guide sur les assurances micro-entreprise avec l’assurance MRP, un forfait auquel tout micro-entrepreneur devrait souscrire. Elle lui offre de nombreuses garanties et notamment celle d’assurer son activité dans son intégralité. Flexible et modulable, l’assurance multirisque professionnelle regroupe entre autres :
- l’assurance responsabilité civile pro ;
- la protection juridique ;
- la garantie perte d’exploitation ;
- la garantie « locaux et biens professionnels ».
