Depuis quelques années maintenant, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Mais pour bénéficier de ces aides, les travaux doivent être réalisés par des professionnels ayant le label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Si vous êtes auto-entrepreneur dans le bâtiment, l’obtention de ce label peut vous aider à avoir plus de clients, mais aussi à maîtriser les nouvelles réglementations en vigueur en matière d’économie d’énergie. Qu’est-ce que le label RGE ? Quels sont ses avantages pour un auto-entrepreneur dans le bâtiment et comment l’obtenir ?
Qu’est-ce que le label RGE ?
Le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) est une certification destinée aux professionnels du bâtiment et de la rénovation énergétique. Il a été créé dans le cadre des politiques de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. Ainsi, l’obtention de cette certification atteste de la qualité des travaux réalisés par l’entreprise dans le domaine de l’éco-rénovation et garantit son engagement en faveur de l’environnement.
Pour mieux comprendre, il faut savoir qu’au cours de ces dernières décennies, la sensibilisation croissante aux enjeux environnementaux a conduit à la nécessité de promouvoir des pratiques plus durables dans le secteur du bâtiment. En France, diverses mesures ont été mises en place pour encadrer la rénovation énergétique des bâtiments. On peut citer principalement la loi Grenelle II de 2010 et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015.
En 2011, la loi Grenelle II de 2010 va permettre le déploiement du label « Reconnu Grenelle de l’environnement » en 2011. L’objectif était de distinguer les artisans du secteur du bâtiment susceptibles d’offrir des prestations de rénovation de qualité. En 2013, le label RGE (Reconnu Grenelle de l’environnement) change de nom et devient « Reconnu Garant de l’Environnement ». Il est alors enrichi et étendu à de nouveaux professionnels.
En 2015, le principe d’éco-conditionnalité pour les travaux de performance énergétique est mis en place. Ceci dans le but d’inciter les particuliers à faire appel à ces entreprises, mais aussi pour encourager les artisans à obtenir ce label. Ainsi, la plupart des aides financières mises ont pour condition l’intervention d’un professionnel ayant le label RGE.
Les objectifs du label RGE
Le label RGE a été créé pour atteindre plusieurs objectifs clés :
- Certifier les compétences et le savoir-faire des professionnels du bâtiment dans le domaine de l’éco-rénovation. Ainsi, il assure aux clients que les travaux seront réalisés selon des normes techniques élevées.
- En favorisant l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables, il incite les propriétaires de bâtiments à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
- Le label RGE permet aux particuliers de bénéficier d’aides financières spécifiques, telles que le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour leurs travaux de rénovation.
- Contribuer à renforcer la confiance entre les professionnels et les clients en fournissant une reconnaissance officielle et indépendante de la qualité des travaux réalisés.
Obtenir le label RGE pour sa micro-entreprise
En tant qu’auto-entrepreneur dans le bâtiment, vous pouvez obtenir le label RGE, sous certaines conditions, pour gagner en notoriété et pérenniser vos activités.
Qui est concerné ?
Est concerné par la certification RGE, tout professionnel du bâtiment concourant à l’amélioration de la performance énergétique des logements et du développement durable. L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a classé tous les travaux concernés dans 19 domaines selon 2 grandes familles : les systèmes et l’isolation. Il s’agit donc principalement des :
- travaux de rénovation pour l’amélioration énergétique ;
- installations d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, poêle à granulés, panneaux photovoltaïques…)
- audits énergétiques, etc.
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour être éligible au label RGE, votre micro-entreprise doit en premier lieu choisir le domaine dans lequel il souhaite bénéficier de la qualité du label. Ensuite, il faut respecter certains spécifiques que sont :
- avoir les pièces justificatives de vos compétences (diplôme, attestation d’emploi précisant les expériences professionnelles acquises, etc.) ;
- remplir toutes les obligations légales, administratives et juridiques liées à l’activité professionnelle (existence légale, inscription au répertoire des métiers, attestation URSSAF datant de 3 mois maximum avant la date du dépôt de votre dossier, attestations de garantie décennale et responsabilité civile valides, etc.) ;
- respecter les exigences techniques liées aux travaux éligibles au label RGE ;
- respecter les normes en matière de qualité, de sécurité et d’environnement ;
- s’engager à respecter les règles de bonne conduite et à maintenir à jour ses compétences ;
- avoir au moins 2 références de chantiers achevés au cours des 4 dernières années dans l’activité désignée RGE ;
- en cas de sous-traitance, faire appel à des entreprises elles-mêmes titulaires d’un signe de qualité RGE ;
- se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir le label RGE ?
Si tous les critères d’éligibilité sont respectés, l’auto-entrepreneur doit suivre une formation agréée selon le domaine d’activité concerné. Il pourra ensuite constituer un dossier complet qui sera déposé auprès d’un organisme indépendant accrédité, en fonction des travaux et prestations concernés.
Le signe de qualité est délivré par l’organisme dès lors que le dossier permet de justifier du respect des différents critères techniques.
Combien coûte l’obtention du label RGE ?
L’auto-entrepreneur doit régler la facture à étape du processus de qualification et le coût de l’opération va dépendre de l’activité concernée.
Pour une formation courte par exemple, il faut prévoir entre 120 et 550 €, en plus d’autres frais accessoires. Ensuite, il y a l’étape de dépôt de dossier dont le coût est d’environ 300 €. Quant à la délivrance du certificat RGE en lui-même, les frais tournent généralement autour de 125 €. Enfin, les audits, à effectuer obligatoirement au cours des 2 années suivant le dépôt, sont facturés 400 à 675 € HT.
