Vous le savez certainement déjà, la comptabilité fait partie des principaux avantages du régime spécial de la micro-entreprise. Mais comme pour toute entreprise, la bonne tenue de la comptabilité est essentielle pour assurer la rentabilité de son activité. Cela passe par de nombreux aspects, dont le délai entre la facturation d’un produit/service et le moment où l’argent arrive réellement sur votre compte. On n’y fait pas toujours attention, mais il y a bien une différence entre date de facturation et date d’encaissement ; et cela peut avoir un impact sur votre déclaration de chiffre d’affaires (CA).
Comprendre la différence entre la date de facturation et la date d’encaissement est donc essentiel pour une gestion financière efficace.
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Qu’entend-on par date de facturation ?
La date de facturation est un terme couramment utilisé dans le monde des affaires et de la comptabilité. En micro-entreprise, retenez qu’elle fait tout simplement référence à la date à laquelle une facture est émise par un fournisseur de biens ou de services. C’est à partir de cette date que commence généralement le délai accordé au client pour régler la facture, aussi connu sous le nom de délai de paiement.
La date de facturation est d’une importance capitale pour les micro-entreprises. C’est elle qui donne le coup d’envoi à la période pendant laquelle le client doit s’acquitter de sa dette. Elle est également utilisée pour déterminer le moment où la vente est enregistrée dans les livres comptables de l’entreprise. En effet, selon le principe de la comptabilité d’engagement, les revenus sont comptabilisés lorsqu’ils sont gagnés (c’est-à-dire lorsque la facture est émise), et non lorsqu’ils sont reçus.
Cependant, il est important de noter que la date de facturation ne signifie pas nécessairement que l’argent a été reçu. C’est là que la date d’encaissement entre en jeu !
Qu’en est-il de la date d’encaissement ?
La date d’encaissement correspond tout simplement au moment où l’argent d’une vente/prestation est effectivement reçu par le vendeur ou le prestataire. Cela signifie que l’argent est déposé sur le compte bancaire de la micro-entreprise et est disponible pour être utilisé. Comme nous l’avons indiqué un peu plus haut, cette date peut être différente de la date de facturation, car il peut y avoir un délai entre l’émission de la facture et la réception du paiement.
En tant qu’auto-entrepreneur, il est primordial de bien comprendre et suivre la date d’encaissement pour assurer une bonne gestion de votre flux de trésorerie. Un décalage entre la date de facturation et la date d’encaissement peut créer des défis de trésorerie si, par exemple, les dépenses liées à la production de biens ou services sont engagées avant que l’argent de la vente ne soit effectivement reçu.
Il est également important de noter que la date d’encaissement a des implications fiscales pour les micro-entreprises. En effet, pour les activités professionnelles exercées sous ce régime, c’est la date d’encaissement qui est prise en compte pour déterminer le CA de l’année fiscale. Pour faire simple, si une facture a été émise en décembre N et le paiement n’est reçu qu’en janvier N+1, elle sera comptabilisée dans l’année fiscale N+1.
Implications financières et fiscales
La maîtrise des concepts de date de facturation et de date d’encaissement est cruciale pour la santé financière et la conformité fiscale de votre micro-entreprise.
Implications financières
Un décalage entre facturation et encaissement peut avoir un impact important sur votre flux de trésorerie. Par exemple, si vous émettez une facture, mais que vous ne recevez pas le paiement avant plusieurs semaines, vous pouvez vous retrouver à court de liquidités pour couvrir vos dépenses courantes. C’est pourquoi il est essentiel de suivre de près ces dates et de mettre en place des politiques de crédit et de recouvrement de créances efficaces.
De plus, la reconnaissance des revenus dépend de la date à la quelle vous avez facturé. Cela peut affecter la présentation de votre comptabilité et la perception de la performance de votre entreprise par d’éventuelles parties prenantes externes.
Implications fiscales
Pour rappel, la déclaration du CA fait partie des principales des obligations de tout auto-entrepreneur. C’est grâce à celle-ci que l’administration pourra calculer vos différentes taxes et cotisations. Pour cela, vous avez le choix entre une périodicité mensuelle et trimestrielle pour effectuer cette déclaration. En fonction de l’option choisie, la procédure doit être réalisée avant la fin du mois suivant le mois ou le trimestre sur lequel porte la déclaration.
Il est donc primordial de faire attention aux dates de facturation et d’encaissement. Pour le régime de la micro-entreprise, c’est la date d’encaissement qui est prise en compte pour le calcul du chiffre d’affaires de l’année fiscale. Au moment d’effectuer votre déclaration de CA, il faudra donc tenir compte de la date d’encaissement, et non de la date de facturation. Cela signifie que vous ne déclarez que l’argent qui a été réellement encaissé durant la période concernée :
- si vous utilisez une solution de paiement comme Stripe, c’est la date à laquelle l’argent a été encaissé par le service qui sera prise en compte ;
- sur une marketplace ou une plateforme comme Airbnb, c’est également la date à laquelle l’argent a été encaissé par le service qui sera pris en compte.
Si vous recevez un paiement après le 31 décembre, il sera inclus dans le chiffre d’affaires de l’année suivante, même si la facture a été émise l’année précédente.
Merci pour cet article bien détaillé et clair!
je recherchais les infos pour savoir quand je devais déclarer les recettes de mes prestations réservées et payés via stripe depuis un bout de temps 🙏🏼
Bonjour Sophie,
Nous sommes ravis de savoir que notre article a pu vous apporter les informations nécessaires concernant la déclaration des recettes de vos prestations. Celles réservées et payées via Stripe sont effectivement soumises à la même logique. Comme souligné dans l’article, pour une micro-entreprise, il est crucial de baser la déclaration de votre chiffre d’affaires sur la date d’encaissement plutôt que sur la date de facturation. Cela signifie que pour les paiements reçus via Stripe, vous devez déclarer ces recettes à l’Urssaf au moment où l’argent est effectivement encaissé par Stripe et devient disponible sur votre compte bancaire.
Cela vous permet de rester conforme aux obligations fiscales du régime de la micro-entreprise, tout en assurant une gestion financière et fiscale précise et efficace de votre activité. Si vous avez d’autres questions ou besoin de précisions supplémentaires sur d’autres aspects de la gestion de votre micro-entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous sommes là pour vous aider dans votre réussite entrepreneuriale !
Cordialement,
L’équipe MicroDesk
Bonsoir,
Je suis magnétiseur et je me pose la question concernant le TPE Sumup.
Qu’en est-il de la date d’encaissement ?
Après la séance, je donne la facture à mon client et je lui présente le TPE pour le règlement. Est-ce que je dois prendre en compte la date à laquelle l’argent arrive sur mon compte bancaire (2,3 jours plus tard ) ou la date de paiement qui correspond finalement à la date de facturation ? Merci
Bonjour,
Comme pour Stripe, avec SumUp, c’est la date à laquelle l’argent arrive sur votre compte bancaire qui compte comme date d’encaissement. Même si le paiement a été effectué lors de la séance, c’est la réception effective des fonds qui fait foi pour l’encaissement réel, généralement sous 2 à 3 jours ouvrés.
N’hésitez pas si vous avez d’autres questions !
Bien cordialement,
L’équipe MicroDesk
Merci pour votre réponse. Suite à celle-ci , j’en profite pour vous poser une question concernant la tenue du livre des recettes.
Si la date d’encaissement de la facture 1 par exemple (payée par SumUp) est postérieure à la date d’encaissement de la facture 2 parce que celle-ci a été payée en espèces ou par chèque, comment dois-je remplir mon livre des recettes?
Dois je respecter l’ordre chronologique des factures avec les dates d’émission ou respecter la chronologie des dates d’encaissement suivies des numéros de facture associés ? J’espère être assez clair dans ma question. Merci
Stephan,
Vous devez toujours, dans la comptabilité de la micro-entreprise, considérer la date d’encaissement et non pas la date d’établissement de la facture. C’est une comptabilité de trésorerie. Votre livre des recettes devra donc suivre chronologique des encaissements tout en précisant la référence de l’encaissement (n° de facture dans ce cas), que la facture 1 ait été émise avant la facture 2 tout en ayant un encaissement de la facture 1 postérieure à celui de la facture 2.
Avez-vous essayé notre application MicroDesk, qui elle, vous permet de remplir automatiquement vos livres obligatoires ?
Bien cordialement,
L’équipe MicroDesk
D’accord merci. Je comprends mieux. C’est très clair. Je débute dans le monde de l’auto entreprise. Oui je vais me pencher sur les solutions digitales pour l’année 2025. Un grand merci à vous pour vos réponses.
Merci pour votre réponse. Suite à celle-ci , j’en profite pour vous poser une question concernant la tenue du livre des recettes.
Si la date d’encaissement de la facture 1 par exemple (payée par SumUp) est postérieure à la date d’encaissement de la facture 2 parce que celle-ci a été payée en espèces ou par chèque, comment dois-je remplir mon livre des recettes?
Dois je respecter l’ordre chronologique des factures avec les dates d’émission ou respecter la chronologie des dates d’encaissement suivies des numéros de facture associés ? J’espère être assez clair dans ma question. Merci
Bonjour, pour des prestations de service réglées par chèque en décembre n-1, puis je encaisser les chèque en janvier n pour ne pas dépasser le seuil de la franchise de TVA de l’année n-1?
Merci
Bonjour Fabrice,
En tant qu’auto-entrepreneur, les règles fiscales précisent que le chiffre d’affaires est pris en compte au moment où le paiement est reçu, et non au moment de la prestation. Pour les chèques, c’est la date d’encaissement qui détermine la période concernée.
Ainsi, si vous encaissez les chèques en janvier de l’année N, ces montants seront pris en compte dans votre chiffre d’affaires de l’année N, et non de l’année N-1. Cela peut donc vous permettre de ne pas dépasser le seuil de franchise de TVA pour l’année N-1, tant que l’encaissement est bien effectué en janvier N.
Cependant, assurez-vous que ce report est conforme à vos obligations contractuelles avec vos clients (délai d’encaissement raisonnable). De plus, veillez à respecter les délais de validité des chèques (généralement 1 an et 8 jours à partir de leur émission).
Bien cordialement,
L’équipe MicroDesk