Déclaration de chiffre d’affaires : attention aux pièges et arnaques !

Le régime de la micro-entreprise est prisé par de nombreux professionnels aujourd’hui, notamment pour les facilités qu’il offre. Un minimum de contraintes et une liberté qui offre la possibilité de développer son activité en fonction de ses ressources et de sa propre orientation. Cependant, il existe un certain nombre d’obligations (même si elles sont peu) auxquelles doit s’acquitter un auto-entrepreneur. L’une d’entre elles concerne la déclaration du chiffre d’affaires (CA) ! Selon une périodicité bien définie, le professionnel se doit donc de déclarer son chiffre d’affaires à l’administration fiscale sous peine de pénalités.

Mais cette procédure fait souvent l’objet de nombreuses arnaques. Pour vous aider à y voir plus clair, on vous propose aujourd’hui un décryptage des éléments qui peuvent être à l’origine de pièges et arnaques auto-entrepreneur relatifs à la déclaration de CA.

Arnaques auto-entrepreneur : le manque d’information !

Simple et basique, le manque d’information est la principale cause de la déroute prématurée de certains auto-entrepreneurs sur la question de la déclaration de CA. Résultat : beaucoup de novices se font avoir par des arnaques auto-entrepreneur et autres pièges.

Chiffre d’affaires différent de bénéfice

Déjà, il est important de ne pas confondre les deux notions, car il existe bien une différence entre chiffre d’affaires et bénéfices.

Le CA équivaut au total des entrées (recettes) à la suite de la vente de biens ou des prestations de services proposées par la micro-entreprise. Quant au bénéfice, il s’agit du gain réel dont peut disposer l’auto-entrepreneur à souhait. Il s’agit en quelque sorte de son revenu. Le bénéfice est généralement obtenu après que l’ensemble des charges de la micro-entreprise aient été soustraites du chiffre d’affaires.

En d’autres termes, réaliser un chiffre d’affaires important n’équivaut pas toujours à la réalisation de bénéfices. Lorsque les charges sont plus grandes que les recettes, on parle plutôt de déficit.

Le seuil de CA en micro-entreprise

Il existe tout un découpage du seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser en fonction de l’activité exercée. Il s’agit d’un plafond de :

• 77 700 euros pour les prestations de services, les activités libérales (relevant de la CIPAV), les artisans, ou ceux qui font de la location meublée ;
• 188 700 euros pour les activités commerciales, les prestations d’hébergement et la vente de denrées à consommer sur place ou à emporter.

Pour en savoir plus, on explique tout sur les nouveaux seuils de CA en micro-entreprise dans cet article.

Bien qu’étant établi de façon assez explicite, le plafonnement de CA en micro-entreprise peut très vite être à l’origine de pièges et arnaques auto-entrepreneur en cas d’inattention ou de mal compréhension.

La déclaration de chiffre d’affaires

Pour être à jour vis-à-vis de l’administration fiscale, il est indispensable de déclarer périodiquement son chiffre d’affaires. Cette périodicité peut être mensuelle ou trimestrielle.

À la création de votre micro-entreprise, vous avez 3 mois pour effectuer votre première déclaration. Ensuite, vous effectuerez votre déclaration, selon la périodicité choisie, avant tous les derniers jours de la fin du mois de la période choisie.

Vous devez certes vous y tenir au maximum, mais il est également possible de changer la périodicité de déclaration de son chiffre d’affaires. Pour cela, il importe de bien renseigner et de ne faire des démarches qu’à travers les plateformes officielles ou les prestataires agréés.

Le piège du prorata temporis pour les nouveaux auto-entrepreneurs

Bien qu’ayant mentionné l’existence d’un plafonnement du CA, il faut savoir que ce dernier est calculé en fonction du temps écoulé (prorata temporis) pour les nouvelles micro-entreprises. En effet, les plafonds annuels auxquels ont droit les micro-entrepreneurs sont déterminés sur une période allant du 1^er janvier au 31 décembre.

Ainsi pour bénéficier des seuils les plus élevés, il faut avoir effectué sa déclaration au début de chaque exercice. Lorsque la déclaration est effectuée en cours d’année, il est indispensable de prendre en compte le temps écoulé afin de calculer le CA maximum autorisé.

À titre indicatif, pour un micro-entrepreneur créant son activité à la moitié de l’exercice, c’est-à-dire le 1^er juin, le chiffre d’affaires maximum auquel il aura droit sera scindé en deux.

Afin d’aider les nouveaux auto-entrepreneurs, MicroDesk propose des outils, à travers sa solution de gestion pour micro-entreprise, pour vous aider à mieux gérer vos déclarations. Cela comprend le calcul automatique du montant de vos charges sociales, mais aussi un calendrier des échéances et la conservation des déclarations précédentes.

Attention aux arnaques auto-entrepreneur et messages frauduleux relatifs à la déclaration de CA !

Il existe aujourd’hui sur Internet de nombreuses arnaques auto-entrepreneur, notamment des campagnes frauduleuses d’information et d’actions au nom de l’URSSAF. Celles-ci ont trait à la déclaration de chiffre d’affaires et constituent des tentatives de fraudes à distance.

Pour vous en prémunir, voici quelques réflexes à avoir lorsque vous recevez des messages suspects :

• Jetez un œil à l’adresse de l’expéditeur : celle-ci pourrait systématiquement vous donner une indication sur son identité. La plupart des noms de domaine de l’URSSAF se formulent comme suit : @urssaf.fr ; @info. urssaf.fr. L’ensemble des services se terminent généralement par « urssaf.fr ». Le site officiel quant à lui se termine par « .org » : www.urssaf.org.
• Vérifiez les informations vous concernant (tels que votre numéro de compte) : si celles-ci ne correspondent pas aux vôtres, cela devrait vous alerter.
• Vérifiez le contenu du message : l’URSSAF ne vous enverra jamais des messages contenant des fautes d’orthographe ou ayant un style rédactionnel bâclé.
• Contactez votre URSSAF.