Dans l’hexagone, le régime de la micro-entreprise se veut facilement accessible, en principe pour les Français. Cependant, sous certaines conditions (légèrement différentes), il peut également l’être pour les étrangers. En effet, bien que n’étant pas la première forme juridique à laquelle pensent les étrangers pour un investissement en France, elle pourrait leur être utile. L’idée serait de se lancer rapidement pour concrétiser un projet commercial avec peu de contraintes. Vous résidez sur le territoire français sans avoir la nationalité ? Vous êtes étranger et ne résidez pas sur le territoire français ? Et vous vous demandez s’il est possible d’être auto-entrepreneur étranger ?
Voici quelques informations sur les conditions pour créer une micro-entreprise sans avoir la nationalité française.
Auto-entrepreneur étranger : les cas particuliers
Pour créer une micro-entreprise en France en tant que ressortissant étranger, il faudra respecter un certain nombre de conditions. Cependant, les formalités sont, dans des cas précis (pour certaines nationalités), les mêmes que celles appliquées aux citoyens français résidant sur le territoire. Autrement dit, il est plus facile de devenir auto-entrepreneur étranger dans ces conditions. Il s’agit spécifiquement :
- Des ressortissants européens : les citoyens issus d’un pays de l’UE (Union européenne) ou de l’EEE (Espace Économique européen) ont la possibilité de créer une micro-entreprise dans l’hexagone au même titre que les Français. Ce qui par la même occasion leur ouvre droit à la couverture sociale française.
- Des ressortissants suisses, de Monaco ou d’Andorre : bien que ne faisant pas partie de l’UE, les personnes issues de l’un de ces 3 pays peuvent sans formalités particulières, devenir auto-entrepreneur en France. Aucun titre de séjour ne leur sera exigé.
- Des ressortissants algériens : les citoyens algériens peuvent eux aussi facilement créer une micro-entreprise en France et devenir auto-entrepreneur étranger. La principale condition est de détenir un visa long séjour (nécessaire pour entrer dans le pays).
Les étrangers résidant en France peuvent-ils créer une micro-entreprise ?
Pour les ressortissants étrangers vivant en France et n’étant dans aucun des cas soulevés précédemment, le titre de séjour est indispensable pour créer une micro-entreprise. Il s’agit d’une première étape si vous envisagez d’exercer une activité non salariée en France.
À noter cependant que la détention d’un titre de séjour ne vous ouvre pas systématiquement les portes vers le statut d’auto-entrepreneur étranger. Tout dépendra de la nature dudit document.
La carte de résident
Ce titre vous donne la possibilité de devenir auto-entrepreneur sans restrictions. La carte de résident peut être classique, « longue durée » ou « de résidence permanente ».
La carte de séjour temporaire
Il est également possible de créer une micro-entreprise avec une carte de séjour temporaire. Cependant, il est indispensable de demander à ce que celle-ci porte une mention relative à votre profession (par exemple entrepreneur ou profession libérale).
Une fois expiré un an après (durée de sa validité), demandez à vous faire délivrer une carte de séjour pluriannuelle (dont la validité est de 4 ans).
Les autres cartes de séjour
Les autres cartes de séjour qui vous donnent la possibilité de devenir auto-entrepreneur étranger en France sont les cartes de séjour « passeport talent » ou « vie privée et familiale ».
En revanche, les cartes de séjour ayant la mention « travailleur temporaire », « salarié » ou « travailleur saisonnier » verront les dossiers de création de micro-entreprises rejetés. Il convient donc dans ce cas de modifier sa carte de séjour.
La carte de séjour étudiant
La carte de séjour étudiant ne vous permet pas de créer une micro-entreprise dans l’hexagone. Il vous faudra donc obtenir un visa temporaire de travail ou une carte de séjour portant, par exemple, la mention entrepreneur/profession libérale si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur.
Les conditions d’obtention d’une carte de séjour
Pour obtenir une carte de séjour avec la mention de votre profession, il est indispensable de prouver la viabilité de votre projet et :
- d’être capable de dégager une rémunération équivalente au moins au SMIC (1 709,28 euros) sur la base de 35 heures soit 20 511,40 euros par an ;
- de lancer une micro-entreprise n’enfreignant pas les principes de tranquillité publique, de sécurité et de salubrité ;
- se plier aux obligations de votre corps de métier (artisanat, restauration, etc.) ;
- n’être sous aucune condamnation ou interdiction d’exercice.
Auto-entrepreneur étranger : le cas des étrangers non résidents
Si vous souhaitez vous expatrier vers la France pour y vivre et lancer une micro-entreprise, sachez que cela est possible, mais sous différentes conditions. Il vous faudra passer par différentes étapes.
L’obtention d’un visa long séjour
Rendez-vous dans le consulat français de votre pays afin de lancer une procédure de demande de visa long séjour. Il s’agit de la première étape si votre but est d’exercer en tant qu’indépendant en France sous le régime de la micro-entreprise.
Sachez toutefois qu’à défaut de vous rendre dans un consulat, vous pouvez faire la demande en ligne. Celle-ci se fait sur la plateforme France-visas à travers le Cerfa 14751. Si votre demande est acceptée, vous aurez l’autorisation d’entrer sur le territoire.
L’obtention de la carte de séjour temporaire
Votre visa long séjour vous sera également utile une fois en France afin de demander une carte de séjour temporaire. Un délai de 2 mois vous est laissé pour soumettre votre demande. À ce niveau, vous devez être en mesure de prouver la viabilité de votre projet et avoir un profit qui correspond aux 4 conditions énumérées plus haut.
En cas de réponse favorable, votre carte de séjour temporaire portera la mention de votre profession. Assurez-vous cependant en amont d’avoir enregistré la micro-entreprise au RCS (Registre de commerce et des sociétés) s’il s’agit d’une activité commerciale et au RM (Répertoire des métiers) dans le cas d’une activité artisanale.
L’obtention de la carte de séjour pluriannuelle
Contrairement à la précédente carte de séjour qui ne dure qu’un an, celle-ci est valable pendant 4 ans. Il faudra en faire la demande pour pouvoir exercer plus longtemps.
Qu’en est-il de ceux qui ne souhaitent pas vivre en France ?
L’idée de créer une micro-entreprise en France sans quitter votre pays vous tente ? Sachez que cette configuration est celle dont les démarches sont les plus simples. Mais pour devenir auto-entrepreneur étranger sans résider en France, la condition essentielle à respecter est d’avoir une adresse de domiciliation de votre activité dans une des villes du pays.
Vous devrez ensuite vous conformer aux règles de la micro-entreprise en France (seuils de revenus, activités conformes avec le statut, expériences exigées…) et le tour est joué !
