Lorsqu’on décide de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, les aides peuvent être un véritable un coup de pouce. C’est le cas de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) qui permet aux auto-entrepreneurs éligibles de toucher une partie de leurs droits aux allocations chômage. Mais son fonctionnement et les conditions d’éligibilité peuvent parfois sembler complexes. ARCE auto-entrepreneur, qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer pour obtenir cette aide ? On vous fait le point dans ce guide.
ARCE auto-entrepreneur : qu’est-ce que c’est ?
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière accordée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Il s’agit d’un véritable coup de pouce pour les auto-entrepreneurs. En effet, avec cette aide, ils peuvent bénéficier d’un capital de départ pour lancer leur activité professionnelle.
Pour mieux comprendre, il faut savoir que l’ARCE auto-entrepreneur est une conversion en capital d’une partie des droits à l’assurance chômage du demandeur d’emploi. En d’autres termes, au lieu de recevoir des allocations chômage mensuelles, l’entrepreneur reçoit une partie de ces allocations sous forme de capital. Cela lui permet de percevoir en 2 versements une certaine somme d’argent pour démarrer son activité :
- un premier versement (la moitié du montant) est effectué à la création de l’entreprise ;
- un second versement (l’autre moitié) est effectué 6 mois après l’inscription au registre des entreprises.
Bon à savoir !
L’ARCE auto-entrepreneur n’est pas accordée à tous les demandeurs d’emploi. De plus, en optant pour cette aide, il n’est plus possible de bénéficier du cumul avec l’ARE, sauf en cas de cessation d’activité. Ajoutons que vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
Lire aussi : ACRE, ARCE ET ARE : quelles différences ?
Qui peut en bénéficier ?
L’ARCE est une aide qui s’adresse aux personnes inscrites, en tant que demandeur d’emploi à Pôle emploi, dans les situations suivantes :
- demandeur d’emploi bénéficiaire de l’Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) au moment de la reprise ou la création d’entreprise ;
- salarié privé d’emploi qui crée ou reprend une entreprise postérieurement à la fin de son contrat de travail et qui a mis fin à son congé de reclassement ou à son congé de mobilité.
Notons que les créateurs ou repreneurs d’entreprise salariés doivent s’inscrire comme demandeur d’emploi.
Comment fonctionne l’ARCE auto-entrepreneur ?
L’ARCE est obtenue en convertissant une partie de vos droits à l’assurance chômage en capital. Jusqu’au 30 juin 2023, elle représentait 45 % des droits à l’assurance chômage qui vous restent à percevoir au moment de la création ou de la reprise de votre entreprise. Mais avec le décret du 26 janvier 2023, ce montant est désormais de 60 %. Cela concerne tous les demandeurs dont la fin de contrat interviendra à partir du 1er juillet 2023.
Pour calculer le montant de l’ARCE auto-entrepreneur, il faut dans un premier temps connaître ce qu’il vous reste de vos droits à l’ARE à la date du début de votre activité. Ainsi, le montant de l’aide dont vous pouvez bénéficier sera de 60 % (depuis le 1er juillet 2023) de cette somme. Ajoutons à cela qu’il faut déduire 3 % qui serviront au financement de la retraite complémentaire.
Si vos droits à l’ARE sont de 250 jours d’indemnisation, à hauteur de 50 euros par jour par exemple, le montant de l’ARCE sera égal :
[(50 € x 250 jours) x 60 %] — 3 % = 7 275 €.
Comme indiqué un peu plus haut, l’aide s’obtient en 2 versements. Pour l’exemple précédent, l’auto-entrepreneur touchera donc :
- 3 637,5 € au lancement de son activité ;
- et 3 637,5 € au bout de 6 mois, mais à condition d’être toujours en activité.
Bon à savoir !
Le calcul de l’ARCE se fait à partir du jour de la prise en charge du dossier et non à partir du jour du dépôt à Pôle emploi. En fonction du délai de traitement, il peut donc y avoir une légère différence entre le montant que vous avez obtenu après vos calculs et celui que vous percevrez réellement.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Pour être éligible à l’ARCE, vous devez remplir plusieurs conditions :
- être indemnisé par Pôle Emploi : vous devez être en situation de chômage et percevoir des allocations de Pôle Emploi pour pouvoir prétendre à l’ARCE ;
- avoir obtenu l’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) qui permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales ;
- créer ou reprendre une entreprise.
Comment faire une demande d’ARCE auto-entrepreneur ?
Pour les auto-entrepreneurs éligibles, la demande de l’ARCE peut se faire de la manière suivante :
- Faire une déclaration de reprise ou de création d’entreprise. Rappelons que depuis le 1er janvier 2023, c’est le guichet unique qui réceptionne vos demandes. Vous devrez vous munir d’un justificatif attestant de la création ou de la reprise d’une entreprise. Il peut s’agir par exemple d’un justificatif d’immatriculation.
- Remplir ensuite une demande d’ARCE auprès de Pôle emploi, le plus tôt possible après la création de la micro-entreprise.
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