ACRE, ARCE et ARE : quelles différences ?

Dans l’hexagone, les pouvoirs publics ont mis en place une série d’aides pour encourager les demandeurs d’emploi porteurs d’idées d’entrepreneuriat. En effet, ceux-ci bénéficient d’aides financières substantielles, lorsqu’ils souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Pour cela, il existe 3 principaux dispositifs que sont l’ACRE, l’ARCE et l’ARE. Bien qu’ils soient similaires, ces sigles correspondent à différents dispositifs. Voici quelques éclaircissements pour vous aider à ne plus les confondre.

L’ACRE : l’exonération pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise

L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise) est une exonération totale ou partielle (accordée par l’URSSAF) de certaines charges sociales. Anciennement connu sous le nom d’ACCRE (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), l’ACRE est un dispositif octroyé la première année d’activité ; soit 4 trimestres civils. En micro-entreprise, il représente généralement 50 % des cotisations sociales.

Il est important que le montant exact accordé à travers ce dispositif varie selon les revenus du créateur/repreneur d’entreprise. Quoi qu’il en soit, il est important d’avoir conscience que l’ACRE ne concerne pas toutes les cotisations. C’est le cas par exemple de la complémentaire et de la CSG qui ne sont pas prises en compte.

Les conditions d’octroi de l’ACRE

Depuis le 1^er janvier 2020, pour bénéficier de l’ACRE, il faut créer ou reprendre une entreprise ayant une activité économique (industrielle, agricole, libérale ou commerciale). Il est indispensable que celle-ci soit sous forme d’entreprise individuelle ou de société et que vous en exerciez le contrôle. Les entreprises non-salariées telles que celles de micro-entrepreneur sont également prises en compte. Ensuite, vous devez avoir entre 18 et 26 ans.

L’ACRE concerne également les personnes qui se trouvent dans l’une des situations ci-après :

• avoir moins de 30 ans pour les personnes reconnues comme handicapées ;
• être demandeur d’emploi indemnisé ;
• être demandeur d’emploi non indemnisé et inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois durant les 18 derniers mois ;
• créer ou reprendre une activité installée dans un quartier prioritaire de la ville ;
• bénéficier de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) ou du RSA (Revenu de solidarité active) ;
• avoir conclu un CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise) ;
• être travailleur indépendant n’appartenant pas au régime micro-social ;
• profiter de la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Notons pour finir que l’attribution de l’ACRE aux auto-entrepreneurs n’est pas automatique. Ils doivent en amont déposer un dossier spécial.

L’ARE : une allocation mensuelle pour les chômeurs

Communément appelé « allocation chômage », l’ARE est une allocation d’Aide au retour à l’emploi. Versée tous les mois par Pôle emploi, il s’agit d’un revenu de remplacement soumis à de nombreuses conditions.

Notons que dans le cadre de la création d’une entreprise, on parle plus de maintien de l’ARE. Ceci pour la simple raison qu’elle concerne majoritairement les demandeurs d’emploi qui ont déjà été indemnisés et souhaitent que leur allocation chômage soit maintenue. Cela peut se faire dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise.

Il existe différentes configurations permettant d’assurer le maintien de l’ARE. La première implique que le créateur soit au chômage (ce qui stipule qu’il ne perçoive pas ou peu de revenus). La seconde est qu’il soit involontairement privé d’emploi.

Le montant de l’ARE

Le montant de cette allocation est déterminé sur la base des précédents salaires du demandeur d’emploi. Cependant, en cas de cumul avec une rémunération à la suite de la création ou de la reprise d’une entreprise, l’ARE est calculée différemment. On l’obtient donc de la façon suivante :

ARE = Allocations versées pour un mois entier – 70 % du revenu perçu

Le versement de l’ARE

L’ARE est officiellement versé durant toute la période d’emploi du chômeur. En revanche, elle ne pourra pas être octroyée pendant plus de 2 ans pour les moins de 50 ans et pas plus de 3 ans pour les plus de 50 ans.

Mais notons que le versement de l’ARE peut aller au-delà de la période maximum. Pour cela, il faut que l’entrepreneur perçoive un revenu équivalent ou en dessous de sa rémunération brute avant de perdre son emploi.

Les conditions d’octroi de l’ARE

Pour obtenir l’ARE, il est indispensable :

• de remplir toutes les conditions exigées au moment de l’attribution ;
• de ne pas avoir déjà perçu l’ARCE ;
• de demander à maintenir son inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi ;
• d’avoir travaillé au moins 6 mois durant les 24 derniers mois ;
• en cas de création/reprise d’une entreprise, de ne pas percevoir de revenus soumis à cotisations sociales.

L’ARCE : une aide ponctuelle sous forme de capital pour les personnes privées d’emploi

L’ARCE, ou Aide à la reprise ou à la création d’entreprise, un dispositif dont l’acronyme est identique à celui de l’ACRE. Cependant, contrairement à ce dernier, l’ARCE est un versement ponctuel du reliquat des droits à l’assurance chômage. Concrètement, il s’agit d’une aide versée sous forme de capital qui correspond à 45 % du montant de l’ARE restant à verser à l’intéressé au démarrage de son activité.

Comme c’est le cas pour l’ARE, l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise est exclusivement réservée aux demandeurs d’emploi. Son versement est par ailleurs partagé en deux : la première partie versée lorsque les conditions exigées sont réunies et l’autre au cours des 6 mois qui suivent la création de l’entreprise.

Cependant, pour obtenir l’ARCE, il faudra que l’intéressé ait déjà obtenu l’ACRE ainsi que l’ARE. Il faut également être dans une démarche de création ou de reprise d’entreprise. Enfin, pour les personnes licenciées qui entament le processus de création/reprise durant leurs congés de reclassement, leur période de préavis ou pendant leurs congés de mobilité, il existe des dispositions particulières.