Plus de 1 000, c’est le nombre de commerces qui auraient été touchés directement (selon les chiffres de Bercy) par les violences urbaines qui ont éclaté après la mort du jeune Nahel à Nanterre. Une estimation, puisqu’il y a de nombreuses autres activités qui ont été handicapées de manière indirecte par ces événements. Concernant les indépendants qui ont été impactés (directement ou indirectement), le gouvernement a décidé de faciliter l’accès à l’Aide financière exceptionnelle (AFE). Grâce à ce dispositif, vous pouvez obtenir une aide allant jusqu’à 6 000 euros.
On vous fait le point sur les activités concernées par l’AFE et les démarches à effectuer pour la solliciter.
Aide financière exceptionnelle : un soutien aux indépendants impactés par une difficulté exceptionnelle et ponctuelle
On vous en parlait dans l’un de nos articles, l’Aide financière exceptionnelle (AFE) est un dispositif mis en place pour soutenir l’activité des indépendants, et donc les auto-entrepreneurs. Il s’agit spécifiquement ici des professionnels dont l’activité est impactée par une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer sa pérennité.
L’AFE est versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Elle concerne tous les indépendants qui sont affiliés en qualité d’indépendant depuis plus d’un an. L’activité de travailleur indépendant doit être la principale et il faut avoir effectué des versements de contributions et cotisations sociales personnelles.
Bon à savoir !
Les différents soutiens qui peuvent être proposés dans le cadre de ce dispositif d’Aide financière exceptionnelle ne sont pas un droit ! Il s’agit beaucoup plus d’un accompagnement pour le travailleur indépendant qui fait face à une difficulté momentanée.
Pour rappel, c’est ce dispositif qui avait été débloqué en janvier 2022 à la suite de la crise du Covid-19. Et maintenant en réponse aux émeutes survenues récemment après la mort du jeune Nahel qui a été tué par un policier au cours d’un contrôle routier, le gouvernement a décidé de faciliter l’accès à l’AFE. Plus de 1 000 commerces, dont ceux de travailleurs indépendants, auraient été touchés directement par ces violences.
Selon Bercy, lors d’une conférence téléphone avec la presse :
L’assouplissement qui est apporté dans le cadre de ces émeutes vise à permettre un traitement beaucoup plus accéléré des demandes d’aide faites par les indépendants qui ont été touchés.
Jusqu’à 6 000 euros pour les travailleurs indépendants en difficulté
Votre activité (boutique ou locaux) a été touchée par les violences urbaines survenues fin juin et début juillet ? Vous avez subi des dégradations importantes ? Vous pouvez bénéficier de l’Aide financière exceptionnelle du CSPTI, avec l’appui des Urssaf, pour y faire face.
Pour rappel, le rôle du CPSTI est d’accompagner les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés ponctuelles susceptibles d’impacter la poursuite de leur activité. Dans ce genre de situation, le CPSTI peut prendre en charge des cotisations sociales des indépendants pendant un temps donné grâce à :
- un dispositif Aced (Aide aux cotisants en difficulté) ;
- une aide financière exceptionnelle (AFE) ;
- une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants victimes d’une catastrophe ou intempérie.
Dans le cas des émeutes de fin juin et début juillet, il est prévu une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 6 000 euros pour les travailleurs indépendants victimes directes de ces émeutes.
Mais pour cela, en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez :
- avoir réalisé une déclaration auprès de votre assurance ;
- réaliser un dépôt de plainte ;
- avoir fermé votre boutique, votre local ou votre bureau au moins pour une durée équivalente à une journée.
Comment solliciter cette aide financière exceptionnelle ?
Pour les travailleurs indépendants dont l’activité a été impactée par les émeutes, ils peuvent solliciter l’aide financière exceptionnelle en ligne directement depuis leur espace membre sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Une fois connecté à votre espace membre, sélectionnez l’option « Nouveau message » puis « Gestion quotidienne de mon auto-entreprise » et « Je souhaite effectuer une demande d’action sociale ».
Pour la procédure, vous aurez besoin des éléments ci-après :
- la déclaration faite auprès de l’assurance ;
- le dépôt de plainte ;
- la preuve de fermeture ;
- le dernier avis d’imposition ou de non-imposition ;
- votre RIB personnel.
N’hésitez pas à compléter ces pièces avec tout autre justificatif qui pourrait éclairer sur les difficultés que vous rencontrez. La demande d’aide pourra être effectuée jusqu’au 31 août 2023.
Bon à savoir !
L’aide financière exceptionnelle n’est pas soumise à la cotisation ni à la contribution sociale. Cela signifie qu’elle n’est pas prise en compte dans votre chiffre d’affaires !
En dehors de l’aide financière exceptionnelle, il est également possible de solliciter d’autres mesures. Vous pouvez par exemple :
- solliciter depuis votre espace un délai de paiement ou demander à ajuster l’échéancier (plan d’apurement) qui aurait déjà été mis en place ;
- contacter votre Urssaf pour interrompre le prélèvement de vos cotisations sociales courantes ainsi que les prélèvements liés à un plan d’apurement déjà engagé afin d’obtenir un nouveau délai de paiement.
Ajoutons à cela que l’exécutif a annoncé l’allongement du délai de 5 à 30 jours pour faire sa déclaration de sinistre et un engagement des assureurs à indemniser le plus vite possible.
Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter votre Urssaf par téléphone au 3698 (service gratuit + prix de l’appel).
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