La rédaction de devis en micro-entreprise

Vous venez de finaliser votre déclaration de début d’activité sous le régime de la micro-entreprise ? Félicitations ! Il faut maintenant chercher des clients pour vendre vos produits et services. À ce titre, vous devez préparer un certain nombre de documents importants, non seulement pour votre activité professionnelle, mais aussi pour mettre en place une bonne relation client ! Parmi ceux-ci, nous avons le devis qui devient une obligation à partir du moment où le client en fait la demande. De quoi s’agit-il concrètement ? Et comment rédiger un devis en micro-entreprise ? Explications dans ce petit guide !

Qu’est-ce qu’un devis ?

Le devis est un document écrit qui permet à un professionnel de proposer un prix pour le produit ou le service qu’il commercialise. À travers ce document, il s’engage à ne pas modifier le prix tant que le client n’a pas décidé de renoncer, sauf si une mention spécifique indique une limite de temps.

Pour le client, le devis est important pour avoir des informations sur le prix du produit/service qu’il est sur le point de payer et comparer plusieurs offres avant de s’engager. Le document permet également d’avoir une idée des caractéristiques du bien, et les conditions de vente proposées par le commerçant ou le prestataire de service.

Mais notons qu’il ne s’agit pas d’un contrat ! Le devis est beaucoup plus considéré comme un engagement unilatéral qui deviendra un contrat à partir du moment où il est accepté par le client.

Devis en micro-entreprise : une obligation ?

Contrairement à la facture, le devis en micro-entreprise n’est pas une obligation ! Cependant, il est important de noter que depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, relative à la consommation, l’auto-entrepreneur est tenu de délivrer un devis à son client, dès que celui-ci en fait la demande. En règle générale, cette obligation ne concerne que les situations dans lesquelles le prix de la transaction commerciale :

ne peut pas être raisonnablement calculé à l’avance du fait de la nature du bien ou du service.

Mais ce n’est pas tout ! Il y a certaines situations spécifiques dans lesquelles l’établissement d’un devis en micro-entreprise devient obligatoire.

À partir du moment où le montant d’une prestation doit dépasser le montant de 1 500 euros, l’établissement d’un devis en micro-entreprise devient obligatoire. Notons cependant que pour certains corps de métiers, ce montant peut être en dessous de 1 500 euros. C’est le cas, par exemple, des auto-entrepreneurs exerçant des activités :

• de travaux de dépannages ;
• de services à la personne ;
• de location de véhicules ;
• de déménagement ;
• et certaines prestations de santé.

Gratuit ou pas ?

Dans la plupart des cas, notamment les situations dans lesquelles la loi établit une obligation de devis, sa rédaction est gratuite pour le client. Autrement, l’auto-entrepreneur a la possibilité de facturer cette prestation. Cela peut arriver par exemple quand le professionnel estime que la rédaction du devis entraînera d’éventuels déplacements ou études approfondies.

Si l’établissement doit être facturé, le professionnel est alors tenu de le signaler aux consommateurs qui souhaitent acheter son produit ou service en indiquant le coût exact de la prestation.

Rédaction de devis en micro-entreprise : ce qu’il faut savoir !

Même si la rédaction d’un devis en micro-entreprise ne devient obligatoire que dans certaines situations, il faut noter que ce document est très utile pour sécuriser une relation commerciale. Il permet notamment aux deux parties de se mettre d’accord sur le prix et les différentes conditions de vente. Il permet aussi de protéger aussi bien le client que le professionnel et d’encadrer d’éventuels litiges d’un point de vue juridique.

Comment rédiger un devis ?

En règle générale, un devis en micro-entreprise peut être créé sur le même modèle que celui de la facture qui, il faut le rappeler, est obligatoire. À cet effet, l’auto-entrepreneur peut utiliser un logiciel de devis/facture micro-entrepreneur, comme MicroDesk. Il a également la possibilité de le faire avec un tableur Excel ou un carnet de devis.

Si vous voulez utiliser un modèle récupéré en ligne, il ne faudra pas oublier de l’adapter à votre situation. En cas de franchise de TVA par exemple, vous ne devez pas oublier de mettre la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI ». Pour vous faciliter la tâche, il serait donc préférable d’utiliser un logiciel dédié.

Les mentions obligatoires

La loi n’impose vraiment pas de structure pour la rédaction d’un devis en micro-entreprise. Chaque auto-entrepreneur est donc libre de rédiger le document tout en veillant à l’adapter à sa situation. Cependant, il y a certaines mentions que l’on doit retrouver obligatoirement sur n’importe quel devis. Il s’agit de :

• la date à laquelle le document a été émis ;
• le numéro du document ;
• la durée de validité ;
• le nom du client ou la raison sociale ;
• votre nom suivi ou précédé de la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » introduite avec la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante ;
• le libellé de chaque article vendu ou de chaque prestation de service ;
• le prix unitaire et la quantité de chaque produit/service ;
• le prix de la main-d’œuvre, le cas échéant ;
• les frais de déplacement, le cas échéant ;
• le prix total de la transaction ;
• les modalités de paiement, de livraison et d’exécution ;
• les dates de début et de fin des travaux d’exécution ;
• la mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI, pour les professionnels qui bénéficient de la franchise en base de TVA ;
• l’indication manuscrite, datée et signée par le client : “Bon pour accord. Devis reçu avant l’exécution de la prestation/des travaux. Lu et accepté.” ;
• l’indication manuscrite, datée et signée par l’auto-entrepreneur : “Lu et accepté”.