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LE SALARIAT DÉGUISÉ, DÉRIVE DE LA MICRO-ENTREPRISE

Lorsqu’on monte sa micro-entreprise, les avertissements contre le salariat déguisé sont nombreux. Il n’est cependant pas toujours facile d’identifier une situation de salariat déguisé.

Le régime de la micro-entreprise connaît un vif succès depuis sa création en 2009. Le nombre de travailleurs en freelance est donc en nette augmentation. Travailler avec des freelances est une aubaine pour une entreprise : le travailleur indépendant est flexible, expert dans son domaine et ne coûte aucune charge sociale !

Il est donc naturellement tentant pour une entreprise de privilégier le recours à des freelances plutôt qu’à embaucher des salariés. C’est dans cette configuration que le risque de salariat déguisé devient élevé !

Comment reconnaître une situation de salariat déguisé ?

Deux critères sont utilisés pour déterminer une situation de salariat déguisé :

  • un critère économique : le micro-entrepreneur ne travaille que pour un seul client. Ce dernier l’empêche de pouvoir développer sa clientèle (en lui prenant la totalité de son temps ou en lui interdisant de travailler pour d’autres clients)
  • un critère juridique : l’existence d’un lien de subordination entre le freelance et l’entreprise. Dans les faits, cela signifie pour le freelance de devoir respecter les conditions de travail de l’entreprise, sous peine de sanctions. Il est tout à fait possible pour une entreprise de donner des consignes concernant les délais pour un travail, mais il lui est interdit de vouloir contrôler l’organisation du travailleur indépendant.

Voici quelques éléments concrets permettant d’identifier une micro-entreprise en situation de salariat déguisé :

  • le freelance n’est pas maître de son temps de travail : il ne peut choisir ses horaires ou ses congés
  • il travaille avec les moyens mis à disposition par l’entreprise
  • il peut être soumis à des sanctions en cas de non-respect des conditions de travail de l’entreprise
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Quels sont les risques ?

  • Pour le travailleur indépendant, le risque principal vient du fait qu’il travaille pour un client unique qui peut rompre le contrat bien plus facilement que s’il souhaitait se séparer d’un salarié. La situation du freelance est donc très précaire alors qu’il effectue le même travail qu’un salarié, voire un travail supérieur, sans avoir le droit aux protections dont disposent les salariés.
  • Pour l’entreprise, elle risque une requalification du contrat le liant au freelance en contrat de travail. En conséquence, elle devra s’acquitter du salaire et indemnités pour un poste équivalent, des cotisations sociales à l’URSSAF et éventuellement d’indemnités en cas de rupture du contrat de travail. En outre, en cas de travail dissimulé, des sanctions pénales peuvent être ajoutées : 3 ans de prison et jusqu’à 45 000€ d’amende.

Quelle solution pour l’éviter ?

Il est primordial pour le micro-entrepreneur de garder son indépendance coûte que coûte, sans se laisser imposer une méthode de travail ou quelque lien de subordination que ce soit.

En cas de doute, le micro-entrepreneur doit contacter le conseil de Prud’hommes afin qu’ils statuent sur la question.