S’il n’est pas encore possible de lancer une activité professionnelle agricole sous la micro-entreprise, le régime micro-bénéfice agricole (micro-BA) reste une alternative intéressante. C’est une mesure fiscale mise en place, début 2016, pour aider les petites exploitations agricoles en remplaçant le forfait agricole. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné par le régime micro-bénéfice agricole ? Comment créer sa micro-entreprise agricole ? On vous fait le point dans la suite de cet article.
Peut-on créer une micro-entreprise agricole ?
Vous le savez certainement, la micro-entreprise est un régime spécial de l’Entreprise individuelle (EI), unique, simplifié et destiné à faciliter la tâche à ceux qui se lancent dans une activité professionnelle. Chacun peut facilement créer une activité dans divers domaines et celle-ci peut être cumulée avec un salaire ou une pension de retraite.
Cependant, depuis la création de ce statut d’auto-entrepreneur, les exploitants agricoles n’y ont pas accès. Cela s’explique tout simplement par le fait que les activités agricoles relèvent exclusivement de la Mutualité sociale agricole (MSA). C’est le seul organisme autorisé à assurer la gestion des travailleurs salariés et non-salariés des activités liées à la culture de la terre et des activités d’élevage.
Si vous avez déjà entendu l’expression « auto-entrepreneur agricole », cela est dû au fait qu’il est possible pour l’agriculteur de créer une micro-entreprise accessoire. Il a également la possibilité de se tourner vers le régime micro-bénéfice agricole ou micro-BA. Et c’est de ce régime, qui est en quelque sorte une micro-entreprise agricole, que nous allons spécifiquement parler dans la suite de cet article.
Qu’est-ce que le régime micro-bénéfice agricole ?
Comme nous avons déjà eu à l’évoquer, le régime micro-bénéfice agricole a été mis en place début janvier 2016 pour remplacer le régime fiscal du forfait agricole. Avec le régime micro-BA, les formalités administratives et la gestion comptable sont allégées. Il en est de même pour le calcul des charges et de l’impôt qui est également simplifié et avantageux.
Contrairement à d’autres statuts, le bénéfice d’une activité qui tourne sous le régime micro-BA ne se calcule pas sur la base de critères physiques (la taille de l’exploitation par exemple). Ici, l’administration a plutôt prévu un abattement forfaitaire qui sera appliqué au chiffre d’affaires (CA) de l’exploitant.
Conçu spécifiquement pour les petits exploitants, le régime micro-BA offre donc à peu près les mêmes avantages qu’une micro-entreprise. C’est la raison pour laquelle on l’appelle encore parfois micro-entreprise agricole. Cependant, il est important de noter que le régime micro-BA ne permet pas de devenir « auto-entrepreneur agricole » à proprement parler.
Quelles sont les activités éligibles au régime micro-BA ?
Comme c’est le cas pour la micro-entreprise dans les secteurs de l’artisanat, du commerce et des professions libérales, de nombreuses activités peuvent être lancées sous le régime micro-BA. On peut citer par exemple :
- l’exploitation de biens ruraux, comme le fermage ou le métayage ;
- l’élevage d’animaux ;
- la vente de produits issus de la culture de la terre ou de l’élevage d’animaux ;
- la pisciculture, l’aviculture, l’apiculture, l’ostréiculture… ;
- la transformation de produits consommables ;
- la vente de produits issus de la production forestière ou de l’exploitation de champignonnières ;
- les profits d’activités de recherches ou de création de nouvelles variétés végétales ;
- les profits d’activités de location de droits à paiement unique, de vente de biomasse ou de production d’énergie s’appuyant sur l’exploitation agricole (les éoliennes par exemple) ;
- les activités commerciales et industrielles accomplies à titre accessoire à une activité agricole.
Bon à savoir !
Les exploitants agricoles ne peuvent pas bénéficier du régime micro-bénéfice agricole et relèvent donc toujours du forfait forestier. Cependant, les profits d’une activité de récolte ou de la découpe de produits forestiers sont imposables au régime micro-BA.
Les plafonds de CA avec le régime micro-BA ?
Le régime micro-bénéfice agricole ayant été conçu pour les petites structures, des plafonds de chiffre d’affaires ont été définis, tout comme c’est le cas avec la micro-entreprise. Pour bénéficier des avantages du régime et ne pas basculer dans le régime réel d’imposition, il faut donc veiller à ne pas dépasser ces seuils.
Ainsi, retenez que la moyenne des recettes d’exploitation HT de l’exploitant sur les 3 dernières années ne doit pas dépasser :
- le montant de 91 900 euros pour les exploitants indépendants ;
- le montant de [91 900 euros x nombre d’associés] pour les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC).
Comme c’est le cas en micro-entreprise, ce plafond fait l’objet d’une revalorisation tous les 3 ans, en fonction des évolutions du barème de l’impôt sur le revenu. Le montant actuel a été revalorisé début 2023 et est valable pour les années 2023, 2024 et 2025.
Qu’en est-il des obligations comptables et fiscales ?
À l’instar des auto-entrepreneurs, les professionnels qui exercent en micro-BA ont des obligations comptables ultra-simplifiées. Ici, il est principalement question de créer un dossier comptable. Ce dernier doit être composé :
- d’un document (sous forme papier ou numérique) sur lequel on doit avoir l’ensemble des recettes de l’activité professionnelle ;
- des différentes factures, devis et autres justificatifs liés à la gestion de l’activité.
Ensuite, il est recommandé d’ouvrir un compte bancaire professionnel dédié à l’activité afin de mieux gérer les finances en séparant patrimoines personnels et professionnels.
Pour ce qui est de la fiscalité, le principe du régime fiscal micro-BA est aussi identique à celui de la micro-entreprise. Ainsi, le montant du bénéfice imposable est déterminé par l’application d’un abattement forfaitaire sur les recettes. Mais ici, c’est la moyenne des recettes des 3 dernières années civiles qui sont prises en compte. On applique ensuite à cette moyenne un abattement forfaitaire de 87 %. Cet abattement permet notamment de prendre en compte une partie des frais professionnels. Un peu comme c’est le cas pour le régime de la micro-entreprise, le régime micro-BA ne permet pas de déduire les frais professionnels !
Bon à savoir !
Les agriculteurs qui exercent sous le régime micro-BA ne peuvent pas opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Pour finir, le régime micro-bénéfice agricole est un peu différent de la micro-entreprise en ce qui concerne la TVA. En effet, avec le régime micro-BA, la TVA s’applique de plein droit. Cependant, notons qu’il est possible de rester au remboursement forfaitaire pour les exploitants dont le CA hors taxes ne dépasse pas le montant de 46 000 euros sur 2 années.
