Le régime de la micro-entreprise est un régime simplifié. Une des conséquences étant que l’auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses frais professionnels.
Nous vous présentons toutefois ici des pistes pour vous aider à déduire des frais professionnels lorsqu’on est auto-entrepreneur.
Débours, abattement forfaitaire, récupération de TVA, frais élevés : vous saurez tout sur les traitements de vos frais professionnels en lisant notre article.
Le statut d’auto-entrepreneur
En choisissant le statut d’auto-entrepreneur vous êtes soumis au régime fiscal de la micro-entreprise. Vous serez donc imposé sur votre chiffre d’affaires ou recettes et non sur votre résultat.
Vous ne pourrez donc pas, contrairement aux autres entreprises, déduire vos frais professionnels.
Pour rappel les plafonds de chiffre d’affaires en tant qu’ auto-entrepreneur sont de :
- de 72 500€ de prestations de services,
- 176 200€ d’activités commerciales
- Si votre activité est mixte, le plafond de chiffre d’affaires est donc de 176 200€ dont 72 500€ de prestations de services.
Il existe 3 points qui prennent en compte l’impact de certains de vos frais professionnels sur votre chiffre d’affaires :
- Le débours
- L’abattement forfaitaire
- La récupération de la TVA sur certains frais pour les auto-entrepreneurs qui ont dépassé le seuil de franchise de TVA.
Comment réduire ses impôts grâce aux frais de débours?
Comme nous l’avons dit le régime de la micro-entreprise ne vous permettra pas de déduire vos frais professionnels de votre chiffre d’affaires.
Mais pour réaliser vos missions, il se peut que vous soyez obligé d’avancer des frais : matériels, déplacements…
Si vous facturez ces frais dans le même temps que vos services vous pourrez certes appliquer une marge mais le montant de cette facture entrera dans votre chiffre d’affaires et donc vous serez imposé dessus.
Il peut donc dans certains cas être intéressant de pratiquer les frais de débours.
Attention toutefois, vous devrez avoir mis en place une procédure claire et avoir toutes les pièces justificatives lors d’un contrôle fiscal.
Frais de débours pour auto-entrepreneurs : comment faire ?
Il convient d’avoir un suivi méticuleux afin de pouvoir justifier le débours :
- La première condition est d’obtenir l’accord écrit de votre client sur le montant des frais que vous pourrez engager et qui feront partie du débours .
- les factures des achats effectués devront être libellées au nom et à l’adresse de votre client.
- vous garderez une copie de ces factures et justificatifs.
- votre client devra vous rembourser les sommes exactes.
Vous devrez donc établir une facture pour vos prestations (qui rentre dans votre chiffre d’affaire) et une facture pour le remboursement complet des frais avancés (qui ne rentrera pas dans votre chiffre d’affaires). Cette dernière sera clairement libellée et aura en pièces jointes les achats au nom de votre client ainsi que son accord écrit.
L’avantage de cette procédure vous l’aurez compris est de ne pas être imposé sur les achats. L’inconvénient c’est donc de ne pas pouvoir réaliser de marge.
Vous l’aurez compris votre imposition étant calculée sur votre chiffre d’affaires le débours peut être un avantage non négligeable. Les cotisations sociales elles aussi sont calculées sur le chiffre d’affaires et ne seront donc pas impactées à la hausse.
Exemples de frais de débours pour l’auto-entrepreneur
Exemple 1 : Vous êtes artisan et vous obtenez un gros chantier pour refaire 3 salles de bains. Vous avez donc beaucoup de fournitures (meubles, vasques, robinetteries, douches…). Votre client a repéré ce qu’il souhaite dans une grande surface de bricolage. Marger sur les fournitures ne sera donc pas possible. Il est alors dans votre intérêt d’acheter tout le matériel choisi au nom de votre client et de le faire rentrer dans une facture pour frais de débours.
Exemple 2 : Vous vendez vos prestations à distance et vous devez donc supporter de nombreux frais de port. vous pouvez avec l’accord de vos clients établir 2 factures : une pour le produit et une de débours pour les frais de port.
Qu’est-ce qui peut être considéré comme des frais de débours ?
Attention : les frais de débours ne sont pas les frais de fonctionnement !
Voici la liste des frais de débours :
- vos achats de marchandises nécessaires à la réalisation de votre prestation de services : produits d’entretien, fournitures diverses, équipements, matériels…
- vos achats de matières premières pour effectuer votre prestation : béton, tissu, nourriture à cuisiner…
- comme cité dans l’exemple,: les frais de port
- les frais de déplacement pour la mission avec l’accord de votre client : billet de train, d’avion…
Bon à savoir
➥ les frais kilométriques ne peuvent pas être traités comme frais de débours. Ils doivent être inclus dans le montant de votre prestation.
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Le traitement des factures et des frais de débours en font partie.
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L’abattement forfaitaire pour les auto-entrepreneurs :
comment sont calculés vos impôts
Quels sont les différents taux d’abattement pour les auto-entrepreneurs?
L’auto-entrepreneur est imposé sur son chiffre d’affaires sur lequel l’administration applique au préalable un abattement forfaitaire.
Cet abattement dépend de l’activité de votre auto-entreprise.
Ces taux sont appliqués au chiffre d’affaires que vous déclarez. Ils permettent d’obtenir le montant du chiffre d’affaires imposable.
Que représentent les taux d’abattement forfaitaire ?
L’auto-entrepreneur est imposé sur son chiffre d’affaires et ne peut pas déduire ses frais professionnels.
Le taux d’abattement permet d’évaluer un forfait qui engloberait les différentes charges de l’auto-entrepreneur. La déduction des frais est donc forfaitaire et automatique.
L’administration fiscale a calculé des taux d’abattement différents suivant l’activité pour refléter la réalité des frais engendrés.
Les frais engendrés par les micro-entrepreneurs étant :
- Achats de matières, de fournitures et de marchandises,
- Achats de fournitures administratives et d’entretien,
- Frais de sous-traitance,
- Les différentes primes d’assurances,
- Loyers mobiliers et immobiliers
- Frais de timbres, de téléphone, d’essence…A noter : Il existe une valeur minimale fixe qui est de 305 € quel que soit le taux appliqué.
Bon à savoir
➥ Si vos frais professionnels sont élevés : c’est-à-dire qu’ils dépassent l’abattement forfaitaire appliqué, nous vous conseillons de renoncer au statut d’auto-entrepreneur. On vous en dit plus ici.
➥ Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire alors les taux d’abattement ne sont pas applicables.
La récupération de TVA sur ses achats en tant qu’auto-entrepreneur
Quand peut-on collecter de la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?
Pour rappel, le seuil de franchise en TVA est le suivant pour les auto-entrepreneurs :
|
Chiffre d’affaires* |
Redevable de la TVA |
||
| prestations de services | activités commerciales | ||
| En- dessous des seuils | < 82 800 € | < 33 200 € | NON |
| > à 82 800 € mais < ou = à 91 000 € une année seulement |
> à 33 200 € mais < ou = à 35 200 € une année seulement |
NON | |
| Dépassements | > à 82 800€ mais < ou = à 91 000€ deux années consécutives |
> à 33 200 € mais < ou = à 35 200 € deux années seulement |
OUI
à compter du 1er janvier de l’année suivante |
|
> 91 000 € |
> 35 200 € |
OUI à compter du 1er jour du mois de dépassement |
|
Sur quels frais peut-on collecter de la TVA et comment ?
Il est important de garder précieusement tous les reçus: factures, tickets de caisse .
MicroDesk est le logiciel qu’il vous faut.
Toutes vos dépenses peuvent être enregistrées sur notre logiciel et tous vos documents scannés sont ainsi au même endroit.
La TVA collectée est ainsi calculée.
Il est à noter que les frais pouvant prétendre à un recouvrement de TVA sont listés de manière très précise.
Retrouvez tous les détails sur les frais et comment effectuer la déclaration de TVA dans notre article spécifique sur la TVA pour les auto-entrepreneurs.
Auto-entrepreneur : vous avez des frais professionnels élevés ?
Etudiez vos frais professionnels
Calculez le montant de vos frais professionnels. Si ils dépassent le montant de l’abattement forfaitaire appliqué par l’administration fiscale et détaillé plus haut dans cet article, vous devriez renoncer au statut d’auto-entrepreneur.
Vous pourrez alors choisir l’imposition de votre chiffres d’affaires d’après BIC (pour les bénéfices industriels ou commerciaux) ou BNC ( pour les bénéfices non commerciaux). Vous pourrez ainsi déduire vos frais professionnels pour leur montant réel.
Quels seront les changements ?
Attention : ce changement affectera le montant de vos cotisations sociales. Celles-ci seront calculées sur votre chiffre d’affaires – les frais et non plus sur votre chiffre d’affaires brut.
Vous passerez alors du statut micro-entrepreneur à celui d’indépendant.
Les frais suivants par exemple pourront alors être déductibles :
- les frais de personnel
- les frais de repas individuel ou de repas avec des clients ( frais de réception)
- les loyers déductibles ( par exemple un cabinet de consultation pour un médecin ou un avocat)
- lesfournitures, le petit matériel (prix inférieur à 500 euros).
- les frais de transport…
- pour les BIC
- pour les BnC
Vos questions, Nos réponses
Les indemnités kilométriques peuvent-elles être considérées comme un débours?
Non. Les remboursements de frais kilométriques ne pourront pas être autorisés dans le cadre du débours. Pour vous faire rembourser, vous devrez les inclure dans votre prix de vente de manière forfaitaire. A noter qu’ils entreront donc dans le calcul de votre chiffre d’affaires.
Les taux d’abattement pour les auto-entrepreneurs sont ils fixes?
Non. Il existe 3 différents taux d’abattement forfaitaire. Ils varient suivant votre activité. Ils correspondent à la part qui ne sera pas taxable car considérée représenter le montant de vos frais.
Puis-je déduire la TVA de mes achats?
Non si vous êtes en franchise de TVA. Tous vos documents sont donc TTC . Quand vous refacturez un client vous devrez donc le faire avec le montant TTC. Si vous avez dépassé les seuils de franchise, alors vous collectez de la TVA donc vous pouvez déduire celle sur vos achats. Cela pourra notamment vous aider à récupérer la TVA sur certains achats de matériel pour votre activité.
