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LE DROIT À FORMATION EN MICRO-ENTREPRISE

En tant qu’indépendant, la formation est primordiale pour rester compétitif, notamment dans un monde qui évolue très vite grâce aux technologies.

Se former est un processus qui prend du temps et de l’argent. Néanmoins, il est tout à fait possible d’obtenir des financements, notamment grâce à la CFP (contribution pour la formation professionnelle) que vous payez à chaque déclaration sociale.

Quelles conditions pour profiter d’un financement ?

Lors de chaque déclaration de chiffre d’affaires, vous versez une contribution pour la formation professionnelle. Cette cotisation est de :

  • 3% pour les artisans
  • 2% pour les activités de prestation de services et les activités libérales
  • 1% pour les activités commerciales

En s’acquittant de cette contribution, vous obtenez à un montant annuel pour vous former. Ce montant n’est pas égal à votre cotisation ! Le montant dont vous disposez dépend de votre code APE et de la nature de la formation que vous souhaitez suivre. Ainsi, votre droit à la formation ne dépend pas de votre chiffre d’affaires.

Il faut répondre à 3 conditions pour obtenir un financement :

  • Votre chiffre d’affaires doit être positif sur les 12 derniers mois : il suffit d’encaisser 1 euro sur l’année
  • Vous devez être à jour concernant le paiement de vos cotisations sociales
  • Vous n’avez pas déjà utilisé tous vos droits à la formation au cours de l’année.
VOIR ÉGALEMENT  LE RÉGIME MICRO-SOCIAL

Les démarches pour finacer sa formation

Pour constituer votre dossier de financement, rendez-vous sur le site de l’URSSAF (en cas d’activité libérale) ou sur le site de la SSI (en cas d’activité commerciale ou artisanale).

La demande de prise en charge sera alors à transmettre à un fonds d’assurance formation (FAF) :

  • AGEFICE si vous êtes commerçant
  • FIFPL si vous êtes en profession libérale
  • FAFCEA si vous êtes artisan

La demande de prise en charge doit être déposée 1 mois minimum avant le début de la formation envisagée, sauf dans le cas des professions libérales ou le délai va jusqu’à 10 jours après le début de la formation.

Attention : il est possible que vous ayez à avancer les frais de formation et que vous attendiez le remboursement du FAF.