Votre micro-entreprise se développe plutôt bien et vous n’arrivez plus vraiment à gérer seul les commandes de vos clients, l’approvisionnement et toutes les autres tâches quotidiennes ? Vous réfléchissez de plus en plus à embaucher un salarié, mais vous vous demandez si cela était possible avec votre statut d’auto-entrepreneur ? Il est vrai que ce statut a été pensé comme une solution entrepreneuriale en solo, mais aucun texte ou disposition légale n’interdit de recruter un ou plusieurs salariés. En revanche, son fonctionnement et ses spécificités n’en font pas un statut idéal pour l’embauche. Pour vous aider à y voir clair, voici un petit guide sur le recrutement de salarié en micro-entreprise.
Embaucher un salarié en micro-entreprise : qu’en est-il réellement ?
Comme indiqué en début d’article, rien n’empêche l’auto-entrepreneur d’embaucher un ou plusieurs salariés dans le cadre de son activité professionnelle. Aucune disposition légale ne l’interdit et cela peut être intéressant dans les cas où l’auto-entrepreneur :
- a besoin de main-d’œuvre pour l’aider à gérer les activités, pendant les périodes de fêtes par exemple ;
- se prépare à changer de statut en raison du développement de son business et de l’augmentation de son chiffre d’affaires.
Mais pour un auto-entrepreneur, il est plutôt préférable d’embaucher un salarié en CDD ou un travailleur intérimaire. Il a aussi la possibilité de prendre un stagiaire. La procédure dans ce cas nécessite moins de démarches et de coût. Cependant, il faudra faire très attention pour ne pas se retrouver dans une situation de salariat déguisé. On parle de salariat déguisé, lorsqu’un travailleur indépendant travaille pour une entreprise dans des conditions semblables à celles d’un salarié, par exemple. N’oubliez pas, le tribunal de Paris a récemment condamné Deliveroo à payer une amende de 375 000 euros pour travail dissimulé.
Ainsi, l’auto-entrepreneur qui veut prendre un stagiaire doit veiller à ce que la durée du stage n’excède pas 6 mois pour une année scolaire. De plus, il est interdit que le stagiaire en micro-entreprise exécute une tâche régulière qui correspond à un poste de travail permanent.
Quelles sont les formalités pour embaucher un salarié en micro-entreprise ?
Les formalités pour embaucher un salarié en micro-entreprise sont plutôt complexes. Et c’est l’une des raisons pour lesquelles vous entendrez dire que ce n’est pas vraiment une bonne idée de recruter quand on est auto-entrepreneur.
Pour commencer, l’auto-entrepreneur doit effectuer ce qu’on appelle une Déclaration préalable à l’embauche (DPAE). C’est elle qui vous permettra d’effectuer un certain nombre de démarches importantes dont :
- la demande d’immatriculation du salarié à la Sécurité sociale ou au régime des salariés agricoles, s’il est en train de se faire embaucher pour la première fois ;
- la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage ;
- la demande de visite médicale d’embauche…
Après cette première étape, l’auto-entrepreneur doit s’immatriculer auprès d’une Caisse de retraite complémentaire. Cette démarche est primordiale afin que le salarié puisse cotiser.
Il faudra également rédiger un contrat de travail ou une lettre d’embauche. Celle-ci doit obligatoirement mentionner les différents termes d’application du contrat à savoir les missions, les horaires ou encore la rémunération du salarié.
Pour finir, l’auto-entrepreneur doit ouvrir un registre unique du personnel avec des informations clés sur pour chacun de ces travailleurs. On doit retrouver dans ce registre les informations sur l’identité du travailleur, sa date d’embauche et celle de son de départ ainsi que son contrat de travail.
Bon à savoir
À la fin de chaque mois, après l’embauche, le micro-entrepreneur, en tant qu’employeur, se doit désormais d’établir une fiche de salaire et fournir les différents documents de fin de contrat au départ du salarié.
Rappelons que tous ces documents sont strictement encadrés par la loi. Pour éviter des erreurs, il serait préférable de faire appel à un cabinet comptable ou de s’équiper d’un logiciel très puissant.
Quelques inconvénients à l’embauche de salarié en micro-entreprise
En dehors des formalités, embaucher un salarié en micro-entreprise présente d’autres inconvénients qu’il faudrait prendre en compte avant de se décider.
Comme vous le savez déjà, le régime de la micro-entreprise est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires qu’il faut obligatoirement respecter. Et pour avoir du personnel, il faudra certainement générer plus de revenus pour pouvoir vous rémunérer en tant que chef d’entreprise et rémunérer votre employé. Vous pourriez donc vous retrouver au-delà des plafonds à respecter ; ce qui implique la sortie du régime de la micro-entreprise et la perte de ses avantages.
Pour en savoir plus sur les plafonds et les seuils auto-entrepreneurs en 2022, nous vous invitons à consulter notre récent article à ce sujet.
Ajoutons qu’en tant qu’employeur, l’auto-entrepreneur doit supporter d’autres charges qui ne sont pas à négliger. Il s’agit spécifiquement des cotisations et charges patronales ; ce qui peut déstabiliser la comptabilité de votre activité.
Des solutions alternatives ?
Si vous avez besoin d’un coup de main pour gérer toutes les tâches quotidiennes, surtout pendant des périodes de grande activité, il existe des solutions alternatives. Au lieu d’embaucher un salarié en micro-entreprise, vous pouvez par exemple :
- faire appel à un professionnel en freelance pour réaliser des missions ponctuelles ;
- recruter un travailleur intérimaire ou opter pour un contrat à durée déterminée (mais le contrat doit être limité dans le temps et répondre à des critères bien spécifiques) ;
- prendre un stagiaire en veillant à respecter le cadre légal pour ne pas se retrouver dans une situation de travail dissimulé.
