EURL et micro-entreprise : quelles différences ?

Consultants, freelances, artisans, commerçants… nombreux sont les professionnels qui se tournent vers la micro-entreprise ou l’EURL au moment de lancer leur activité. Deux options qui présentent aussi bien des avantages que des inconvénients. Vous avez entendu parler de ces options et vous réfléchissez encore à celle que vous allez choisir pour créer votre business ? EURL et micro-entreprise, quelles différences ? On vous présente ici les spécificités de chaque statut pour vous aider bien à faire votre choix.

EURL et micro-entreprise : définition

L’EURL est utilisée pour désigner une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Elle a été créée par la loi du 11 juillet 1985 et appartient à la catégorie des sociétés. Son fonctionnement est même similaire à celui de la SARL. Mais contrairement à cette dernière et d’autres formes de sociétés, l’EURL peut être constituée par une seule personne. Il n’est donc pas obligatoire d’avoir un associé avant de faire les démarches de création.

Quant à la micro-entreprise, il s’agit tout simplement d’un régime spécial de l’entreprise individuelle (EI). C’est par abus qu’on parle de statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur). Sinon, il ne s’agit pas d’un statut juridique à proprement parler. Pour faire simple, l’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a opté pour le régime fiscal et social simplifié de la micro-entreprise. Pour mieux comprendre, on vous invite à lire notre article sur les différences entre entreprise individuelle et micro-entreprise.

Les différences entre EURL et micro-entreprise

Comme nous l’avons vu précédemment, EURL et micro-entreprise présentent des différences déjà dans leurs structures. Si l’EURL est un statut juridique, comme la SARL par exemple, la micro-entreprise est plutôt un régime spécial de l’entreprise individuelle (EI). Mais en dehors de cela, ces deux options de création d’entreprise présentent également des différences au niveau des formalités de création, de la fiscalité et de la comptabilité, entre autres.

Les formalités de création

L’une des grandes différences entre EURL et micro-entreprise se situe au niveau des formalités de création.

Pour l’EURL, il faut savoir que les démarches de création sont pratiquement identiques à celles de création d’une société. Il s’agit donc d’un acte payant avec des démarches plutôt complexes :

• rédaction des statuts de l’entreprise ;
• dépôt d’un capital social ;
• immatriculation de l’entreprise auprès des organismes compétents ;
• publication d’une annonce légale.

Cependant, il faut noter que pour le capital social la loi n’exige aucun montant minimum, comme c’est le cas pour la SARL, la SAS, la SNC et les sociétés civiles.

Quant à la micro-entreprise, la spécificité réside dans le fait que les démarches ont été totalement simplifiées. Pour rappel, il s’agit d’un régime mis en place pour inciter de nombreuses personnes à se lancer dans l’entrepreneuriat et tester une idée de business. Ainsi, les formalités de créations, en plus d’être gratuites, se font simplement en ligne. Il n’est pas question de rédaction de statuts ou encore de dépôt de capital. Il suffit de s’inscrire en effectuant une déclaration de début d’activité.

Régime fiscal et social

L’entrepreneur individuel qui déclare son activité sous la micro-entreprise bénéficie automatiquement du régime micro-fiscal et micro-social. Il est donc redevable de l’impôt sur le revenu (IR). À ce titre, il est tenu de déclarer chaque année son chiffre d’affaires (CA). Et c’est sur celui-ci que sera appliqué un abattement forfaitaire dont le taux varie en fonction de l’activité qu’il exerce, on parle de prélèvement à la source. Sous certaines conditions, l’auto-entrepreneur a aussi la possibilité d’opter pour le versement libératoire. Il aura alors à régler son IR en même temps que ses cotisations sociales sur la base d’un taux (1 à 2,2 % en fonction de l’activité) appliqué sur son CA.

Pour ce qui est du régime social, le micro-entrepreneur doit régler ses charges sociales mensuellement ou trimestriellement, en fonction de l’option choisie au moment de la déclaration de début d’activité. Le montant des charges est calculé à partir d’un pourcentage (qui varie en fonction de l’activité exercée) appliqué sur la CA réalisé.

Passons maintenant à l’EURL ! Ici, seul le bénéfice réel est imposé ; c’est-à-dire le montant qui reste après déduction des charges du CA réalisé. Ainsi, l’entrepreneur (personne physique) a le choix entre :

• l’impôt sur le revenu (option par défaut) : les bénéfices sont imposés au barème progressif
• et l’impôt sur les sociétés (IS) : l’impôt s’applique alors aux bénéfices de l’entreprise.

En tant que travailleur non salarié, l’entrepreneur qui a opté pour l’EURL paye des cotisations sociales proportionnelles à ses bénéfices, s’il est imposé à l’IR. Ceux qui sont imposés à l’IS payent des cotisations proportionnelles à leurs rémunérations.

Différence entre EURL et micro-entreprise au niveau de la comptabilité

L’autre grande différence entre EURL et micro-entreprise se situe au niveau de la comptabilité. En effet, le micro-entrepreneur a l’avantage de bénéficier d’une comptabilité allégée. Celle-ci se résume à la facturation, à la tenue d’un livre de recettes et d’un registre des achats pour les commerçants.

En revanche, au niveau de l’EURL, les obligations comptables sont plus lourdes. Il faut obligatoirement produire des comptes en fin de chaque exercice.

Ajoutons pour finir que contrairement à l’EURL, la micro-entreprise est encadrée par des plafonds de CA. En cas de dépassement, l’auto-entrepreneur bascule alors dans le régime de l’entreprise individuelle classique, avec bien évidemment les obligations qui en découlent.