Entreprise individuelle, micro-entreprise, auto-entrepreneur… il peut être parfois compliqué de se retrouver au milieu de tous ces termes. Mais en réalité, rien de bien compliqué ! Il faut savoir que la micro-entreprise (micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur) est en réalité un régime particulier de l’entreprise individuelle. On pourrait donc dire que les termes « entrepreneur individuel » et « auto-entrepreneur » désignent un même statut, mais il existe quelques différences qu’il est important de noter. Pour vous aider à mieux comprendre, on vous propose de voir en détail les principaux points de différence entre entreprise individuelle et micro-entreprise !
Entreprise individuelle et micro-entreprise : définition
Pour commencer, vous devez savoir que l’entreprise individuelle (EI) et la micro-entreprise, contrairement aux sociétés, n’ont pas de personnalité morale. Cela signifie qu’elles n’ont pas d’existence juridique distincte du créateur de l’entreprise ; ce qui a des conséquences que nous verrons un peu plus loin. Ces deux formes d’entreprises sont donc dirigées par une seule personne. Même si l’activité peut être immatriculée au Répertoire des métiers (RM), au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou exercée en profession libérale.
Pour faire simple, l’entreprise individuelle désigne une activité enregistrée au nom propre d’une personne, sans structure juridique à part entière. Il en est de même pour la micro-entreprise. Mais dans ce cas, quelle est la différence entre entreprise individuelle et micro-entreprise ?
La particularité de la micro-entreprise par rapport à l’entreprise individuelle
Vous l’aurez compris, l’entreprise individuelle et la micro-entreprise peuvent être choisies par ceux qui veulent se lancer dans l’entrepreneuriat sans créer une société. Mais comme nous avons déjà eu à la noter, dans leurs structures, les deux ne désignent pas vraiment la même chose.
La micro-entreprise est en réalité un régime particulier de l’entreprise individuelle. Pour mieux comprendre, il faut rappeler que l’EI fait référence à l’entrepreneur sans structure juridique à part entière, mais qui est soumis à un régime réel d’imposition. En ce qui concerne l’auto-entrepreneur, il s’agit d’un entrepreneur individuel qui souhaite bénéficier d’un régime social et fiscal simplifié dans le cadre de son activité. Dans ce cas, il doit respecter un certain nombre de conditions, dont le respect de seuils de chiffre d’affaires (CA) à ne pas dépasser.
L’auto-entrepreneur est donc un entrepreneur individuel qui bénéficie de nombreux avantages dont :
- une comptabilité très allégée ;
- un régime d’imposition simplifié : il est imposé sur la base de son CA et non sur les bénéfices réalisés ;
- un régime social simplifié : il paye des cotisations sociales sur la base du CA réalisé ; autrement dit, sans revenus, pas de cotisations sociales.
Retenez donc que vous pouvez être entrepreneur individuel sans être auto-entrepreneur. Mais pour exercer sous le régime de la micro-entreprise, vous devez obligatoirement être un entrepreneur individuel. À ce propos, il faut rappeler que depuis le 15 mai 2022, l’auto-entrepreneur a l’obligation de mettre, sur tous ses documents commerciaux, la mention « EI » ou « Entreprise individuelle » devant ou après son nom. Cette mesure fait partie des nouveautés apportées par la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.
Différence entre entreprise individuelle et micro-entreprise
Outre le respect de plafonds de CA, le régime de la micro-entreprise diffère du statut de l’entreprise individuelle sur 3 principaux aspects : fiscal, social et comptable.
Sur le plan fiscal
Sous la micro-entreprise, l’entrepreneur individuel bénéficie d’un régime micro-fiscal caractérisé par un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires (CA). Après cet abattement, les revenus de l’auto-entrepreneur sont alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR) de son foyer fiscal. Notons qu’il a également la possibilité d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire qui lui permet de payer, en seul prélèvement, ses charges fiscales et sociales.
Contrairement à l’auto-entrepreneur, l’entrepreneur individuel est imposé sur son bénéfice (son CA diminué des charges réellement supportées). De plus, il est imposé au barème progressif de l’IR et doit déclarer son bénéfice annuel dans la déclaration annuelle de revenus de son foyer fiscal.
Si l’entrepreneur individuel est soumis à la TVA, le micro-entrepreneur bénéficie d’une franchise qui lui permet de ne pas facturer et récupérer de TVA.
Sur le plan social
L’autre différence entre entreprise individuelle et micro-entreprise réside dans le fait que l’auto-entrepreneur est rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (auparavant le RSI). Cela implique que le paiement des cotisations sociales se fait sur la base du CA réalisé, et ceci tous les mois ou tous les 3 mois. Le taux utilisé pour le calcul de ces charges va dépendre de la nature de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur.
Quant à l’entrepreneur individuel, il est affilié à la Sécurité sociale des indépendants qui est désormais rattachée au Régime général de la sécurité sociale. De ce fait, ses charges sociales sont calculées sur la base des résultats de l’activité ; soit le CA diminué des charges déductibles.
Sur le plan comptable
Sous le régime de la micro-entreprise, les obligations comptables sont plutôt simplifiées. De ce fait, l’auto-entrepreneur est seulement tenu d’avoir un livre de journal qui détaille les recettes et les factures. Pour ceux qui exercent des activités d’achat-revente, il faut également effectuer un suivi des achats et conserver toutes les pièces justificatives.
Du côté de l’entreprise individuelle, il est obligatoire de tenir une véritable comptabilité d’entreprise, relative au régime réel d’imposition. Il faut donc avoir un grand livre, un livre journal, un inventaire et un bilan pour déclarer les comptes annuels.
