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L’ASSOCIATION ENTRE MICRO-ENTREPRISES

La micro-entreprise est, par définition, un régime particulier de société individuelle. Il n’est cependant pas impossible de vous associer à un ou plusieurs autres micro-entrepreneurs pour des raisons économiques (partage de locaux, complémentarité des compétences…). Vous devrez cependant être vigilants pour rester dans le cadre de la loi.

Quels sont les risques d’une association entre micro-entrepreneurs ?

  • Requalification en société de fait

Si une association ponctuelle ne comporte aucun risque, les collaborations régulières, impliquant nécessairement le partage d’un portefeuille clients peuvent être assimilées à une société de fait.

Ceci implique que, comme dans toute société, les apports financiers sont mutualisés, les charges sont réparties et les bénéfices sont partagés.

  • Redressement fiscal et social

Qui dit requalification en société dit sortie du régime micro-social et micro-fiscal. Ainsi, l’URSSAF et les impôts vous demanderont de régulariser votre situation, en calculant les impots et les cotisations sociales que vous auriez dû verser si vous étiez une société.

  • Responsabilité illimitée et solidaire

En dernier lieu, lors de la requalification, les associés sont réputés responsables de manière illimitée et solidaire. Ainsi, si l’un des associés n’est plus en mesure de faire face aux dettes, les créanciers pourront se retourner sur le(s) autre(s) associé(s).

Quelles sont les solutions ?

  • Le contrat de partenariat

Dans le cadre d’une collaboration régulière, les associés peuvent rédiger un contrat de partenariat. Si le but recherché est commun, chaque associé gardera son indépendance financière et juridique et aucun lien de subordination n’existera entre eux.

Le contrat de partenariat devra comporter les éléments suivants :

– Nature du partenariat

– Détail des tâches de chaque associés

– Tarif des prestations

– Modalités de paiement

– Durée du partenariat

– Règlement des litiges éventuels

– Clause de confidentialité

  • Transparence envers les clients

En cas de travail commun pour un client, il est tout à fait possible de clairement indiquer au client que plusieurs micro-entrepreneurs travaillent pour lui. Chacun devra lui adresser alors sa facture, selon la prestation réalisée.

  • Société en participation

La société en participation est une autre possibilité. Elle ne possède pas de personnalité juridique car il ne s’agit que d’un contrat de coopération. Il n’y a pas obligation d’en informer les clients ou les fournisseurs. Pour créer une société en participation, la Chambre de Commerce et d’Industrie sera votre interlocuteur principal.

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