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Assurance décennale auto-entrepreneur

Cette semaine chez MicroDesk on vous parle de l’assurance décennale auto entrepreneur / micro entrepreneur ! Nous allons poser toutes les bases en répondant aux questions les plus courantes qui nous sont adressées sur ce sujet. C’est parti !

Première interrogation !

Est-ce que la garantie décennale est obligatoire ?

Un client chez qui vous ou une société aurait effectué des travaux est susceptible de se retourner contre son prestataire pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Une entreprise travaillant dans les métiers du bâtiment à donc l’obligation de souscire à une garantie décennale. C’est la même chose pour les micros : une assurance décennale pour auto entrepreneur en bâtiment sera obligatoire !

Une auto entrepreneur sans décennale dans tout autre domaine n’est cepandant pas nécessaire. Celle-ci garantit uniquement les dommages qui menaceraient la solidité ou l’usage d’un bien, pour demander la réparation des dégats éventuelles qui leur auraient été imputés. Le constructeur (qui réalise les travaux) est légalement responsable de ces derniers pendant les 10 années suivants leur réalisation ! Les sinistres immobiliers peuvent coûter une certaine somme, et un tel montant ne peut pas être caractérisé par une indemnisation directe au client par une entreprise ou un auto-entrepreneur. C’est pour cette raison que les assurances rentrent en piste !

Que vous soyez une entreprise, ou un micro-entrepreneur, votre forme juridique ne vous disculpe pas, dans le BTP et dans votre corps de métier, d’être considéré comme “constructeur”. Le but de l’assurance décennale auto entrepreneur pro btp, en tant que plombier, couvreur, peintre en bâtiment, ou multiservice, est de pallier ce risque de responsabilité. Vos clients doivent être sûrs que vous et votre entreprise de construction/rénovation soit solvable.

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance décennale ?

Une attestation d’assurance décennale est un document officiel délivré au professionnel du bâtiment par les assureurs, attestant de la souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile décennale. Elle acte de la responsabilité du constructeur envers un client.

Un contrat présenté devra toujours être valide, et en cours de validité, à la date d’ouverture de chantier, pour garantir au au client que l’entrepreneur/intervenant/micro-entrepreneur, est effectivement assuré.

Qui doit souscrire une assurance décennale ?

Comme nous l’avons dit précémment, et selon l’Article 1792-1 du code civile, dans le BTP, est réputé constructeur de l’ouvrage tout(e) :

  • Architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage
  • Personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire
  • Personne qui, bien qu’agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, accomplit une mission assimilable à celle d’un locateur d’ouvrage.

Si vous êtes concerné par une de ces définitions, alors vous avez l’obligation de souscrire à une assurance décennale !

 

L'assurance décennale pour les micros-entrepreneurs ! - Bâtiment

Quelle assurance décennale Auto-entrepreneur ?

Nous l’avons vu, les micro-entrepreneurs sont également concernés par cette exigence quand ils travaillent dans le BTP (gros œuvre ou de petite rénovation), pour couvrir les cas ou des défauts ou imperfections que pourraient présenter un chantier après votre intervention cause des dégats chez votre client. Cette assurance décennale à un prix, évidemment. Cependant, contrainement à une entreprise, votre statut d’auto-entrepreneur ouvre la possibilité à certains contrats qui offriront des conditions plus souple de souscription, à des prix plus attractifs suivant les assurances et celle vers laquelle vous choisirez de vous tourner.

Quel est le prix d’une assurance décennale ?

Les assurances ajusteront principalement leur calculs de couverture suivant votre chiffre d’affaires. Les tarifs d’une assurance décennale auto entrepreneur peuvent sembler élevés (de 600€ par an, à plusieurs milliers d’euros dans certains cas) mais comprennent plusieurs volets, notamment une garantie responsabilité civile, et parfois une protection juridique.

Les prix d’une assurance décennale auto entrepreneur varient également suivant les autres garanties incluses dans votre contrat, votre lieu d’exploitation, le métier que vous exercez, votre ancienneté, voire même les techniques de construction que vous utilisez.

Quel que soit votre choix, vérifiez bien si l’indemnisation éventuelle d’un client sinistré comprend ou ne comprend pas de franchise fixe, qui serait à vos frais, et vérifiez également si la prise en charge est plafonnée !

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Comment faire fonctionner la garantie décennale ?

Vous devez remettre à votre client votre attestion décennale avant le début du chantier. Celle-ci doit attester que vous êtes couvert, qu’elle est en cours de validité, et dans la bonne zone géographique ! Mentionnez également sur l’ensemble de vos documents officiels (devis et factures), l’assurance souscrite pour votre métier, avec, en plus, les coordonnées de l’assureur, et de la zone de chalandise associée pour cette décennale (disposition de 2015).

C’est au client de la faire fonctionner le cas échéant, si un sinistre survient. Il devra alors vous envoyez une mise en demeure de réparer, au titre de la garantie décennale, les dommages constatés.

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L'assurance décennale pour les micros-entrepreneurs ! - Multiservice

On peut souvent penser que les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés du fait qu’ils réalisent souvent de petits travaux, ou en tout cas des travaux de moindre importance par rapport à une entreprise qui emploierait plusieurs salariés, mais ce n’est évidemment pas le cas. Votre responsabilité peut-être engagée sur la moindre de vos interventions.

Le seul conseil que nous pouvons vous donner, et de demander plusieurs devis auprès de divers organismes d’assurance afin de choisir au mieux l’assurance qui vous correspondra et qui vous couvrira suffisamment en cas de déclenchement de ce contrat pas un de vos clients.

À très bientôt sur MicroDesk ou sur notre application !