Démarches administratives en micro-entreprise : les sites officiels à connaître

Régime fiscal et social simplifié de l’Entreprise individuelle (EI), la micro-entreprise présente de nombreux avantages pour les professionnels qui veulent se lancer en indépendant. Que ce soit pour la création ou la gestion de son activité, l’auto-entrepreneur bénéficie de nombreux allègements en matière de formalités. Mais on peut facilement se perdre avec ces démarches administratives en micro-entreprise, surtout au début, et si on n’a pas de bonnes informations. Voici donc 6 sites web officiels à connaître pour réaliser ses démarches administratives en micro-entreprise.

Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique)

Depuis le 1er janvier, toutes les démarches administratives en micro-entreprise liées à la création, la modification et la cessation d’entreprise se font depuis un seul espace. Il s’agit du site du Guichet électronique des formalités d’entreprises ou Guichet unique.

Géré par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), ce site a été mis en œuvre par la loi Pacte de 2019 et remplace depuis les 6 réseaux de Centres de formalités des entreprises (CFE). Le guichet unique s’est également substitué aux sites CFE métiers, lautoentrepreneur.fr, CFE-urssaf.fr et Infogreffe.

Site web : https://procedures.inpi.fr/

Démarches administratives en micro-entreprise : le service auto-entrepreneur de l’Urssaf

Le service auto-entrepreneur de l’Urssaf est l’espace professionnel de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales dédiée à la micro-entreprise. Sur la page d’accueil du site, vous trouverez des rubriques pratiques pour avoir toutes les informations essentielles sur le statut auto-entrepreneur.

En dehors de cela, le service auto-entrepreneur de l’Urssaf permet également de réaliser certaines démarches administratives en micro-entreprise. On peut citer entre autres :

• la déclaration, mensuelle ou trimestrielle, du chiffre d’affaires (CA) réalisé par l’auto-entrepreneur ;
• les formalités de changement de périodicité de déclaration de CA ;
• le paiement des cotisations sociales ;
• les formalités de demande d’échéancier de paiement des cotisations sociales ;
• les formalités de demande d’ACRE ;

C’est également sur ce site que vous pourrez récupérer vos attestations fiscales annuelles, opter pour le versement libératoire ou le retirer.

Site web : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

Le site des services en ligne de la DGFiP

Sur le site web impots.gouv.fr, vous pourrez accéder aux différents services en ligne proposés par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Vous pourrez donc y effectuer en toute sécurité, sans vous déplacer, l’ensemble des démarches administratives en micro-entreprise relatives aux impôts.

Le site propose deux principaux espaces à savoir : l’espace « particulier » et l’espace « professionnel ». L’espace « particulier » est un espace sécurisé sur lequel vous pouvez effectuer l’essentiel de vos démarches fiscales courantes. Cela concerne :

• la déclaration de revenus du foyer ;
• la déclaration des revenus non salariés ;
• le paiement de vos impôts ;
• les différents changements de situation : PACS, mariage, adresse personnelle, etc. ;
• l’accès à vos documents fiscaux.

L’espace « professionnel » est quant à lui dédié aux démarches de TVA et de Cotisation foncière des entreprises (CFE). Cet espace concerne donc les démarches administratives en micro-entreprise de :

• TVA intracommunautaire, dont nous avons déjà parlé dans cet article ;
• déclaration et de paiement de la TVA ;
• paiement de la CFE, etc.

Site web : https://www.impots.gouv.fr/accueil

Démarches administratives en micro-entreprise : le site DATA INPI

Autre site important pour les démarches administratives en micro-entreprise, le site DATA INPI lié au Registre national des entreprises (RNE).

Le RNE fait partie des mesures phares de la loi PACTE de 2019 qui a été élaborée pour lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement. Géré par l’INPI, il est fonctionnel depuis le 1er janvier 2023 et toutes les entreprises françaises doivent y être immatriculées.

Le site DATA INPI permet donc d’accéder aux informations légales de 5,9 millions d’entreprises françaises. C’est sur ce site que vous pourrez également obtenir votre extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises ; plus d’explications sur la procédure dans cet article. Pour rappel, l’extrait RNE est tout simplement le document qui prouve l’existence juridique de votre activité.

Site web : https://data.inpi.fr/

Portailpro.gouv

Le site Portailpro.gouv fait également partie des sites officiels à connaître absolument pour les démarches administratives en micro-entreprise. C’est le site depuis lequel vous pourrez accéder aux services de recouvrement et de déclarations proposés par la DGFiP, la DGDDI et l’Urssaf de manière centralisée.

Pour faire simple, c’est sur ce site que vous allez pouvoir effectuer votre Déclaration européenne de services (DES), dans le cadre des prestations de services à des États membres de l’Union européenne.

Site web : https://portailpro.gouv.fr/

NOVA, pour les démarches en ligne des organismes de Services à la personne

NOVA est le site dédié aux démarches en ligne des organismes de Services à la personne (SAP). Vous y trouverez donc toutes les informations dont vous avez besoin pour créer votre organisme de SAP. Le site propose également un accompagnement pour la première demande de déclaration et/ou d’agrément.

NOVA vous accompagne pour votre première demande de déclaration et/ou d’agrément. Les démarches administratives en micro-entreprise que vous pouvez réaliser sur ce site concernent les demandes de déclaration en tant que SAP ainsi que l’actualisation trimestrielle de déclaration.

Site web : https://nova.entreprises.gouv.fr/