Depuis qu’elle a été remise sur la table une fois la crise du COVID 19 passée, elle apparaît sur toutes les lèvres : la réforme des retraites. Projet phare du candidat Macron, sa présentation initialement prévue en 2022 s’est finalement tenue le 10 janvier 2023. Induisant une série de réformes concernant la retraite des Français, le projet concerne tous les travailleurs, qu’ils soient salariés ou entrepreneurs. Voici l’essentiel à retenir sur les spécificités de la réforme des retraites pour les auto-entrepreneurs.
Comprendre le système de retraite des auto-entrepreneurs
Contrairement à la pension de retraite en droit commun qui est basée sur le nombre de trimestres cotisé, celle des micro-entrepreneurs s’appuie sur leur chiffre d’affaires (CA). Étant des chefs d’entreprise indépendants, ils sont amenés à cotiser eux-mêmes leur retraite.
Au même titre que la plupart des autres cotisations sociales, les droits de retraite sont :
- comptabilisés par la Sécurité sociale des indépendants pour les commerçants, les artisans et les professions libérales non réglementées ;
- comptabilisées à la CIPAV pour les professions libérales.
Que prévoit la réforme des retraites ?
La nouvelle réforme des retraites vise « la création d’un régime unique, dit universel », ainsi que « l’application d’une règle commune à tous : un euro cotisé donne accès aux mêmes droits ». Cette nouvelle orientation de la retraite aura pour objectif de permettre de gérer un compte virtuel sur une période indéfinie. À terme et une fois retraité, vos droits ou points cumulés tout au long de votre carrière seront convertis en pension.
Selon les prévisions, le système devrait devenir plus transparent tout en offrant la possibilité de suivre le niveau de ses cotisations durant sa carrière. Cependant, le principe en lui-même ne changera pas, puisqu’il s’agira tout de même d’un système par « répartition ». En d’autres termes, les cotisations des travailleurs actifs serviront à financer les pensions des retraités.
Réforme des retraites : quelles sont les nouveautés pour les auto-entrepreneurs en 2023 ?
Après la présentation du projet par Elisabeth Borne le 10 janvier, l’exécutif a présenté une série de changements.
Le décalage de l’âge légal de départ à la retraite
Jusqu’à l’heure actuelle, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 62 ans. Cependant, celui-ci sera progressivement repoussé à 64 ans d’ici 2030. En d’autres termes, que vous soyez micro-entrepreneur ou salarié, vous travaillerez plus longtemps à partir de septembre 2023, soit 3 mois par an.
Le report progressif concernera en premier les personnes nées entre le 1er juillet et le 1er décembre 1961. Elles partiront selon la loi à la retraite à 62 ans et 3 mois. Ce sont les personnes nées dès 1968 qui seront tenues de travailler jusqu’à l’âge de 64 ans.
Toutefois, rien ne change pour les personnes inaptes ou en situation d’invalidité. Elles auront toujours la possibilité de prendre leur retraite à 62 ans. Et cela, qu’elles aient cotisé ou pas durant le nombre de trimestres requis. Il en est de même pour les personnes handicapées qui partiront à la retraite à 55 ans.
La retraite à taux plein après 43 ans de cotisations à partir de 2027
La réforme Touraine votée en 2014 et entrée en vigueur en 2020 prévoyait l’allongement de la période de cotisation, soit d’un trimestre chaque 3 ans. Ceci afin d’atteindre 43 ans (172 trimestres) d’ici 2035. La réforme des retraites portée par le gouvernement a, au sein de ses lignes, envisagé l’atteinte de cet objectif plus tôt, dès 2027.
La hausse de la retraite minimum
Selon les affirmations du gouvernement, la retraite minimum devra être augmentée grâce à la réforme des retraites ; passant de 75 % du SMIC à 85 % du SMIC net ! Ce qui équivaut à environ 1 200 euros par mois. Quoi que, cette augmentation ne concernera que les travailleurs ayant eu une carrière complète avec, sur le long terme, des revenus équivalant au SMIC. Cela ne l’empêche pas cependant d’être indexée par l’inflation.
Selon les estimations, la hausse avantagerait environ 2 millions de retraités et ce, qu’il s’agisse de futurs retraités ou de retraités effectifs. Tous les entrepreneurs individuels, y compris les auto-entrepreneurs seront eux aussi impactés.
Une valorisation du travail des salariés
Dans l’hexagone, à partir d’un certain âge, il devient difficile de décrocher un contrat de travail, quel qu’il soit. La réforme des retraites envisage donc le développement de l’employabilité des seniors, notamment ceux entre 60 et 64 ans.
Le cumul emploi-retraite sera donc possible pour les seniors qui, actuellement, ne sont que 33 % à toujours exercer. Vous pouvez donc tout à fait être retraité et auto-entrepreneur. Et en reprenant une nouvelle activité, vous êtes susceptible de bénéficier de nouveaux droits et de voir votre retraite bonifiée.
Une prise en compte de la pénibilité du travail plus importante
Fixés actuellement à 6, les critères de pénibilité pourraient, grâce à la réforme des retraites, être portés au nombre de 9. Le Compte professionnel de prévention (C2P) devra pour cela être réformé. Celui-ci offre la possibilité, à la longue, d’engranger des points au fil des ans compte tenu de la pénibilité de l’emploi.
Vous pourrez grâce à ces points :
- financer une formation professionnelle dans l’optique d’une reconversion vers une activité professionnelle moins pénible ;
- passer à un emploi à temps partiel sans perte de salaire ;
- profiter d’un départ anticipé à la retraite.
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