Vous êtes déjà à la retraite ou c’est pour bientôt et vous réfléchissez à des solutions pour bien préparer ce changement de vie ? Comment compléter votre pension de retraite ? Pourquoi ne pas alors lancer une activité sous le régime de la micro-entreprise ? Il faut rappeler que ce statut est ouvert à tous. En tant que retraité, vous avez donc la possibilité de devenir auto-entrepreneur et d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale. Il existe toutefois des points de vigilance à connaître pour bien se préparer. Micro-entreprise à la retraite, tout ce qu’il y a à savoir dans ce guide.
Micro-entreprise à la retraite : que dit la loi ?
Pour commencer, il faut savoir qu’une personne à la retraite à la possibilité de créer son entreprise à n’importe quel moment. Il peut s’agir d’une SARL, d’une EURL ou encore d’une micro-entreprise. Cette disposition est légalement prévue pour tout retraité respectant les conditions d’accès au statut juridique d’entreprise choisi.
Cependant, il faut faire attention à ne pas se lancer dans la création d’une micro-entreprise à la retraite quand on fait une demande de ces droits. Cela signifie que vous devez passer d’abord la période d’attente durant laquelle vos droits à la retraite sont étudiés et calculés avant de vous lancer.
Quelles sont les conditions pour créer une micro-entreprise à la retraite ?
Comme nous avons déjà eu à le mentionner, il faut nécessairement respecter un certain nombre de conditions avant de pouvoir créer une micro-entreprise à la retraite. Lancer une activité sous ce régime revient en effet à faire un cumul emploi-retraite. Et pour cela, vous devez :
- avoir liquidé l’ensemble de vos pensions des régimes obligatoires de retraite ;
- avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
- avoir cessé tout lien professionnel avec votre ancien employeur au moment de la rupture de votre contrat ;
- bénéficier du taux plein.
Quelles solutions pour créer une micro-entreprise à la retraite ?
En règle générale, 2 solutions s’offrent à vous pour créer une micro-entreprise à la retraite.
Le cumul libre
Avec le cumul libre, ou cumul-emploi retraite, le retraité peut continuer de toucher sa pension de retraite en même que les revenus de sa micro-entreprise. Pour cela, il faut respecter les conditions mentionnées précédemment.
Le cumul plafonné
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions que nous avons énoncées plus haut, il y a la possibilité du cumul plafonné. Contrairement au cumul libre, ici vous ne pourrez pas toucher l’ensemble de votre pension retraite.
Pour faire simple, la loi a défini des seuils de chiffre d’affaires (CA) que le retraité auto-entrepreneur ne doit pas dépasser. Lorsque son CA est dans la limite définie, sa pension retraite sera alors entièrement cumulable à ses revenus d’auto-entrepreneur. Mais si le CA dépasse le plafond, le montant de la pension de retraite est alors réduit.
Qu’en est-il alors de seuils de CA ? En règle générale, le CA ne doit pas dépasser :
- 20 568 euros par an pour ceux qui ont exercé une activité commerciale ou artisanale et ont décidé de reprendre une activité du même type ;
- 41 136 euros (plafond de la sécurité sociale) par an pour ceux qui ont exercé une activité libérale et ont décidé de reprendre une activité du même type.
Bon à savoir
Bon à savoir ! Les retraités qui décident de reprendre une activité sous le régime de la micro-entreprise dans une Zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d’un plafond de 41 136 euros par an. Il en est de même dans une Zone urbaine prioritaire (ZUP).
Enfin, vous ne devez pas oublier de prendre en compte les plafonds de CA du régime de la micro-entreprise pour bien vous préparer.
Qu’en est-il du régime fiscal et social ?
En créant une micro-entreprise à la retraite, vous devez payer les cotisations sociales sur le CA réalisé, comme c’est le cas pour les autres auto-entrepreneurs. Cela vous permet d’avoir droit à la même protection sociale que les autres professionnels qui exercent sous ce régime sauf en ce qui concerne vos droits à la retraite.
Sur le plan fiscal, vous aurez également à déclarer vos revenus comme tout auto-entrepreneur. À ce propos, il faut rappeler que votre CA est imposé au régime d’imposition micro-fiscal.
Comment créer une micro-entreprise à la retraite ?
L’un des principaux avantages du régime de la micro-entreprise, par rapport à d’autres statuts juridiques d’entreprise, est lafacilité d’accès. Les démarches ne sont pas complexes et se font facilement en ligne. Pour créer une micro-entreprise à la retraite, la procédure est pratiquement la même que pour n’importe quel autre professionnel. Il faut procéder à une simple déclaration sur le guichet électronique unique des formalités d’entreprise.
Après avoir réalisé les démarches nécessaires, vous allez recevoir votre numéro SIRET ainsi que votre code APE. Ceux qui exercent une activité commerciale ou artisanale recevront également un extrait Kbis qui atteste de l’existe juridique de leur activité sous le régime de la micro-entreprise.
Félicitations ! Vous avez créé votre micro-entreprise.
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