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LA CFE POUR LES MICRO- ENTREPRISES

Cette semaine nous revenons pour un article concernant la CFE, ou en toutes lettres, la “Cotisation Foncière des Entreprises”. Qui concerne-t-elle ? quand et où dois-je la payer ? puis-je en être exonéré ?

Nous allons répondre à toutes ces interrogations !

CFE et micro-entreprise

La CFE remplace la taxe professionnelle depuis 2010. Elle est incluse dans la CET (Contribution Économique Territoriale) avec la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).
Pour la première année de la création, aucune CFE ne sera due. Les micro-entrepreneurs ne font pas exception et devront s’en acquitter à partir de la deuxième année. Depuis 2014 ils ne bénéficient plus de l’exonération sur 3 ans, mais d’un taux dégressif pour la deuxième année, fixé à 50% du montant total, avant de passer à 100% pour la troisième.

La CFE est calculée “sur la base de la valeur locative du local utilisé pour votre activité de micro-entrepreneur”. Toutefois, en l’abscence de local, une cotisation minimale s’appliquera, celle-ci déterminée en fonction du chiffre d’affaires.

Voici un tableau du barème mis à jour de la CFE en fonction du CA :

CFE
CA < 10 001 € Entre 221 € et 526 €
10 000 € < CA < 32 601 € Entre 221 € et 1 050 €
32 600 € < CA < 100 001 € Entre 221 € et 2 207 €
100 000 € < CA < 250 001 € Entre 221 € et 3 679 €
250 000 € < CA < 500 001 € Entre 221 € et 5 254 €
> 500 000 € Entre 221 € et 6 833 €

Depuis le 1er janvier 2019, si le montant du chiffres d’affaires ou de recettes n’excède pas 5 000€ (sur une période de 12 mois), vous serez exonéré de la cotisation minimum.

Condition d’éxonération

Seules certains professionnels peuvent prétendre à être exconérés de façon permanente de CFE. Soit ceux excerçant des activités artisanales et assimilées ou des activités non commerciales et assimilées, type : exploitant agricole, pêcheur, sportif, artisan, artiste, peintre, sculpteur, graveur, dessinateur, etc… Dans ces cas-là vous pourrez demander à vous en émanciper.

Si vous avez un doute, contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour qu’ils prennent connaissance de votre dossier et vous confirme vos droits.

Pour les autres, et même si elle est degressive sous certaines conditions, ou temporairement suspendue pour 5 ans dans certaines zones d’implantation (BER, QPPV, ZRD), la cotisation est obligatoire !

Où et quand payer

La CFE se paie uniquement sur votre compte fiscal en ligne. Aucun envoie postal ne sera traité.

Le compte a créer, pour une micro, est à dissocier de votre compte personnel. Un compte professionnel sera obligatoire. Si vous n’en avez pas encore un, inscrivez-vous au plus vite !

Cela se passe sur impots.gouv.fr, dans la rubrique “Votre espace professionnel”.

Identifiez-vous et accédez à votre avis pour le régler (via “Consulter avis C.F.E.”) ! Vous avez jusqu’au 15 décembre de chaque année pour le faire.

À bientôt sur MicroDesk !