Quels justificatifs de revenus faut-il fournir quand on est auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant qui bénéficie du régime de la micro-entreprise. À cet effet, il ne dispose pas de fiches de paie pour justifier ses revenus. Il ne peut donc pas en délivrer dans des situations pour lesquelles il est nécessaire de prouver sa stabilité financière et sa capacité à générer des revenus réguliers. Comment procéder alors dans des situations comme la location d’un appartement ou la demande d’un prêt immobilier ? Quels justificatifs de revenus peut-on fournir quand on est auto-entrepreneur ? Explications.

Dans quelles situations l’auto-entrepreneur peut-il avoir à fournir des justificatifs de revenus ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez amené à constituer divers dossiers administratifs dans différentes situations de la vie. En fonction de la demande que vous souhaitez effectuer, vous pourriez être amené à fournir des documents pour justifier vos revenus. Concrètement, ces documents seront nécessaires dans les situations suivantes :

• Une demande de prêt bancaire. Que ce soit pour un besoin personnel ou professionnel, accéder à un prêt implique de convaincre l’établissement financier de votre capacité à rembourser la somme empruntée. Les justificatifs de revenus servent alors à attester de votre situation financière stable et viable.
• La location d’un bien immobilier. Les bailleurs exigent souvent des preuves de votre capacité financière à honorer le loyer. L’auto-entrepreneur peut donc aussi être amené à fournir des justificatifs de revenus avant de pouvoir accéder au bien immobilier.
• L’obtention d’aides sociales. Enfin, il y a certains dispositifs d’aide, tels que ceux proposés par la Caisse d’allocations familiales (CAF), qui nécessitent d’avoir dans son dossier de demande une preuve de revenus.

Au-delà de leur aspect pratique, ces documents à fournir témoignent de la légitimité et de la pérennité de votre entreprise aux yeux des tiers.

Pas de fiches de paie en micro-entreprise !

Rappelons-le, l’auto-entrepreneur a le statut de Travailleur non salarié (TNS) pour sa couverture sociale. Comme son nom l’indique, ce statut diffère totalement de celui des travailleurs salariés sur de nombreux plans. Si les salariés disposent de fiches de paies pour justifier leurs revenus dans les situations énumérées un peu plus haut, le professionnel en micro-entreprise n’est pas en mesure d’en fournir.

L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel. Il émet des factures dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou libérale puis encaisse les fonds. Cela signifie que sous statut, vous êtes à votre propre compte et vous n’avez pas d’employeur. Vous ne pouvez donc pas toucher de salaire, au sens propre du terme. Vous allez plutôt vous verser une rémunération sur la base du chiffre d’affaires (CA) qu’il a réalisé.

En somme, l’auto-entrepreneur ne peut pas fournir de fiches de paie pour justifier ses revenus !

Justificatifs de revenus auto-entrepreneur : quels documents fournir ?

Comme nous venons de le voir, l’auto-entrepreneur ne dispose pas de fiches de paie pour justifier ses revenus. Mais dans les situations qui nécessitent la mise à disposition de justificatifs de revenus, certains documents peuvent être utilisés par les professionnels indépendants. Spécifiquement, en France, 4 documents peuvent être utilisés par les auto-entrepreneurs comme justificatifs de revenus.

Les déclarations de chiffre d’affaires comme justificatifs de revenus

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes tenu de déclarer votre chiffre d’affaires (CA), mensuellement ou trimestriellement, selon l’option choisie lors de la création de votre micro-entreprise. Cette déclaration effectuée auprès de l’Urssaf peut être alors utilisée comme justificatifs de revenus dans certaines situations.

En effet, les déclarations de revenus sont généralement demandées aux auto-entrepreneurs par Pôle emploi ou un bailleur pour prouver sa capacité financière. Elles peuvent être téléchargées depuis votre espace personnel sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour cela :

• rendez-vous sur la rubrique « Gérer mon auto-entreprise » ;
• puis dans la section « Mes documents », cliquez sur « Historique de mes déclarations ».

Cela vous donnera accès à l’historique de toutes les déclarations qui ont déjà été effectuées. Vous pourrez alors télécharger celle dont vous avez besoin en cliquant sur « Télécharger mon justificatif ».

L’attestation de chiffre d’affaires

Pour justifier le chiffre d’affaires de l’année en cours, l’auto-entrepreneur peut télécharger l’attestation de CA après chaque période de déclaration, auprès de l’Urssaf. C’est un document qui permet d’avoir une vue complète des revenus déclarés jusqu’à la date actuelle.

L’avis d’imposition

Document clé pour de nombreuses démarches, l’avis d’imposition est envoyé à la suite de votre déclaration de revenus et sert à justifier vos revenus annuels auprès de bailleurs, banques et organismes publics.

Il est généralement envoyé par courrier ou virtuellement, sur votre espace en ligne, l’été suivant votre déclaration annuelle de revenus. Notons que vous avez aussi la possibilité de télécharger un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu, dans l’attente de votre avis définitif.

L’attestation fiscale

Ce document officiel émis par l’Urssaf récapitule le chiffre d’affaires de l’année précédente. Indispensable pour prouver vos revenus auprès des impôts ou d’autres organismes demandeurs, cette attestation est accessible via votre espace personnel sur le site de l’Urssaf​​.

Pour l’obtenir, il suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site de l’Urssaf et d’accéder à la section « Mes attestations » depuis la rubrique « Gérer mon auto-entreprise » puis « Mes documents ». Après avoir sélectionné le type d’attestation que vous souhaitez générer, téléchargez le justificatif en cliquant sur « Télécharger mon attestation ».