Auto-entrepreneurs et indemnités carburant 2023 : ce qu’il faut savoir !

Ces dernières années, la courbe du pouvoir d’achat a connu une chute considérable à divers niveaux. Entre les inflations successives, la crise ukrainienne et les difficultés énergétiques, de plus en plus de ménages peinent à régler leurs factures. Dans cette optique, les pouvoirs publics ont voté une série de mesures dont l’objectif est d’améliorer le quotidien des Français.

Aujourd’hui, nous parlerions de l’une de ces mesures ainsi que sur l’éligibilité des auto-entrepreneurs : l’indemnité carburant 2023. Ce chèque carburant de 100 € est mis à disposition des foyers aux revenus modestes afin de compenser la hausse du prix à la pompe. Dans ce guide, on vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur l’indemnité carburant 2023 pour les auto-entrepreneurs.

Qu’est-ce que l’indemnité carburant 2023 ?

Concrètement, l’indemnité carburant 2023 est une mesure instaurée par le Décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 afin de remplacer la ristourne à la pompe. Pour rappel, il s’agit d’une remise de 10 centimes qui a pris fin le 31 décembre 2022. Quant à la nouvelle prime carburant dont l’objectif est de soulager les travailleurs contraints d’utiliser quotidiennement leur voiture pour leurs déplacements professionnels, elle est effective depuis le janvier 2023.

Mise en place afin de faire face à la hausse du prix de l’essence et du gasoil, l’indemnité sera indépendamment versée à chaque membre d’un ménage, et ce en une fois. Le gouvernement a prévu, pour l’ensemble du dispositif, un portefeuille de 1 milliard d’euros.

Quel est le montant de cette prime et comment sera-t-elle payée ?

Le montant de cette indemnité s’élève à 100 € par personne et par véhicule. Et comme mentionné plus haut, il s’agit d’une aide individuelle ; elle ne s’applique donc pas à un foyer fiscal. Différents membres d’un ménage peuvent chacun bénéficier de l’indemnité carburant. Pour un couple par exemple, il suffit que l’un et l’autre soient éligibles et utilisent différents véhicules pour se rendre sur leurs lieux de travail.

L’indemnité carburant 2023 sera versée directement sur le compte bancaire (connu de l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu) des demandeurs. Pour cela, vous devez en faire la demande en remplissant un formulaire mis à disposition sur le site impots.gouv.fr.

Indemnité carburant 2023 : les auto-entrepreneurs peuvent-ils en bénéficier ?

Cette indemnité carburant 2023 est une prime qui peut être accordée à tous les travailleurs. Le statut importe peu ! Il suffit d’être éligible et d’en faire la demande. En d’autres termes, les auto-entrepreneurs peuvent bien prétendre à l’indemnité carburant 2023. D’autant plus que pour des prestations de services, certains auto-entrepreneurs vont directement travailler chez leurs clients. Il s’agit des principales cibles parmi les entreprises individuelles.

Les conditions d’éligibilité de l’indemnité carburant 2023 auto-entrepreneur

Utiliser son véhicule pour ses déplacements professionnels n’est pas le seul critère d’éligibilité de l’indemnité carburant 2023. Voici énuméré l’ensemble des conditions pour prétendre à cette aide :

• être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2022 ;
• être résident français fiscalement domicilié dans l’hexagone ;
• se servir d’un véhicule (à jour vis-à-vis de l’assurance) pour ses déplacements professionnels et pour se rendre au travail ;
• avoir déclaré des revenus à l’issue d’une activité en 2021 (salaire, micro-entreprise…) ;
• ne pas avoir été redevable de l’impôt sur la fortune immobilière en 2021 ;
• avoir un Revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 14 700 € (pour 1 part) en 2021.

Il est indispensable de répondre à l’ensemble de ces critères avant de prétendre à la prime carburant auto-entrepreneur en 2023.

Demander sa prime carburant 2023 auto-entrepreneur : comment faire ?

Même si vous remplissez tous les critères susmentionnés, vous ne bénéficiez pas automatiquement de l’indemnité carburant 2023. Il vous faudra, en tant qu’auto-entrepreneur, en faire la demande dans un délai d’un mois : entre le 16 janvier 2023 et le 28 février 2023.

Pour ce faire, connectez-vous à votre « espace particulier » sur le site des impôts puis faites-en la demande. Un formulaire sera mis à disposition sur lequel vous aurez à renseigner diverses informations. Vous mentionnerez, entre autres, votre numéro fiscal (qui se retrouve sur votre avis d’imposition) ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule éligible.

Dans la foulée, ayez le réflexe de vous assurer que les coordonnées bancaires renseignées sur le site des impôts soient correctes. Aucune erreur ne doit figurer, puisqu’il s’agit du compte sur lequel vous recevrez l’aide si celle-ci vous est accordée.

Quel type de véhicule est concerné ?

Pour profiter de ce coup de main de l’état, il est indispensable que vous utilisiez votre véhicule à des fins professionnelles (comprenant les trajets domicile-travail).

Par ailleurs, ne sont pas pris en compte :

• les poids lourds ou les véhicules agricoles ;
• les véhicules de fonction ou de service dont les frais de carburant sont à la charge de l’employeur ;
• les vélos (électriques ou non) ;
• les quadricycles lourds à moteur ;
• les trottinettes électriques.

Sachez également qu’il est essentiel que le véhicule en question soit régulièrement assuré pour qu’il puisse être éligible à l’indemnité carburant 2023. Pour rappel, l’assurance auto est l’une des assurances obligatoires auxquelles doit souscrire un auto-entrepreneur.

Et à l’exception des cas énumérés précédemment, il doit s’agir d’un véhicule motorisé, à 2, 3 roues (thermique et/ou électrique).

Les locations longue durée ainsi que les véhicules de sociétés peuvent eux aussi être éligibles à l’aide.