Pour exercer une activité professionnelle en France, que ce soit sous forme indépendante ou à travers une société, vous êtes tenu de vous immatriculer et de déclarer cette activité. Cette procédure permet à l’entrepreneur de s’inscrire sur le Registre national des entreprises (RNE) et d’obtenir certaines informations clés. Il s’agit entre autres du code APE ainsi que des numéros SIRET et SIREN que l’on confond souvent. De quoi s’agit concrètement et quelle est la différence entre les numéros SIRET et SIREN ? Éléments de réponse dans ce petit guide.
SIRET et SIREN : des séries uniques de chiffres qui servent à identifier une entreprise
Les numéros SIRET et SIREN sont tous deux des séries uniques de chiffres qui permettent d’identifier une entreprise. On les retrouve souvent sur les documents officiels délivrés par une entreprise et ils servent ainsi à vérifier ses informations juridiques et financières.
Notons que ces deux numéros s’appliquent aussi bien aux entreprises commerciales qu’aux associations, syndicats professionnels et administrations. En tant qu’auto-entrepreneur, vous disposez donc également de numéros SIRET et SIREN qui servent à identifier votre micro-entreprise.
Numéros SIRET et SIREN : quelle différence ?
Si les numéros SIRET et SIREN sont indispensables à l’existence légale d’une entreprise, il est courant de se méprendre sur leur signification et leur utilisation. En réalité, le premier identifie géographiquement l’établissement de votre micro-entreprise, tandis que le second concerne votre identifiant unique.
Qu’est-ce que le numéro SIREN ?
Le numéro SIREN qui signifie Système d’identification du répertoire des entreprises est un identifiant unique qui vous est attribué lors de votre immatriculation au RNE après la déclaration de début d’activité. C’est un numéro composé de 9 chiffres à partir desquels on va pouvoir identifier de manière individuelle votre micro-entreprise. À ce titre, il doit figurer sur tous vos documents commerciaux (devis, factures), mais aussi les documents et supports destinés au public ou à l’administration.
Bon à savoir !
Les 8 premiers chiffres du numéro SIREN n’ont aucune signification particulière et sont attribués de manière totalement aléatoire, sauf dans le cas des entités publiques dont le numéro SIREN commence par 1 ou par 2. En ce qui concerne le 9ème chiffre, il s’agit d’une clé de contrôle, calculée à partir des 8 premiers chiffres, permettant de vérifier la validité du numéro.
Spécifiquement, le numéro SIREN va servir :
- d’identifiant officiel pour l’entreprise auprès des administrations publiques, des organismes sociaux et des partenaires commerciaux ;
- dans la réalisation de certaines démarches administratives, comme la déclaration de chiffre d’affaires.
En tant qu’entrepreneur individuel, le numéro SIREN est attribué à vie à chaque auto-entrepreneur. Cela signifie qu’il ne change pas au cours de la vie de votre micro-entreprise, même en cas de changement de nom, d’adresse ou de statut juridique. Il est ainsi possible de suivre l’historique de la structure. Mais notons que le numéro SIREN peut être supprimé lors du décès de l’entrepreneur ou lors d’une cessation d’activité.
Qu’est-ce que le numéro SIRET ?
Le numéro SIRET, pour Système d’identification du répertoire des établissements, est un identifiant unique attribué à chaque établissement ou unité géographique d’une entreprise en France. Cela signifie qu’il s’agit d’un numéro qui va permettre d’identifier le lieu d’activité de votre micro-entreprise. Vous le trouverez sur votre extrait RNE ou sur votre mémento fiscal.
Spécifiquement, le numéro SIRET sert à :
- identifier de manière précise chaque établissement d’une entreprise, qu’il s’agisse du siège social, d’une succursale, d’une boutique ou d’un atelier ;
- réaliser les déclarations sociales et fiscales spécifiques à un établissement.
Ajoutons à cela qu’il facilite également les échanges avec les administrations et les organismes publics (Urssaf, Cipav…).
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, dont les 9 premiers correspondent au numéro SIREN. Les 5 chiffres suivants, appelés NIC (Numéro interne de classement), permettent d’identifier l’établissement au sein de l’entreprise.
Contrairement au SIREN, le SIRET n’est pas pérenne. Il est attaché à l’adresse physique de l’établissement. Cela signifie qu’en cas de changement ou de fermeture du lieu d’activité, le numéro SIRET change.
Principales différences entre numéros SIRET et SIREN
Comme nous venons de le voir, le numéro SIREN permet d’identifier votre micro-entreprise en tant qu’entité juridique unique, quel que soit le nombre d’établissements qu’elle possède. Il est constant tout au long de la vie de votre entreprise. Le numéro SIRET, quant à lui, permet plutôt d’identifier un établissement ou une unité géographique de l’entreprise. Ainsi, une entreprise avec plusieurs lieux d’activité aura plusieurs numéros SIRET, mais un seul numéro SIREN.
Comment obtenir les numéros SIRET et SIREN ?
Vous obtenez vos numéros SIRET et SIREN après avoir effectué les formalités de déclaration de début d’activité auprès du guichet unique de l’INPI.
Bon à savoir !
Le décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 a désigné l’INPI en qualité de guichet unique électronique pour la gestion des formalités de création, de modification et de cessation d’activité des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, l’Insee ne procure donc plus de certificat d’immatriculation. Toutes les informations dont vous avez besoin, concernant votre immatriculation, se trouvent désormais sur le site du guichet unique.
Vous n’avez donc aucune démarche à faire pour obtenir vos numéros SIRET et SIREN. Vous les recevez automatiquement dès que votre demande d’immatriculation est acceptée. Vous pourrez également les trouver dans votre espace personnel sur le guichet unique. Il est également possible d’effectuer une recherche sur le répertoire SIRENE pour trouver son numéro SIREN.
Félicitations ! Vous avez créé votre micro-entreprise.
MicroDesk accompagne les auto entrepreneurs notamment grâce à son logiciel de gestion développé par des spécialistes de la micro entreprise pour les auto entrepreneurs !
Nous l’avons pensé pour répondre aux besoins réels et concrets du micro-entrepreneur ! En quelques minutes, chacun peut créer et paramétrer son compte, rédiger sa première facture, et l’envoyer à un client ! Faites le test !