Vous êtes salarié et vous pensez de plus en plus à démissionner pour vous mettre à votre compte ? Vous vous intéressez à la micro-entreprise pour sa souplesse et sa simplicité ? Il faut savoir qu’il est tout à fait possible de quitter un CDI pour créer sa micro-entreprise et devenir travailleur indépendant. Sous certaines conditions, vous pourrez même toucher des allocations chômage. Cependant, en fonction de votre situation (CDI ou CDD), il y aura des démarches particulières à faire. On vous explique dans cet article la marche à suivre quand on veut démissionner pour créer sa micro-entreprise.
CDI ou CDD : peut-on démissionner pour créer sa micro-entreprise ?
Comme souligné en début d’article, il est tout à fait possible de quitter un contrat à durée indéterminé (CDI) pour devenir auto-entrepreneur ou créer une société. Cependant, il faut savoir qu’en fonction du contenu de votre contrat de travail, il y aura des démarches spécifiques à faire. C’est notamment le cas du respect d’un préavis. En effet, dans certains contrats de travail, il faut respecter un certain délai avant de pouvoir quitter l’entreprise. S’il est possible de négocier pour réduire ce délai, il faut noter que votre employeur n’est pas tenu de vous l’accorder.
Outre le délai de préavis, il y a aussi :
- La clause de dédit-formation. Pour ceux qui ne le savent pas, il s’agit d’une clause incluse qui peut être incluse dans votre contrat de travail. Celle-ci prévoit que vous devez rester à votre poste pour une durée minimale si vous bénéficiez d’une formation coûteuse. Dans le cas contraire, vous serez alors dans l’obligation de rembourser les frais de formation financés par l’entreprise.
- La clause de non-concurrence. Selon cette clause, vous ne pouvez pas quitter votre emploi pour exercer les mêmes fonctions, que ce soit dans une autre entreprise ou en tant qu’indépendant. Toutefois, elle doit être stipulée par écrit dans le contrat de travail pour pouvoir être valable.
Prenez donc le temps de bien lire votre contrat afin d’entamer une procédure donnée. Vous pouvez aussi vous rapprocher d’un professionnel pour vous faire accompagner dans ce processus.
Vous êtes en CDD (contrat à durée déterminée) ? Vous n’avez en principe pas la possibilité de quitter votre travail de manière anticipée. La seule solution est de trouver un accord avec son employeur afin de démissionner pour créer sa micro-entreprise. La rupture d’un CDD est également possible en cas de force majeure, comme précisée dans l’article L1243-1 du Code du travail.
Comment démissionner pour créer sa micro-entreprise ?
Vous avez la possibilité de quitter votre emploi pour créer votre micro-entreprise ? La première des choses à faire est d’informer votre employeur. Pour respecter les procédures, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Mais vous avez aussi la possibilité de remettre la lettre en main propre à votre employeur contre récépissé.
Si cela n’est pas encore fait, commencez par construire votre projet de micro-entreprise. Pensez à tous les éléments dont vous pourriez avoir besoin pour pouvoir vous lancer plus sereinement. Il s’agit entre autres du business plan, du financement de votre projet et des formations dont vous pourriez avoir besoin pour bien gérer votre entreprise. Vous pourriez profiter de la période de préavis pour réfléchir à ces aspects.
Après avoir quitté votre emploi, vous pourrez alors entamer les démarches de création de votre micro-entreprise.
Comment bénéficier des allocations chômage ?
Est-il possible de bénéficier des allocations chômage quand on décide de démissionner pour créer sa micro-entreprise ? La réponse est oui, mais sous certaines conditions. En effet, depuis le 1er novembre 2019, grâce à la loi Macron, il est possible de toucher l’Aide au retour pour l’emploi (ARE), si :
- votre micro-entreprise est enregistrée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ;
- vous n’avez pas déjà perçu d’ARE entre le moment où vous avez démissionné de votre poste et la création de votre micro-entreprise.
Si ces conditions sont remplies, vous pourrez alors effectuer les démarches nécessaires. Pour commencer, vous devez obligatoirement demander un Conseil en évolution professionnelle (CEP) via un organisme dédié. Cela vous permettra de bénéficier d’un accompagnement pour clarifier vos besoins, et vérifier la faisabilité de votre projet entrepreneurial, entre autres. Notons que la demande de CEP doit être faite avant la démission.
La seconde étape du processus consiste à envoyer un dossier à la commission de validation de la CPIR (Commission paritaire interprofessionnelle régionale) de votre région. On y trouvera principalement des informations sur la future activité, vos compétences, les formations envisagées. Après examen du dossier, généralement dans un délai de 2 mois, et en cas de réponse positive, vous recevrez une attestation officielle qui vous permettra de vous inscrire à Pôle emploi. Après cette inscription, vous aurez un délai de 6 mois pour effectuer votre demande d’allocations chômage. Si vous êtes éligible, vous pourrez alors bénéficier de l’ARE.
Démissionner pour créer sa micro-entreprise : les aides disponibles
Le financement occupe une place importante dans tout projet entrepreneurial. Que ce soit pour acquérir du matériel, pour louer des locaux ou encore pour se former, vous aurez besoin de fonds pour démarrer plus sereinement. À ce propos, sachez qu’il existe des aides pour les auto-entrepreneurs.
On peut citer par exemple :
- L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) qui permet de convertir 45 % de vos droits à l’ARE en capital. Mais notons qu’en bénéficiant de l’ARCE, il n’est plus possible de toucher d’allocation chômage.
- L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE). Il s’agit d’une exonération partielle de vos cotisations sociales pendant la première année d’activité de votre micro-entreprise.
- Le RSA et la prime d’activité. Pour un professionnel qui décide de démissionner pour créer sa micro-entreprise, il est également possible de cumuler, sous certaines conditions, le RSA et/ou la prime d’activité avec d’autres aides pour les entrepreneurs.
Vous voulez en savoir plus sur ces différentes aides ? On vous explique dans cet article les différences entre l’ACRE, l’ARCE et l’ARE.
