Est-il possible de changer l’activité de sa micro-entreprise

Le régime de la micro-entreprise attire de plus en plus de nombreux professionnels qui souhaitent se lancer en indépendant pour ses nombreux avantages. En effet, les démarches ont été simplifiées pour permettre aux personnes qui souhaitent se lancer rapidement de tester une idée d’activité entrepreneuriale. Il peut donc arriver que le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ressente le besoin de faire évoluer son activité ou de changer d’activité. Bonne nouvelle, il est bel et bien possible de changer d’activité quand on est auto-entrepreneur. De plus, la procédure ne nécessite pas la fermeture de votre business. On vous explique aujourd’hui la procédure à suivre pour changer l’activité de sa micro-entreprise.

Changer l’activité de sa micro-entreprise : qu’est-ce que ça signifie ?

Comme vous le savez certainement déjà, au moment de la déclaration de début d’activité, l’auto-entrepreneur va choisir une ou plusieurs activités qu’il souhaite exercer sous le régime de la micro-entreprise. Grâce à cette déclaration, l’administration lui attribue un code APE (Activité principale exercée) ou code NAF (pour Nomenclature d’activité française). Il est attribué par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et permet de catégoriser différentes activités professionnelles. Changer l’activité de sa micro-entreprise se caractérise donc généralement par le changement de ce code APE/NAF.

Qu’est-ce que cela implique ?

Il faut rappeler que sous le régime de la micro-entreprise, il existe 3 grandes catégories d’activités : artisanales, commerciales et libérales. Les activités appartenant à ces 3 catégories ont des règles spécifiques et sont gérées par 3 organismes différents. Changer l’activité de sa micro-entreprise peut donc avoir des répercussions plus ou moins importantes.

Tout va dépendre du type de changement que vous souhaitez effectuer. Si la nouvelle activité que vous souhaitez exercer se trouve toujours dans la même catégorie que l’ancienne, il y a donc peu de conséquences. Dans le cas contraire, il faudrait alors prévoir certains changements un peu plus importants au niveau :

• Du code APE/NAF : il faudra effectuer des démarches pour modifier le code APE/NAF de votre micro-entreprise.
• Des plafonds de chiffre d’affaires (CA) : il faut rappeler que les plafonds à ne pas dépasser pour les activités commerciales ne sont pas les mêmes que ceux à ne pas dépasser dans le cadre d’une activité libérale. Changer l’activité de sa micro-entreprise pourrait donc vous amener à respecter désormais des plafonds de CA plus élevés ou moins élevés.
• De vos cotisations sociales : à l’exception des activités commerciales pour lesquelles le taux des cotisations sociales est de 12,8 % de vos revenus, dans les autres activités, le taux est de 22 %. Un changement d’activité peut donc être à l’origine d’un changement au niveau de vos cotisations sociales.

Changer l’activité de sa micro-entreprise peut aussi avoir une incidence sur le taux d’abattement forfaitaire qui doit être appliqué au moment de calculer votre revenu imposable ainsi que la catégorie de vos bénéfices (BIC ou BNC).

Changer l’activité de sa micro-entreprise : mode d’emploi

L’une des spécificités du régime de la micro-entreprise réside dans le fait que vous avez la possibilité de changer d’activité sans avoir à passer par une cessation ou une radiation. La démarche est facile et consiste simplement en une modification.

Pour changer l’activité de sa micro-entreprise, voici la procédure à suivre :

• rendez-vous sur le site des auto-entrepreneurs de l’URSSAF et connectez-vous à votre compte utilisateur ;
• sélectionnez l’option « Gérer mon auto-entreprise » puis cliquez sur l’onglet « Aller plus loin » ;
• cliquez ensuite sur l’onglet « Modifier mon activité », un formulaire de choix des formalités s’ouvre alors dans un nouvel onglet ;
• cochez l’option « modification d’activité (67P) » dans la section « Vous déclarez une modification de votre activité » ;
•  renseignez maintenant la date de prise en compte de votre nouvelle activité (la date doit être postérieure de 30 jours à la date à laquelle vous êtes en train de remplir le formulaire) ;
• renseignez la nouvelle activité puis complétez le formulaire de déclaration de modification d’activité.

Il ne reste alors plus qu’à renseigner votre adresse e-mail, recopier le code de sécurité fourni et valider la procédure.

Un courriel de confirmation vous sera ensuite envoyé à l’adresse e-mail que vous avez renseignée.

Pour ceux qui préfèrent effectuer la démarche sur place ou par courrier, il faudra alors télécharger le formulaire P2 P4 que vous allez compléter puis transmettre au CFE compétent. Le formulaire doit être accompagné d’une copie de votre justificatif d’identité en cours de validité.

Pour rappel, le guichet unique électronique remplacera tous les CFE à partir du 1^er janvier 2023. Toutes les démarches d’immatriculation, de déclaration de début d’activité, de modification et de cessation se feront désormais sur ce portail.

Est-il possible d’ajouter une autre activité ?

Au moment de changer l’activité de sa micro-entreprise, vous avez également la possibilité d’ajouter une autre activité. Vous ne le saviez peut-être pas, mais il est possible de cumuler plusieurs activités au sein de votre micro-entreprise. C’est la création de plusieurs auto-entrepreneurs pour un même professionnel qui n’est pas possible.

Cependant, notons que pour pouvoir cumuler plusieurs activités au sein de sa micro-entreprise, vous devez obligatoirement choisir l’activité exercée à titre principal et celle qui est exercée à titre secondaire. Dans ce cas, les règles de gestion sont strictes. Vous devez tenir une comptabilité distincte pour chaque type d’activité exercée.