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Assurance maladie auto entrepreneur

L’année 2020 aura apporté quelques changements pour les indépendants, et notamment pour l’assurance maladie auto entrepreneur. Auparavant, celui-ci devait cotiser auprès d’un organisme de protection sociale spécifique à son statut : soit au célèbre RSI (renommé en 2018 “Sécurité Sociale des Indépendants” – SSI), soit à la CIPAV. Mais depuis le 1er janvier 2020 les choses ont changé !

Dans notre article nous apporterons quelques réponses essentielles sur cette nouvelle conjoncture ! Est-ce qu’il y a des démarches à entreprendre pour se rattacher à la CPAM ? Quel est le montant des remboursements de santé auxquels j’ai droit suivant la somme de mes cotisations sociales ? Quelles sont mes prévisions pour la retraite ?

Tous les détails ci-après !

Quelle sécurité sociale pour les Auto-entrepreneur ?

Maintenant pris en charge par le régime général, les micro-entreprises peuvent gérer leurs indemnités journalières, leurs remboursements liés à la santé, et leur congés maternité/parternité via les Caisses Primaires (CPAM). C’est l’acte final du SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), en entammé en 2018, après l’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale !

Un rattachement sur la durée, progressif, a été prévu. Aujourd’hui tous les auto-entrepreneurs immatriculés après le 1er janvier 2019 ont directement été rattachés à la CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie). Ceux qui étaient encore affilié à la SSI ont automatiquement basculé dans la nouvelle caisse !

Il n’y a donc plus ce choix d’organisme assurance maladie auto-entrepreneur qui portait à confusion auparavant ! Tout le monde se retrouve au régime général, pour le meilleur et pour le pire.

Rattachement à la CPAM : quelles démarches à entreprendre ?

Pour ceux qui seraient concernés par un basculement vers la CPAM car immatriculés avant le 1er janvier 2019, sachez que vous avez déjà dû être prévenus par votre mutuelle ou votre complémentaire santé. Sinon, pas d’inquièture, ce rattachement est automatique ! Aucune démarche de la part de l’auto-entrepreneur n’est nécaissaire ! L’assurance maladie auto-entrepreneur 2020 est assurée par deux simples mesures de votre côté : mettre à jour sa carte vitale dans une pharmacie, ou même dans une agence de la CPAM, et vous créer un compte Ameli pour suivre vos remboursements de santé !

C’est tout !

Les dossiers ouverts ou en cours auront normalement, eux aussi, été transférés. Que ce soient les renboursements de santé, la maternité, la paternité, les arrêts maladie, etc., aucune démarche de votre part n’est à entreprendre. Votre dossier est déjà transmis automatiquement à votre nouvelle caisse assurance maladie auto entrepreneur !

Comment cotiser pour la retraite en etant auto entrepreneur ?

Depuis la fin de la SSI (Sécurité Sociale des indépendants), la couverture sociale des auto-entrepreneurs est rattachée au régime général, avec trois organismes distincts : l’URSSAF, la CPAM, et les caisses d’assurance retraite.

C’est cette dernière qui sera en charge de votre retraite de base. Suivant votre lieu de résidence (CSS (Caisse de Sécurité sociale) , CGSS (Caisses générales de sécurité sociale) en Outre-mer, Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), Carsat (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail)…) celle-ci peut avoir un nom différent.

Pour cotiser vous devez savoir quels sont les seuils de chiffre d’affaires à réaliser afin de valider vos trimestres !

Quel chiffre d’affaire pour valider 4 trimestres Micro-entreprise ?

En 2020 les seuils de chiffre d’affaires ont été revus à la hausse par rapport à ceux 2019 ! Voici un petit tableau récapitulatif de ces nouveaux seuils :

CA 1 TRIMESTRE CA 2 TRIMESTRES CA 3 TRIMESTRES CA 4 TRIMESTRES
Vente de marchandises (BIC) 4 137 € 7 286 € 10 426 € 20 740 €
Prestations de services (BIC) 2 412 € 4 239 € 6 071 € 12 030 €
Prestations de services (BNC) 2 880 € 5 062 € 7 266 € 9 675 €
Profession libérale relevant de la CIPAV 2 280 € 4 560 € 6 840 € 9 120 €

L’URSSAF auto-entrepreneur 2020 pour les cotisation sociales

C’est une mission qu’assurait déjà l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), bien que la SSI avait alors la responsabilité du prélèvement des cotisations via le biais des URSSAF. Cette dernière continue donc en 2020 à être l’organisme en charge de collecter les différentes charges sociales.

Les plateformes comme net-entreprises et autres ne vous permettent toutefois plus de déclarer votre chiffre d’affaires et de payer vos cotisations. Désormais, et depuis le courant de l’année 2019, c’est auprès d’une application dédiée, ou via le site auto-entrepreneur de l’URSSAF que vous avez l’obligation de passer pour effectuer ces démarches. Vous pouvez encore, sur le site de l’URSSAF, utiliser vos anciens identifiants net-entreprises afin de vous connecter au service.

Le montant de ces cotisations est resté le même en 2020 (voir notre article sur le sujet), et correspondant à 22% du CA pour les prestations de service, 12,8 pour l’achat-revente.

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La CPAM : nouvelle caisse d’assurance maladie auto entrepreneur !

Comme nous l’avons dit précédemment, c’est le troisième organisme rataché aux régime général des auto-entrepreneurs, avec l’URSSAF et les caisses d’assurance retraite.

La CPAM (Caisse primaire d’Assurance maladie) assurera votre couverture santé ! Si vous souhaitez les contacter pour une question concernant votre dossier d’assurance maladie, adressez-vous à la CPAM de votre lieu de résidence. Ce sera elle votre interlocutrice.

Vous bénéficiez grâce à elle des mêmes remboursements, concernant les dépenses de santé, que les salariés, pour tout ce qui est du domaine de la consultation médicale, des médicaments prescrits, des hospitalisations, des frais dentaires, auditifs, ophtalmologiques…

Si vous étiez précédemment en plein basculement entre la SSI et la CPAM, vous devriez avoir reçu un courrier officiel de la part de l’Assurance maladie certifiant pour rattachement au régime général. Celui-ci a dû s’opérer entre le mi-janvier et mi-février 2020.

Où envoyer arrêt maladie auto-entrepreneur ?

Afin de bénéficier d’une indémnité journalière madalie auto entrepreneur il vous faudra transmettre à la CPAM dont vous dépendez, un avis d’arrêt de travail dans un délai de maximum 48h ! (Si vous exercez en parallèle une activité salariée, votre employeur devra remettre à la CPAM le formulaire (https://www.service-public.fr/professionnels- entreprises/vosdroits/R14583) Cerfa 11135*04 ou l’Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières. A envoyer par voie postale ou par internet via le site ameli.fr. )
De la même façon qu’en régime salarial, vous êtes éligibles à tout indémnité journalière suite à un arrêt de travail. Les calculs sont toutefois spécifiques pour les micro-entrepreneurs par rapport au régime salarial.

Calcul de l’indemnité journalière maladie

Le calcul se fait sur 365 jours, et correspond à 0.5/365ème du revenu moyen de l’auto-entrepreneur sur les trois dernières années civiles. Sur l’année 2018, on estime qu’en moyenne les indemnités perçues étaient de l’ordre de 25-30€ par jour suivant le revenur soumis à la cosiation sociale.

Le montant versé pendant l’arrêt de votre activité est calculé en fonction du chiffre d’affaires et de l’abattement forfaitaire appliqué à votre régime régime.

Guichet unique auto-entrepreneur depuis juin 2020 !

En 2019 le gouvernement a expérimenté une plateforme unique au sein de la région Nouvelle-Aquitaine, et c’est à partir de juin 2020 que ce guichet a été étendu au sein de 28 sites sur le territoire français. Les micro-entreprises disposent donc d’une seule et même solution pour trouver des réponses sur, par exemple, leur prélèvements sociaux, leur protection de santé, leurs droits à la retraite, la CAF, les droits au chômage, l’imposition…

N’hésitez pas, si vous avez des questions à vous connecter à cette plateforme !
Vous y trouverez toutes les informations concernant l’URSSAF auto-entrepreneur 2020, le régime général, les indemnités, et bien plus encore !

En attendant on vous dit à bientôt sur le blog de MicroDesk ou sur l’application !

VOIR ÉGALEMENT  Auto-entrepreneur, déclaration, comment ça marche ?