À quoi peut servir une assurance de protection juridique en micro-entreprise ?

Outre les aléas économiques inhérents à toute activité, l’auto-entrepreneur peut également être confronté à des litiges juridiques. Qu’il s’agisse d’un différend avec un client, un fournisseur…, un conflit juridique peut rapidement coûter très cher. Et c’est là qu’intervient l’assurance de protection juridique ! Bien qu’elle soit facultative, elle permet à l’auto-entrepreneur de bénéficier d’un accompagnement et de la prise en charge de ses frais de justice. Quelles sont les garanties offertes par l’assurance de protection juridique pour un auto-entrepreneur et comment ça fonctionne ? Suivez le guide pour tout comprendre !

Qu’est-ce qu’une assurance de protection juridique ?

L’assurance en micro-entreprise, on ne cessera jamais d’en parler ! Même s’il ne s’agit pas d’une obligation dans certains domaines d’activités, il est fortement recommandé de s’assurer contre des risques. D’autant plus que votre responsabilité peut être engagée dans certains cas ! Il faut prendre des dispositions pour couvrir du mieux que possible les risques liés à votre activité.

Parmi les contrats que l’on recommande le plus souvent aux auto-entrepreneurs, on a l’assurance de protection juridique. Quel que soit votre domaine d’activité, les litiges professionnels ne manquent pas. Et à moins d’avoir fait des études en droit, il vous sera difficile de vous défendre seul : la réglementation est complexe et évolue sans cesse. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est donc préférable de se faire accompagner par des professionnels du domaine.

L’assurance de protection juridique, comme son nom l’indique, est donc un contrat qui va fournir l’assistance juridique nécessaire en cas de litige et couvrir certains des frais associés. Elle a été pensée pour aider les entrepreneurs à gérer les aspects juridiques liés à leur activité professionnelle. L’objectif étant de leur fournir un soutien en cas de conflits juridiques, que ce soit dans :

• la négociation ;
• la gestion des litiges ;
• ou la représentation devant les tribunaux.

L’assurance de protection juridique est-elle obligatoire en micro-entreprise ?

Non ! Contrairement aux contrats obligatoires comme la Responsabilité civile professionnelle, l’assurance de protection juridique n’est pas une obligation en micro-entreprise. Cependant, et comme c’est le cas pour d’autres contrats, il est vivement conseillé de souscrire un contrat de protection juridique pour son activité d’indépendant. Cela vous permettra entre autres d’être informé de vos droits et obligations, d’être bien accompagné et d’être couvert en cas de litiges.

Quels sont les avantages de l’assurance de protection juridique en micro-entreprise ?

L’assurance de protection juridique peut être un outil précieux pour les auto-entrepreneurs. Elle offre une gamme de services et d’avantages qui peuvent être cruciaux en cas de litiges ou de problèmes juridiques. En effet, c’est un contrat qui intervient dans un large éventail de situations, comme les litiges avec des fournisseurs, des clients, ou même avec l’administration (par exemple, lors des contrôles fiscaux ou de l’Urssaf).

Un accent est mis sur la résolution amiable des conflits, une approche souvent plus rapide et moins coûteuse que les procédures judiciaires. De plus, les souscripteurs bénéficient de conseils d’experts sur leurs droits et obligations ; ce qui est particulièrement utile pour les questions complexes ou les situations nouvelles. En tant qu’auto-entrepreneur, vous serez alors mieux équipé pour naviguer dans le cadre réglementaire en constante évolution.

L’assurance de protection juridique aide également à gérer les conflits dès leur apparition, en fournissant une assistance pour la négociation et la médiation. Cela permet à l’auto-entrepreneur de se concentrer sur son activité, sachant que les aspects juridiques sont gérés par des professionnels.

Enfin, c’est un contrat qui peut prendre en charge les frais :

• d’avocats ;
• d’experts judiciaires ;
• et parfois même les honoraires de justice.

Cependant, il est important de souligner que les garanties offertes et les conditions spécifiques varient en fonction du contrat et de l’assureur. Nous vous recommandons d’utiliser toujours un comparateur et un simulateur avant de choisir une offre. Ensuite, prenez le temps de lire attentivement les termes du contrat pour comprendre l’étendue de la couverture avant de vous engager.

Des limites de prise en charge ?

Comme nous avons déjà eu à le souligner, les garanties proposées par l’assurance de protection juridique et les conditions diffèrent en fonction du contrat et des compagnies d’assurance. Ainsi, certains contrats peuvent avoir des limites de prise en charge, notamment :

• des plafonds de prise en charge sur une année ou en fonction du dossier ;
• des limites territoriales (par exemple la France seulement ou la France et l’Union européenne) ;
• un délai de carence au cours duquel aucun litige n’est couvert ;
• le plafonnement des honoraires d’avocat ;
• les seuils d’intervention (montant du litige en jeu inférieur à un montant donné).

Le plus par rapport à d’autres contrats d’assurances professionnelles

La spécificité de l’assurance de protection juridique est qu’elle vient compléter des couvertures obligatoires, comme la Responsabilité civile pro et la garantie décennale. Contrairement à la Responsabilité civile pro par exemple, qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, l’assurance de protection juridique se concentre sur les aspects légaux des litiges. Elle couvre les frais de justice et offre une assistance pour la résolution de conflits juridiques.