Auto-entrepreneur : les aides financières pour réduire sa facture d’énergie

En Europe et surtout dans l’hexagone, la hausse considérable des prix de l’énergie devient l’une des principales contraintes pour les entreprises. D’après la Commission de régulation de l’énergie (CRE), cette augmentation devrait atteindre +66 % pour les secteurs non marchands et +77 % pour les secteurs marchands tertiaires. Le pic le plus élevé revient quant à lui aux activités industrielles et à l’agriculture (+92 %). Cependant, contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, les travailleurs indépendants et les TPE ne seront pas épargnés. Pour faire face à cette inflation, les pouvoirs publics ont prévu une série d’aides dont l’objectif est de soulager le budget électricité des professionnels. Zoom sur les différentes aides pour réduire sa facture d’énergie en tant qu’auto-entrepreneur.

Le bouclier tarifaire

Initialement destiné exclusivement aux particuliers fin 2021, le bouclier tarifaire est un dispositif étendu aux TPE et aux micro-entreprises afin de plafonner les prix de l’électricité. Ce plafond de 4 % en 2021 est passé à 15 % (à partir du 1^er février 2023) après le prolongement de la mesure sur toute l’année 2023. Un peu comme c’est le cas pour les aides à la création d’une micro-entreprise, le bouclier tarifaire est une mesure visant à alléger les charges aux auto-entrepreneurs.

De façon concrète, il s’agit d’un « bouclier » permettant d’éviter une explosion des factures énergétiques des entreprises. Cependant, il faut respecter certaines conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide :

• être une micro-entreprise ou une TPE de moins de 10 salariés ;
• générer un chiffre d’affaires annuel de moins de 2 millions d’euros ;
• disposer d’un compteur électrique d’une puissance de moins de 36 kVA.

Il est donc facile d’accès pour les micro-entreprises qui, normalement, cochent toutes les cases. Pour obtenir cette aide, il suffit de faire la demande auprès de son fournisseur d’énergie puis de lui transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité.

Le tarif garantit du prix de l’électricité à 280 €/MWh

Annoncée par Bruno Le Maire le 6 janvier 2023, cette mesure est une garantie plafonnant le prix de l’électricité à moins de 280 €/MWh en moyenne, pour cette année 2023. Les entreprises éligibles sont celles ayant renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022 et non prises en compte par le tarif de vente réglementé. Cette dernière condition concerne spécifiquement les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire (compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA).

Pour bénéficier de cette aide, il vous faudra remplir une attestation sur l’honneur mentionnant votre souhait de renégocier votre contrat d’électricité. Vous pouvez la télécharger ici puis la transmettre à votre fournisseur.

L’amortisseur d’électricité pour les PME et certaines TPE

Entrée en vigueur dès le 1^er janvier 2023, le dispositif d’amortisseur électrique est une protection offerte à votre micro-entreprise si celle-ci a signé des contrats énergétiques plus élevés. Elle vous protège également si vos contrats ont un plafond d’aide unitaire renforcé. Il s’agit d’une limite dont le principal indicateur apparaît sur vos factures ainsi que sur les devis proposés par les fournisseurs.

Concrètement, l’amortisseur d’électricité est une aide prenant en charge environ 20 % de votre facture d’électricité. La prise en charge concerne l’écart entre le prix affiché sur le contrat souscrit et le prix de référence de 180 €/MWh sur 50 % des volumes énergétiques consommés.

Pour bénéficier de l’amortisseur d’électricité, il faut :

• être une TPE de moins de 10 salariés avec un CA annuel de 2 millions maximum ;
• être une PME de moins de 250 salariés avec un CA annuel de 50 millions d’euros maximum ;
• que votre entreprise ne soit pas éligible au bouclier tarifaire ;
• que vous ayez un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.

Ensuite, il faudra remplir une attestation d’éligibilité au dispositif puis le transmettre à votre fournisseur d’électricité. Une fois octroyée, l’aide est directement intégrée à votre facture d’électricité.

Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz

Le guichet d’aide est un dispositif qui concerne les répercussions de la crise d’énergie. Destiné aux entreprises qui consomment énormément d’énergie, son objectif est de soutenir dans un premier temps leur compétitivité en période de hausse des coûts de l’énergie. Il permet également d’éviter que la crise ne conduise à un arrêt de la production dans des entreprises concevant des éléments essentiels.

Pour pouvoir bénéficier des avantages de ce guichet, il faudra :

• que les dépenses d’énergies de votre micro-entreprise ou de votre PME équivaillent à 3 % de votre chiffre d’affaires de la période correspondante en 2021 après que l’amortisseur ait été pris en compte ;
• la facture d’électricité de votre entreprise ait atteint une augmentation de plus de 50 % (par rapport au coût moyen de votre facture en 2021) avant la réduction opérée par l’amortisseur électricité ;
• que votre entreprise ait subi des événements considérés comme exceptionnels en 2021 ;
• que vous soyez une personne morale de droit public menant une activité économique avec des ressources publiques de moins de 50 % des recettes totales.

Ensuite, vous aurez à remplir un dossier afin de faire la demande d’obtention de l’aide. Celui-ci devra comprendre :

• les factures de 2021 ainsi que celles de la période concernée ;
• les coordonnées bancaires de votre entreprise ;
• le fichier détaillant le calcul de l’aide (disponible sur le site des impôts) ;
• une déclaration sur l’honneur qui atteste de l’exactitude des informations fournies.