Comment prendre un stagiaire en micro-entreprise ?

La micro-entreprise est un régime assez souple et flexible qui permet à de nombreux professionnels de se lancer dans l’entrepreneuriat. Pour autant, gérer son activité seul peut vite devenir compliqué. Heureusement, il est possible d’accueillir un stagiaire pour se faire aider. Prendre un stagiaire en micro-entreprise, c’est non seulement contribuer à la formation de la nouvelle génération de professionnels, mais aussi bénéficier d’un soutien précieux dans le développement de son activité. C’est une démarche gagnant-gagnant qui, bien que parfois perçue comme complexe, peut s’avérer fructueuse pour les deux parties.

Quelles sont donc les démarches à effectuer pour accueillir un stagiaire en micro-entreprise ? Et quelles sont les obligations à respecter ? Éléments de réponse dans ce guide.

Les règles générales à respecter pour prendre un stagiaire en micro-entreprise ?

Avant de vous lancer dans les démarches, vous devez garder en tête que le stage est une activité bien encadrée. Il est donc essentiel de respecter certaines obligations légales pour garantir une expérience enrichissante pour le stagiaire tout en évitant d’éventuels problèmes juridiques pour l’entreprise.

Pour commencer, notons que le recrutement d’un stagiaire au sein d’une entreprise est encadré principalement par le Code de l’éducation et le Code du travail. Ainsi, il faut rappeler que le stage est réalisé à des fins pédagogiques, puisqu’il intervient généralement dans le cadre d’un cursus scolaire ou universitaire. L’auto-entrepreneur, en tant que maître de stage, participe donc à la formation de son stagiaire. Voici donc les règles générales prévues par la loi :

• ne pas prendre plus de 3 stagiaires en même temps (règle qui s’applique pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20 salariés) ;
• accueillir le stagiaire dans des conditions de travail appropriées ;
• respecter les horaires prévus dans la convention (généralement 35h/semaine) ;
• respecter la durée maximum de 6 mois de stage ;
• observer un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent ;
• proposer au stagiaire des missions en rapport avec le cursus scolaire ;
• versement d’une gratification dans les conditions prévues par la loi.

La signature d’une convention de stage

Pour rappel, le stagiaire n’intervient pas dans votre micro-entreprise dans le cadre d’une mission de travail. À cet effet, il ne dispose pas d’un contrat de travail. Cependant, la loi a prévu une convention de stage qui définit principalement les engagements et responsabilités du stagiaire, de son établissement scolaire et de la structure d’accueil. Celle-ci doit donc être signée par le stagiaire, l’établissement scolaire où il suit sa formation et l’auto-entrepreneur qui veut l’accueillir.

La convention de stage doit être conservée dans un registre d’ordre d’arrivée de stagiaires. Et conformément à l’article D124-4 du Code de l’éducation, on doit retrouver obligatoirement dans une convention de stage les clauses ci-après :

• l’intitulé du cursus suivi par le stagiaire et le nombre d’heures d’enseignement par an ;
• le nom et les coordonnées de l’enseignant référent et le nom du tuteur (l’auto-entrepreneur) ;
• les dates du stage et le nombre total d’heures ;
• le nombre d’heures travaillées par semaine ;
• les missions confiées au stagiaire en micro-entreprise ;
• les compétences à acquérir au cours du stage ;
• les modalités d’encadrement et de suivi, par l’enseignant référent et le tuteur ;
• le montant de la gratification que vous verserez à votre stagiaire, si c’est le cas ;
• le régime de protection sociale du stagiaire ;
• une mention contraignant le stagiaire à vous fournir une attestation de responsabilité civile ;
• Les conditions autorisant les absences du stagiaire ;
• les situations pouvant entraîner la suspension ou la fin anticipée du stage ;
• a liste des avantages proposés par l’entreprise au stagiaire ;
• les informations relatives à la délivrance de l’attestation de stage.

La gratification d’un stagiaire en micro-entreprise

Le stagiaire n’ayant pas un contrat de travail, il n’est donc pas considéré comme un salarié et ne reçoit pas de salaire. On parle ici plutôt de gratification. Cette forme de rémunération, il faut le rappeler, est encadrée par l’article D124-8 du Code de l’éducation.

La gratification d’un stagiaire en micro-entreprise n’est pas une obligation à partir du où la durée de son stage ne dépasse pas 2 mois (44 jours de 7 h de travail) au cours de la même année scolaire. Vous pouvez le faire si vous le souhaitez. Mais au-delà de 2 mois, la gratification devient alors obligatoire. Son montant doit être au moins égal à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale ; soit 4,05 €/heure ou 614,25 € par mois.

Pour le paiement, vous avez le choix entre :

• ajuster le montant de la gratification en calculant le nombre d’heures travaillées chaque mois ;
• et verser la même gratification tous les mois en lissant la totalité des heures réalisées.

Assurance et protection d’un stagiaire en micro-entreprise

Il peut arriver qu’au cours du stage, votre stagiaire soit victime d’un dégât ou d’un accident. Dans ce cas, votre responsabilité civile professionnelle (RC pro), si vous en avez, pourra prendre en charge les frais engendrés. Cependant, prenez le temps de vérifier les clauses de votre contrat avant de prendre un stagiaire en micro-entreprise.

Si c’est le stagiaire qui cause un dégât durant ses heures de stage, c’est sa responsabilité civile personnelle (ou celle de ses parents) qui entre alors en jeu. Pensez donc à vérifier son attestation d’assurance avant de signer la convention de stage.

Bon à savoir ! Votre stagiaire est malade et en arrêt de travail, il faudra qu’il vous transmette, dans les 24 heures, l’arrêt de travail délivré par un médecin. Il devra également le transmettre à la CPAM dans les 48 heures suivant le début de son arrêt de travail. S’il perçoit une gratification minimale, il pourra prétendre, sous conditions, au versement d’indemnités journalières.