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RÉFORME DE L’ACCRE OCTOBRE 2019

Cette semaine MicroDesk colle à l’actu ! Le gouvernement a entamé de nouvelles discussions sur un projet de loi visant à réduire les exonérations de charges pour les créateurs en micro-entreprise.

Détaillons un peu tout ça voulez-vous ?

La situation

En 2018, le nombre de micro-entreprises créées est en hausse de 28% par rapport à l’année précédente (~66 000 enregistrements en plus d’après l’insee). La tendance semble se maintenir également pour le premier semestre de cette année.

Si aucune mesure n’était prise pour y mettre un frein, le coût de l’exonération, estimé à 250 millions d’euros, dépasserait maintenant le milliard à cause de cette croissance perpetuelle.

Le doublement des seuils de chiffre d’affaires aura attiré beaucoup de créateurs. L’économie était et est toujours favorable en France, ce qui fait du régime social simplifié un choix évident pour démarrer son activité. On invoque également le fait que certaines des mesures de la loi Pacte, entrée en application le 22 mai 2019, favoriseront davantage la croissance du rythme des créations, notamment grâce à la suppression du stage préalable à l’installation.

À cela s’ajoute le fait que la loi du 1er janvier 2019, concernant l’ACCRE, l’a rendu accessible à tout le monde, et de manière automatique (sous certaines conditions de revenus), alors qu’on ne pouvait l’obtenir, auparant, que sur demande, et sous réserve de remplir certaines conditions particulières : demandeur d’emploi, moins de 25 ans, etc.

En bref : le montant prévisionnel des exonérations a explosé. Il faut freiner l’emballement !

Réduction de l’avantage

Jusqu’ici les micro-entrepreneurs bénéficiant de l’ACCRE voyaient leurs cotisations réduites de 75% la première année, 50% la deuxième et 25% la troisième, pour finalement en payer la totalité à partir de la quatrième année. Ce dispositif a été mis en place en parallèle avec “l’année blanche” offerte aux autres indépendants, créateurs ou repreneurs d’entreprise. L’année blanche correspond à une année sans aucune charge sociale afin de les aider au lancement de leur affaire.

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C’est la particularité du régime-micro qui fait l’étude d’une restructuration en ce mois d’octobre. L’objectif serait calquer le dispositif existant de l’année blanche pour les autres créateurs, autres que les micros, en remplacement des trois années à taux dégressif dont ils bénéficient actuellement.

D’après Les Échos : “Au lieu de bénéficier de trois années moins chargées, les micro-entrepreneurs seront traités à partir de 2020 comme les autres indépendants, avec une année blanche. Quant aux créateurs déjà engagés dans le dispositif actuel, en 2020 ils auront 25 % d’exonérations si c’est leur deuxième année d’exercice, et 10 % si c’est la troisième.”

Contestation : Une pétition en ligne a été lancée par la Fédération des autoentrepreneurs (Fedae) pour contester cette réforme auprès du premier ministre Édouard Philippe. Grégoire Leclercq, le président de cette fédération, ainsi que les nombreux signataires (presque 23 000 à l’heure où nous écrivons ces lignes), pretextent une “mesure punitive”, vécue comme une augmentation de charges, avec, en plus, “un effet rétroactif sur ceux qui bénéficient actuellement de l’ACCRE”.

Ce que ça change avec votre expérience MicroDesk

Quelle que soit l’évolution future, sachez que nous nous mettrons à jour pour suivre le déroulé des évenements et la nouvelle législation qui entoure ou entourera demain les micro-entreprises !

Vous n’aurez aucune coupure du service. Nous vous garantissons la mise à jour des nouvelles normes déclaratives de vos charges sociales sans aucune intervention de votre part !

À très bientôt sur MicroDesk ou sur notre application !