En quelques années, le marketing d’influence s’est rapidement imposé dans le paysage de la communication. De 2016 à 2022, la taille de ce marché, à l’échelle mondiale, est passée de 1,7 milliard de dollars à 16,4 milliards de dollars. Aujourd’hui, on estime à plus de 150 000 le nombre de personnes qui exercent le métier d’influenceur. Au quotidien, il est question de créer du contenu, d’animer une communauté et de promouvoir des marques sur Instagram, TikTok, Snapchat, YouTube, Facebook… Mais entre promotion de produits et tendances dangereux, publicités mensongères…, le gouvernement a décidé d’encadrer le secteur.
La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 a ainsi été votée et vise à protéger les consommateurs sur les réseaux sociaux, mais aussi les influenceurs, particulièrement les plus jeunes. Qu’est-ce qui change avec cette loi et qu’est-ce que cela implique pour les auto-entrepreneurs influenceurs ? Éléments de réponse.
Loi pour réguler les influenceurs : un cadre légal unique issu de nombreux travaux
Si vous êtes actif sur les réseaux sociaux, vous avez certainement vu le rappeur Booba se lancer dans une croisade numérique contre ces personnes, qu’il qualifie de « influvoleurs ». Depuis, les appels à la réglementation du marché se sont multipliés.
En janvier 2023, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lançait alors une grande consultation publique. Objectif ? Permettre à tous les Français de réagir sur le sujet du commerce d’influence en ligne afin d’évaluer les mesures proposées par les groupes de travail.
On estime à plus de 18 900 le nombre de personnes qui ont exprimé leur opinion sur les 12 mesures, destinées à encadrer la profession, proposées par le ministère, le tout avec plus de 75 000 réactions. C’est cette consultation qui a donc posé les bases de la nouvelle loi. Celle-ci devrait :
- établir une définition légale de l’influenceur et de l’agent d’influenceur ;
- renforcer les obligations contractuelles ;
- interdire la promotion de certains produits ;
- renforcer les obligations des réseaux sociaux sur la conformité et la non-dangerosité des produits et services ;
- permettre de mieux contrôler les dérives…
Le 1er juin 2023, le Parlement adopte définitivement la proposition de loi pour réguler les influenceurs qui est promulguée le 9 juin 2023. Elle est publiée au JO n° 133 du 10 juin 2023 sous le nom « loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » ou la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.
Qu’est-ce qui change avec cette loi pour réguler les influenceurs ?
Avec la loi pour réguler les influenceurs, la France est désormais le premier pays européen et un des premiers pays au monde à proposer un cadre complet de régulation du secteur de l’influence commerciale. L’objectif de ce cadre légal est d’assurer le développement de ce secteur économique tout en protégeant les consommateurs.
En tant qu’auto-entrepreneur influenceur, il faut savoir que ce nouveau cadre est composé de deux grands piliers : l’accompagnement de l’influenceur et la protection des consommateurs.
Définition de l’influenceur et de l’agent d’influenceur
Le premier pilier de la loi pour réguler les influenceurs permet de mieux cerner le métier. Ainsi, l’article 1er de la loi donne une première définition juridique des influenceurs :
Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque exercent l’activité d’influence commerciale par voie électronique.
Après la définition de l’influenceur, on trouve celle de l’agent d’influenceur. D’après ce nouveau cadre, il s’agit d’un métier qui :
consiste à représenter, à titre onéreux, les personnes physiques ou morales exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique définie à l’article 1er avec des personnes physiques ou morales et, le cas échéant, leurs mandataires, dans le but de promouvoir, à titre onéreux, des biens, des services ou une cause quelconque.
Ajoutons à ce que la loi pour réguler les influenceurs a rendu obligatoire la désignation d’un représentant légal sur le territoire national. Cette mesure s’explique par le fait que de nombreux influenceurs opèrent depuis l’étranger.
À propos des contrats
La définition de l’influenceur ayant fait son entrée dans le Code de la consommation, le législateur a introduit une obligation, pour les influenceurs, leurs agents et les annonceurs de passer par des contrats écrits au-delà d’un certain seuil de rémunération. Ces contrats doivent comporter certaines mentions obligatoires, à peine de nullité. Il s’agit principalement :
- de l’identité des parties, coordonnées postales et électroniques, pays de résidence fiscale ;
- de la nature des missions confiées ;
- de la rémunération en numéraire ou valeur de l’avantage en nature avec conditions et modalités de son attribution ;
- des droits et obligations qui incombent aux parties (propriété intellectuelle).
De plus, le contrat doit être soumis au droit français, notamment aux Codes de la consommation, de la propriété intellectuelle et à la loi pour réguler les influenceurs.
Les publicités interdites par la loi pour réguler les influenceurs
Dans l’optique de protéger les consommateurs et lutter contre les dérives, la loi pour réguler les influenceurs a également instauré des obligations et des restrictions.
Pour commencer, en tant qu’influenceur auto-entrepreneur, vous n’avez plus le droit de faire la promotion de :
- la chirurgie ;
- la médecine esthétique ;
- l’abstention thérapeutique (inciter les gens à renoncer à un traitement) ;
- certains produits et services financiers (actifs numériques par exemple) ;
- sachets de nicotine ;
- abonnement à des conseils ;
- pronostics sportifs ;
- publicités impliquant des animaux sauvages, à l’exception des zoos.
L’obligation d’information
Pour la promotion de produits, de services ou encore de causes pour une marque, les influenceurs sont désormais tenus d’indiquer clairement qu’il s’agit d’un partenariat. Cette mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale » doit apparaître de façon claire, lisible et identifiable sur le visuel ou la vidéo durant toute la période de la promotion.
En cas d’absence de cette mention, l’influenceur se trouverait alors dans une situation de pratique commerciale trompeuse.
Autre grande obligation de cette loi pour réguler les influenceurs : la mention « images retouchées ». Cela concerne les photos ou vidéos de visage ou de silhouette modifiées, notamment à l’aide de filtres. Il doit également y avoir la mention « images virtuelles » sur toutes celles qui seront réalisées par une intelligence artificielle.
Bon à savoir !
Le législateur a prévu un guide de bonne conduite qui est disponible en téléchargement gratuit ! Destiné aux influenceurs et créateurs de contenu, ledit guide récapitule leurs droits et devoirs de façon précise. Vous pouvez le télécharger ici.
Les sanctions prévues par la loi pour réguler les influenceurs
En cas de non-respect des différentes obligations prévues par la loi pour réguler les influenceurs, les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans de prison et 300 000 € d’amende.
